Trafic de stupéfiants à Angoulême : relaxe et peine divisée

L'essentiel de l'affaire

Le 4 avril 2017, le Tribunal correctionnel d'Angoulême a jugé une affaire de trafic de stupéfiants portant sur la saisie de 422 kg de résine de cannabis. Le cabinet défendait deux cousins. Résultat : relaxe pour Monsieur L. et 9 ans d'emprisonnement pour Monsieur B., soit 6 ans de moins que les 15 ans de réclusion criminelle requis par le Parquet. L'audience s'est tenue devant le Tribunal correctionnel d'Angoulême, mardi 4 avril 2017.

Le contexte : une saisie de 422 kg de cannabis dans un hangar désaffecté

Un soir de février 2015, les enquêteurs de la BTA d'Angoulême procédaient à l'interpellation musclée, dans un hangar désaffecté, de Monsieur B., Monsieur T. ainsi qu'un conducteur de poids lourd espagnol qui venait de livrer une marchandise singulière.

Au moment de l'interpellation, Monsieur B. était trouvé à l'extérieur du hangar, tandis que les deux autres comparses déchargeaient d'une camionnette plusieurs kilogrammes de résine de cannabis. Au total, le véhicule ayant servi au transport contenait plus de 400 kg de cette substance illicite.

Rapidement, Monsieur B., récemment sorti de prison après avoir purgé une peine de 7 ans d'emprisonnement pour des faits similaires, était érigé en tête de réseau, les autorités de poursuite s'obstinant à lui faire porter le chapeau bien trop grand pour lui de haut trafiquant de drogue.

Les charges reprochées aux deux prévenus

Le cabinet intervenait dans ce dossier pour deux hommes jugés notamment pour trafic de stupéfiants.

Le premier, Monsieur B., connu pour ses déboires avec la justice en matière de stupéfiants, comparaissait pour des faits d'acquisition, de transport, d'importation et de détention de résine de cannabis et d'association de malfaiteurs.

Le second, son cousin Monsieur L., se voyait quant à lui reproché le délit d'association de malfaiteurs pour avoir assuré la logistique et la préparation de l'importation.

Les failles de l'accusation soulevées par la défense

La défense a eu à se pencher sur la prévention, révélatrice d'un flou judiciaire qu'il a fallu mettre en évidence, de même que les nombreuses incohérences dans la poursuite de l'information judiciaire.

Une prévention contradictoire avec la chronologie

On reprochait en premier lieu à Monsieur B. des faits d'association de malfaiteurs et d'acquisition, de détention et de transport de stupéfiants en janvier 2014, alors même qu'il se trouvait à cette date en détention et n'en est sorti qu'en juillet 2014.

On le suspectait d'avoir, à sa sortie de prison, réactivé un réseau franco-algérien de trafic de drogue.

Une enquête expéditive et incohérente

La conduite de l'enquête dénotait avec ces accusations. Si Monsieur B. avait réellement reconstitué un réseau en réactivant ses contacts au Maroc et en Algérie pour inonder la jeunesse d'Angoulême, il eût été plus judicieux de reporter l'interpellation et de suivre les protagonistes afin de remonter le réseau.

En l'espèce, les enquêteurs se sont hâtés d'intervenir comme ils l'auraient fait pour de simples exécutants.

Cela posait d'autant plus de difficultés que, s'agissant de l'acquisition et du transport de cannabis, Monsieur B. avait été interpellé avant la prise de possession, à laquelle il n'a pas participé puisqu'il se trouvait à l'extérieur du hangar. L'enquête n'avait d'ailleurs pas permis d'identifier, sur la marchandise, ses empreintes digitales.

Une quantité de drogue non imputable au prévenu

Monsieur B. était poursuivi pour l'acquisition de plus de 400 kg de cannabis, sur la base d'une interpellation intervenue sans attendre la fin du déchargement. Il n'était donc pas établi que la marchandise totale contenue dans le camion était destinée à un unique acquéreur. Il pouvait au contraire s'agir d'un simple point d'étape pour ce chauffeur espagnol, faisant des personnes interpellées de simples réceptionnaires parmi d'autres.

Par ailleurs, Monsieur B. était jugé pour des faits d'importation de stupéfiants, et ce sans jamais avoir franchi la frontière en possession de tels produits.

Des réquisitions du Parquet jugées disproportionnées

Les réquisitions de Madame le Procureur de la République étaient brèves, mais non moins sévères.

Le Parquet a requis :

• 15 ans de réclusion criminelle à l'encontre de Monsieur B.

• 30 mois de sursis et 50 000 € d'amende douanière contre son cousin Monsieur L.

Le Ministère public justifiait ce quantum par l'attitude des trafiquants de drogue qui, de nos jours, n'ont plus peur de la justice et préfèrent observer le silence plutôt que de se justifier.

Est alors venu le temps de prendre la parole pour la défense, aux côtés de mon excellent confrère Lee TAKHEDMIT, pour cet homme de 53 ans sur le point d'être privé de liberté pour bien des années encore.

Face aux réquisitions du Ministère public, j'ai eu le sentiment que nous nous étions trompés de juridiction et qu'il nous revenait, avocats de la défense, de plaider devant une juridiction d'exception : la Cour d'assises spéciale, devant laquelle j'ai eu l'occasion de plaider et qui a parfois à juger d'affaires de trafics de stupéfiants lorsque la circonstance aggravante de bande organisée a été retenue et qu'il s'agit effectivement de réseaux criminels.

Même devant ces juridictions d'exception, des peines si lourdes sont rarement prononcées à l'encontre d'un prévenu ou d'un accusé pour de tels faits, dans un contexte sans violence comme celui de ce dossier.

Plaider la juste mesure de la peine

La hauteur de ces réquisitions, qui constituaient une peine d'élimination, de « guillotine judiciaire », me faisaient penser à la formule de Robespierre : « Gardez-vous bien de confondre l'efficacité des peines avec l'excès de sévérité ; l'une est à l'exacte opposée de l'autre ».

La peine proposée par le Parquet, sans commune mesure avec la notion de cohérence et d'efficacité de la justice, aurait porté à 22 années la durée totale de détention subie par Monsieur B., entrecoupée de quelques mois seulement de liberté.

Il a fallu faire entrer dans le débat la notion de sévérité de la peine, de sa nécessité et de sa mesure, tel que l'impose le principe de personnalisation des peines posé par le législateur, que toute juridiction et tout magistrat appelé à statuer sur un tel dossier doit garder à l'esprit.

Shakespeare a écrit que « le pouvoir temporel est plus proche de celui de Dieu lorsque la clémence vient adoucir la justice ». Ce n'est pas la clémence que je réclamais, mais bel et bien une peine juste, cohérente, un discernement juridique et humain qui permet à une bonne décision de justice d'être rendue.

Ce dossier, qui n'était empreint ni de violence, ni de haine, sans usage d'armes ou d'investissement financier conséquent, ne devait pas permettre de faire entrer la notion de peur dans le cadre du délibéré.

Jamais cette peur ne doit s'immiscer dans l'esprit d'un juge qui doit prononcer une peine. Paul Lombard, avocat de la défense dans l'affaire Ranucci face au déchaînement populaire et à la foule qui hurlait sa soif de mort, disait d'ailleurs que « le souci de vengeance et la colère doivent rester aux portes de l'enceinte judiciaire ».

L'affaire des « Trafiquants d'Angoulême » pouvait finalement être comparée à un dossier de délinquance astucieuse, sans préparatifs structurés, ni réseau, ni ramification.

La défense de Monsieur L. : une relaxe sollicitée et obtenue

S'agissant de Monsieur L., les charges retenues à son encontre n'étaient basées sur aucun fait objectif. Elles résultaient au contraire de l'idée que toutes les personnes qui côtoyaient Monsieur B., considéré à tort comme un trafiquant d'élite, étaient associées à ses trafics, tout le dossier étant dès lors interprété à l'aune de cette vision.

Monsieur L. a pourtant subi plus d'un mois de détention provisoire, sur la base d'écoutes téléphoniques dont la force probante, toute relative, a été contestée lors des débats, de même que des transferts d'argent pourtant justifiés par des relations familiales normales.

J'ai donc sollicité devant le Tribunal correctionnel la relaxe de mon client pour les faits objets de la prévention.

Le verdict du Tribunal correctionnel d'Angoulême

À l'issue de plus d'une heure de délibéré, le verdict est tombé :

• Monsieur B. : 9 ans d'emprisonnement, soit 6 ans de moins que les réquisitions du Parquet (15 ans de réclusion criminelle).

• Monsieur L. : relaxe.