Prison de Gradignan : relaxe d'un surveillant à Bordeaux

Le 27 septembre 2023, le Tribunal correctionnel de Bordeaux (5e chambre) a relaxé notre client, surveillant à la maison d'arrêt de Gradignan, poursuivi pour complicité de violences aggravées entre détenus. Le tribunal a retenu que la prévention ne permettait pas la condamnation, malgré des réquisitions de près de 2 ans de prison avec sursis probatoire et interdiction d'exercer. Mettant un terme à 3 années de procédure, cette décision concerne également les deux collègues poursuivis avec lui.

Le contexte : la maison d'arrêt de Gradignan sous tension

La maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan est désormais tristement célèbre :

• pour sa surpopulation carcérale,

• et ses conditions de détention proches de l'insalubrité.

Cette situation est régulièrement dénoncée par le Contrôleur général des prisons. Elle a d'ailleurs conduit quelques magistrats, en de trop rares occasions, à ordonner des décisions de remises en liberté sur le fondement de l'indignité des conditions de détention.

Le personnel de l'administration pénitentiaire n'a pas été en reste en organisant :

• plusieurs grèves pour souligner leurs conditions de travail particulièrement difficiles,

• des journées stop écrou afin de dénoncer le recours quasi systématique par certains juges à l'incarcération malgré les directives du ministère de la justice visant à favoriser les mesures alternatives pour limiter la surpopulation carcérale.

L'affaire que le tribunal correctionnel a eu à juger le 27 septembre 2023 regroupe tous ces ingrédients et constituait une fenêtre ouverte sur l'univers confiné du milieu carcéral.

Les faits poursuivis étaient sensibles, voire désagréables. Ils avaient justifié une attention particulière du Procureur de la République et du Procureur général, puisqu'ils mettaient notamment en cause des surveillants de l'administration pénitentiaire. C'est d'ailleurs à l'initiative du Procureur adjoint que la procédure initiale, qui s'était quelque peu enlisée, a été relancée. Elle aboutissait à des poursuites visant 2 détenus de la maison d'arrêt de Gradignan, mais également, ce qui est plus singulier, 3 surveillants du même établissement pénitentiaire.

Les faits : deux scènes de violences entre détenus à Gradignan

Le détenu poursuivi l'était pour des violences aggravées sur un codétenu. Il s'agissait en réalité de 2 scènes de violences distinctes, commises à quelques semaines d'intervalle, sur la même victime. Les secondes violences, d'un point de vue chronologique, étaient en réalité les plus graves : elles avaient généré pour la victime une fracture de la mâchoire et 21 jours d'ITT pénale.

Elles étaient intervenues alors que l'agresseur sortait d'une commission de discipline et qu'il croisait sa victime dans les couloirs de la maison d'arrêt, à qui il reprochait de l'avoir dénoncé. Il profitait de cette confrontation pour lui porter un violent coup de poing à la mâchoire. Le personnel pénitentiaire n'avait pas le temps de réagir.

Cette agression s'inscrivait dans un contexte de tension bien particulier. Elle intervenait quelques semaines à peine après une première altercation entre ces deux détenus, pour un motif qui constituait la principale zone d'ombre du dossier, mais qui était à l'origine de la poursuite des trois surveillants de prison.

Quelques semaines plus tôt, ce même détenu avait pu pénétrer dans la cellule de sa future victime, dans le but semble-t-il d'échanger avec le second occupant de la cellule. Cette immixtion impromptue était mal perçue par le 1er occupant de la cellule, ce qui le conduisait à réagir de façon virulente, avant d'être victime d'un coup de tête au visage qui lui occasionnait un saignement et quelques blessures légères.

La particularité de cette agression résidait dans le fait qu'elle n'avait pu avoir lieu que grâce à l'intervention de 3 surveillants, dont l'un d'entre eux, notre client, avait ouvert la cellule pour permettre au détenu d'y pénétrer.

La scène intégralement filmée par les caméras de l'établissement

L'enregistrement des caméras de vidéosurveillance était visionné à l'audience. On y voyait le détenu futur agresseur s'entretenir avant l'agression avec le surveillant. Puis des mouvements d'étages.

Alors que la coursive était quasi déserte, les trois surveillants se dirigeaient vers une cellule, l'un d'entre eux l'ouvrant avec son trousseau de clés. Ils laissaient y pénétrer le détenu qui les avait suivis. Une discussion plutôt paisible semblait commencer entre détenus, avant que l'un des occupants de la cellule ne tente de refermer la porte, ce qui manifestement était à l'origine du début de la scène de violence.

Les surveillants tentaient d'intervenir, puis séparaient les belligérants avant que l'un d'entre eux, notre client, ne sonne l'alarme. Les caméras filmaient alors ce qui semblait être une vive discussion entre les surveillants.

Les poursuites : complicité de violences aggravées contre 3 surveillants

Les 3 gardiens de prison étaient poursuivis pour complicité de violences aggravées. Il leur était notamment reproché d'avoir laissé le 1er détenu pénétrer dans une cellule qui n'était pas la sienne et d'avoir tardé à intervenir.

Entendus par les enquêteurs à la suite de leur placement en garde à vue, ils reconnaissaient une faute professionnelle. Mais ils contestaient toute complicité dans la réalisation d'une agression, expliquant avoir été pris de court et dépassés par les événements.

Ils précisaient que leur intention initiale avait été de régler un différend opposant le détenu agresseur au second occupant de la cellule, qui impliquait également le surveillant ayant ouvert la cellule, notre client. Ce surveillant était en effet victime de rumeurs propagées semble-t-il par le second occupant de la cellule, qui lui imputait un trafic illicite de téléphones portables au sein de l'établissement pénitentiaire.

Le gardien de prison, vivement affecté par ces dénonciations calomnieuses, avait avisé sa hiérarchie quelques semaines plus tôt. La direction de l'établissement pénitentiaire avait déjà pris la décision de transférer ce détenu au sein du bâtiment central pour éviter toute mise en présence. Mais ce jour-là, compte tenu d'un manque d'effectif dans le bâtiment central, notre client avait lui-même été appelé sur ce bâtiment et s'était retrouvé au même étage que cet individu.

Le ministère public dans ses poursuites avait retenu la notion de préméditation. Il ira même jusqu'à reprocher à notre client d'avoir choisi, à dessein, comme bras armé, un détenu particulièrement connu pour des faits de violences, afin de mener par son intermédiaire sa propre vengeance.

La défense : démontrer l'absence de préméditation et le doute

Ce scénario d'un règlement de compte orchestré par un surveillant de prison semblait bien peu crédible et conforme aux éléments objectifs du dossier.

Nous avons en effet mis en évidence qu'aucune préparation n'avait pu avoir lieu, dans la mesure où la présence de notre client sur le bâtiment central était totalement imprévisible quelques heures plus tôt.

Par ailleurs, le détenu finalement victime de violences n'était pas celui avec lequel le surveillant avait un contentieux, mais son codétenu, qui avait manifestement mal réagi au fait de voir sa cellule ouverte. Les images de vidéosurveillance ne mettaient pas non plus en évidence une agression directe, mais au contraire une discussion préalable, qui avait duré plus d'une trentaine de secondes avant que la situation ne dégénère. Ce qui ne coïncidait pas avec un passage à l'acte prémédité et organisé, mais venait plutôt corroborer les dépositions des surveillants.

Ces derniers avaient reconnu une démarche peu conforme aux règles de l'administration pénitentiaire, mais dans le but d'apaiser des tensions et non d'en créer de nouvelles. C'est sur cette base que nous nous sommes situés pour développer la défense de notre client, en soulignant également sa parfaite transparence. Il avait en effet alerté par écrit sa hiérarchie des difficultés qu'il rencontrait avec un détenu, et il avait, le jour des faits, clairement exposé à ses collègues le but de son intervention.

La situation avait manifestement dérapé, mais la présence des 3 surveillants à l'entrée de la cellule devait plutôt s'analyser comme la volonté de s'assurer du respect d'un certain cadre, plutôt que comme le fait de vouloir profiter d'un spectacle de violence, particulièrement inadapté dans une telle enceinte.

Un surveillant aux états de service irréprochables

Notre client, qui avait depuis été muté au sein d'un autre établissement, bénéficiait de parfaits états de service. Tant avant les faits pour lesquels il était poursuivi qu'après ces faits, il n'avait pas hésité à plusieurs reprises à intervenir pour sauver la vie de détenus ou apaiser des situations de conflit, ce qui lui avait valu les félicitations de sa hiérarchie.

Sa personnalité ne correspondait ainsi manifestement pas au profil du surveillant corrompu qui règle ses comptes en détention par l'intermédiaire d'autres détenus.

La relaxe : un acte de poursuite imprécis et le bénéfice du doute

C'est donc fort logiquement que nous avons sollicité sa relaxe. Nous avons rappelé par ailleurs que si nous disposions des images des faits, la bande son était malheureusement absente, ce qui privait le tribunal et la défense d'un élément essentiel pour éclairer ce dossier. Ainsi, le doute devait bénéficier à notre client.

Nous avons enfin soulevé le défaut de précision de l'acte de poursuite et sa singularité. En effet, la citation devant le tribunal correctionnel visait, pour qualifier les faits de complicité, des actes négatifs (absence d'intervention, laisser pénétrer dans la cellule). Le seul acte positif mentionné comme élément susceptible de caractériser le délit de complicité étant en réalité intervenu après les faits de violences. Ce qui posait une difficulté majeure sur le strict plan légal et la matérialisation de l'infraction.

Malgré ces difficultés, notre client devait faire face à des réquisitions lourdes : près de 2 années de prison assorties d'un sursis probatoire avec interdiction d'exercice de la profession de surveillant pénitentiaire.

Fort heureusement, le Tribunal a tenu compte des zones d'ombre du dossier et a relevé que la prévention dont il était saisi ne lui permettait pas d'entrer en voie de condamnation. Il a relaxé notre client et ses 2 collègues des fins de la poursuite. Cette décision a mis un terme à près de 3 années d'une longue et pénible attente, compte tenu de l'enjeu de cette procédure judiciaire sur leur situation professionnelle.