Go fast à Bordeaux : relaxe et 5 ans devant la JIRS

En bref

Devant la Juridiction Inter Régionale Spécialisée (JIRS) de Bordeaux, le 6 février, deux prévenus défendus par Maître Plouton ont obtenu des décisions favorables dans une affaire de trafic de stupéfiants liée à l'interception d'un Go-Fast transportant plus de 300 kilogrammes de cannabis. Monsieur G. a bénéficié d'une relaxe totale pour blanchiment, malgré des réquisitions à 3 ans d'emprisonnement ferme. Monsieur H. a été condamné à 5 ans d'emprisonnement, soit un an de moins que les 6 ans requis par le Parquet.

Les faits : interception d'un Go-Fast et saisie de 300 kg de cannabis

Après une instruction de plus de deux ans, neuf prévenus comparaissaient devant la Juridiction Inter Régionale Spécialisée de Bordeaux le 6 février dernier. L'affaire faisait suite à l'interpellation d'un Go-Fast aux abords de la frontière franco-espagnole en septembre 2015.

À l'occasion de l'interception du convoi, plus de 300 kilogrammes de résine et d'herbe de cannabis ont été saisis par les enquêteurs de l'OCTRIS de Bordeaux.

Monsieur H. : une peine de 5 ans, inférieure aux réquisitions

Monsieur H. était prévenu pour association de malfaiteurs et trafic de stupéfiants en récidive. Il était suspecté d'avoir conduit la voiture balai du convoi intercepté en octobre 2015. Ce véhicule avait pris la fuite et n'avait pas pu être interpellé.

Après plusieurs mois de détention en Espagne, et à la suite d'un mandat d'arrêt européen délivré en juillet 2016 par le magistrat instructeur, Monsieur H. comparaissait détenu lors de l'audience.

Le représentant du Ministère Public, le deuxième jour d'audience, a requis contre lui une peine d'emprisonnement ferme de 6 années.

Au cours de sa plaidoirie, Maître Plouton est parvenu à emporter la conviction du Tribunal sur le quantum de la peine. Il a démontré que les éléments de l'enquête ne permettaient pas d'établir, de manière certaine, l'ampleur de l'implication du prévenu dans le trafic de stupéfiants.

Monsieur H. a finalement été condamné à 5 ans d'emprisonnement, peine inférieure aux réquisitions.

Monsieur G. : la qualification de blanchiment ajoutée in extremis

Monsieur G., quant à lui, était poursuivi pour participation à une association de malfaiteurs, blanchiment de trafic de stupéfiants et non-justification de ressources. Il lui était reproché d'avoir participé à l'acquisition du véhicule transportant la marchandise.

Le prévenu justifiait pourtant, dès l'instruction puis à l'audience, l'origine des fonds ayant servi à l'achat du véhicule Mercedes intercepté avec les 300 kilogrammes de cannabis.

Le Magistrat Instructeur avait en effet, in extremis et avant la fin de l'information judiciaire, ajouté la qualification de blanchiment de trafic de stupéfiants. Le motif retenu : une somme de plus de 100 000 euros avait été injectée, en plusieurs versements, par le beau-frère de Monsieur G. dans la création d'une société algérienne de sport en salle.

Comment la défense a obtenu la relaxe totale pour blanchiment

À l'occasion des débats, l'intervention de Maître Plouton a permis de mettre en évidence des éléments de l'enquête passés sous silence lors de l'information judiciaire. Parmi ces éléments figuraient notamment des écoutes téléphoniques démontrant l'innocence de Monsieur G. sur les faits de blanchiment.

Maître Plouton a pu établir que la somme de 100 000 euros visée par la prévention était parfaitement justifiée et avait une origine licite. Cette démonstration a reposé sur l'examen fastidieux des comptes bancaires concernés, sur une longue période comprise entre 2014 et 2017.

Malgré des réquisitions du Parquet à hauteur de 3 ans d'emprisonnement ferme, Monsieur G. a bénéficié d'une relaxe totale.

Un résultat fondé sur l'examen minutieux de la procédure

Ce résultat découle d'un examen minutieux de la procédure et des éléments recueillis au cours de l'enquête. Le travail de défense a permis de mettre en lumière les carences de l'accusation dans l'administration de la preuve.

Pour aller plus loin sur cette matière, voir notre page dédiée au trafic de stupéfiants.