Accident mortel du travail à Hostens : 140 000 € pour la famille

Julien Plouton - Avocat à la Cour
26 mars 2018
2 min de lecture

Tribunal correctionnel de Bordeaux, 5ème chambre économique et financière, 12 mars 2018

La famille de Monsieur H., ouvrier décédé sur un chantier à Hostens (Gironde), a obtenu plus de 140 000 € de dommages et intérêts en réparation de son préjudice d'affection. Le Tribunal correctionnel de Bordeaux a retenu, le 12 mars 2018, l'entière responsabilité de la seconde entreprise intervenant sur le chantier, condamnée à une amende de 10 000 euros. L'indemnisation du préjudice économique reste à examiner.

Les faits : un accident mortel du travail sur un chantier à Hostens

Monsieur H. a perdu la vie sur son lieu de travail, à Hostens, laissant orphelins ses trois enfants et son épouse. L'accident mortel s'est produit sur un chantier où intervenaient deux entreprises distinctes, dont son employeur direct.

Maître PLOUTON s'est attaché, dans ce douloureux dossier, à mettre les entreprises au-devant de leurs responsabilités dans le décès du salarié.

La décision du Tribunal correctionnel de Bordeaux du 12 mars 2018

Malgré la relaxe de l'employeur de Monsieur H., l'entière responsabilité pénale de la seconde entreprise intervenant sur le chantier a été retenue par le Tribunal correctionnel de Bordeaux pour homicide involontaire.

Cette entreprise a été condamnée :

à une amende de 10 000 euros ;
à verser à la famille H. la somme de 140 000 euros au titre de leur préjudice d'affection.

Le préjudice d'affection : 140 000 € pour l'épouse et les trois enfants

Le préjudice d'affection répare la souffrance morale subie par les proches d'une victime décédée. Pour la famille de Monsieur H. — son épouse inconsolable et ses trois enfants désormais orphelins de père — le tribunal a fixé cette indemnisation à 140 000 euros.

Une indemnisation encore incomplète : le préjudice économique à venir

L'affaire devra être de nouveau examinée pour l'indemnisation des autres chefs de préjudice de la famille H., et notamment leur préjudice économique.

Le décès du père de famille, qui subvenait à l'ensemble des besoins du foyer, génère en effet un préjudice financier important pour ses proches. Le cabinet ne manquera pas de vous informer des suites données à cette tragique affaire.