Trafic d'héroïne Bordeaux-Hollande : peine aménagée obtenue

Tribunal correctionnel de Bordeaux, audience des 4 et 5 juillet 2017

Devant le Tribunal correctionnel de Bordeaux, notre cabinet est intervenu en défense d'un jeune homme jugé pour un trafic d'héroïne entre la Hollande et la France. Toxicomane de longue date, il avait monté ce trafic avec sa compagne pour financer sa consommation. Grâce à un protocole de soin engagé avant l'audience et à une démarche de réinsertion, nous avons obtenu une peine compatible avec un aménagement, lui évitant une nouvelle incarcération.

Le profil du prévenu : un trafic adossé à une dépendance

Le jeune homme que nous avions à défendre était toxicomane depuis plusieurs années. Avec sa compagne, il avait monté son propre trafic, destiné essentiellement à financer sa consommation personnelle.

L'activité passait par la fourniture de produits stupéfiants à un certain nombre de clients qui gravitaient autour de lui, parmi lesquels figuraient un grand nombre de ses amis. Le profil n'était donc pas celui d'un trafiquant structuré, mais d'un consommateur qui revendait pour soutenir son addiction.

Un approvisionnement organisé depuis la Hollande

Les acquisitions se déroulaient en Hollande, à raison d'un ou deux voyages par mois, sur une période d'un an et demi avant l'arrestation du couple.

Les enquêteurs ont pu déterminer que les quantités d'héroïne importées étaient relativement significatives, entre 7 et 9 kg sur la période.

Ils ont également mis en évidence qu'une partie des bénéfices avait permis de financer un train de vie supérieur aux ressources déclarées, via l'achat d'objets et de produits de luxe.

La spécificité du dossier : l'interpellation des fournisseurs hollandais

Si les enquêteurs se sont principalement intéressés à l'environnement de notre client et de sa compagne, la particularité du dossier résidait dans l'interpellation, dans le cadre d'un mandat d'arrêt européen, de leurs deux fournisseurs hollandais, dont les lieux de cession avaient pu être localisés.

Les débats à l'audience devaient notamment déterminer le statut exact de ces revendeurs hollandais :

• simples « drug runners » (passeurs),

• grossistes,

• ou véritables fournisseurs structurés.

Cette qualification était centrale, car elle conditionnait la place de notre client dans la chaîne du trafic.

La stratégie de défense : remise en liberté, soins et réinsertion

Notre cabinet avait obtenu, avant la fin de l'enquête, la remise en liberté de notre client et son placement sous contrôle judiciaire. Il a donc pu se présenter libre à l'audience.

Devant le Tribunal, il a fait valoir :

• des éléments solides de personnalité,

• une volonté affirmée de sortir de la dépendance,

• la mise en place d'un protocole de soin, toujours suivi à ce jour,

• des démarches concrètes en vue d'une réinsertion professionnelle.

Ces éléments ont pesé dans la balance judiciaire.

Le résultat : une peine aménageable, sans nouvelle incarcération

La juridiction a prononcé une peine ouvrant la voie à un aménagement, permettant à notre client d'éviter une nouvelle incarcération. Cette affaire devrait s'arrêter là en ce qui le concerne.

Pour aller plus loin sur ce type de procédures, voir notre page dédiée au trafic de stupéfiants.

Lire l'article de Sud-Ouest