Violences avec arme à Noël : relaxe partielle obtenue à Angoulême

*Tribunal correctionnel d'ANGOULÊME, 20 octobre 2017*

En résumé : Poursuivi pour violences avec arme et dégradations après un règlement de comptes familial le matin de Noël 2014, notre client a obtenu une relaxe partielle devant le Tribunal correctionnel d'Angoulême. Le 20 octobre 2017, il a été condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis pour les seules violences avec arme, et relaxé du chef de dégradations. Le Ministère public avait requis une peine d'emprisonnement ferme.

Les faits : une intrusion violente le matin de Noël 2014

Le 25 décembre 2014, alors que les enfants de Monsieur A. déballent leurs cadeaux à leur domicile, leur joie est brutalement interrompue. Avec leur mère, ils subissent l'assaut d'une horde de 4 personnes venues les dépouiller des cadeaux de Noël et tout saccager sur leur passage.

Prise de panique, la mère des enfants les emmène à l'étage et prévient leur père, Monsieur A., dont elle est séparée depuis plusieurs années mais avec qui elle entretient toujours des rapports cordiaux.

Arrivé sur place, Monsieur A. ne peut que constater l'étendue des dégâts : de nombreux bris de verre et des objets jonchent le sol, tandis que les enfants et leur mère sont tapis à l'étage, pétrifiés.

Un conflit familial entre deux familles de la communauté des gens du voyage

La mère des enfants reconnaît parfaitement les auteurs de l'intrusion : il s'agit de membres de sa propre famille, dont sa sœur, avec qui elle est en froid depuis plusieurs années.

Après avoir prévenu la gendarmerie, Monsieur A., armé d'un fusil, se rend aussitôt au domicile de la sœur de son ex-compagne pour obtenir des explications et récupérer les cadeaux volés.

Sur place, constatant l'absence des occupants, Monsieur A. décide de faire demi-tour. Sur le chemin du retour, il reçoit un appel de son ex-compagne lui indiquant qu'elle vient d'être victime d'une nouvelle agression de la part de sa sœur et du compagnon de celle-ci, non loin de là.

Monsieur A. la rejoint immédiatement, sort son fusil et tire en l'air en guise de sommation pour faire reculer les agresseurs. Les gendarmes arrivent dans la foulée et interpellent Monsieur A., non sans mal.

La procédure : information judiciaire pour violences avec arme et dégradations

Une information judiciaire est ouverte à l'encontre de Monsieur A. des chefs de dégradations et de violences avec arme.

Les parties civiles soutiennent que Monsieur A., fou de rage après avoir constaté le vol des cadeaux de Noël de ses enfants, était bien décidé à les récupérer et que, pour ce faire, il avait saccagé leur appartement. Ces déclarations sont corroborées par des photographies prises par les gendarmes sur les lieux, après leur intervention et l'interpellation de Monsieur A.

Les parties civiles allèguent par ailleurs que Monsieur A. les a mises en joue et qu'il a tiré délibérément dans leur direction.

La défense devant le Tribunal correctionnel d'Angoulême

Devant le Tribunal correctionnel d'Angoulême, Maître PLOUTON entend replacer les faits dans leur contexte : ils ont été commis dans un climat de terreur initié par la partie civile elle-même.

Depuis plusieurs mois, la partie civile multipliait les violences et menaces à l'encontre de sa sœur, ex-compagne de notre client. L'ultime razzia du matin de Noël, suivie de l'agression de cette dernière, en constituait le point d'orgue.

La défense articule deux axes :

• Sur les violences avec arme : Monsieur A. reconnaît les faits, mais conteste avoir directement visé les parties civiles avec son arme, contrairement à ce que celles-ci affirment.

• Sur les dégradations : Monsieur A. conteste fermement en être l'auteur. Il est d'ailleurs impossible d'en déterminer le moment exact, faute de précision au dossier.

Maître PLOUTON souligne qu'aucun élément du dossier ne permet d'imputer ces dégradations à Monsieur A. Le juge d'instruction s'est contenté, dans son ordonnance de renvoi, d'évoquer la présence de Monsieur A. à proximité des lieux et un prétendu mobile de vengeance.

La défense remet également en cause un témoignage sujet à caution, émanant de la mère de la partie civile, elle-même victime de la violence de cette dernière.

La décision : relaxe partielle et peine mesurée

Le Tribunal déclare Monsieur A. coupable des faits de violences avec arme et le condamne à une peine de 18 mois d'emprisonnement avec sursis. Cette peine est bien plus mesurée que celle requise par le Ministère public, qui avait sollicité un emprisonnement ferme.

S'agissant des faits de dégradations, le Tribunal entend les arguments de la défense et prononce une relaxe au profit de notre client.