Agression au tesson de bouteille à Bordeaux : 24 843 € via la CIVI

En résumé : victime d'une agression au tesson de bouteille à Bordeaux dans la nuit du 31 mars au 1er avril 2017, Monsieur G. a obtenu 24 843 euros d'indemnisation versés par le Fonds de Garantie. Cette somme couvre son déficit fonctionnel permanent, son préjudice esthétique et les souffrances endurées, après condamnation pénale de l'agresseur devant le tribunal correctionnel de Bordeaux et saisine de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI).

Les faits : une agression au tesson de bouteille à Bordeaux en 2017

Dans la nuit du 31 mars au 1er avril 2017 à Bordeaux, Monsieur G. est victime d'une agression de la part de son ami, Monsieur R.

Alors qu'ils passent la soirée ensemble, son ami, alcoolisé, lui plante brusquement un tesson de bouteille dans le cou. Le geste, soudain et violent, va laisser des séquelles physiques et psychologiques durables.

Des blessures graves nécessitant une intervention chirurgicale en urgence

Monsieur G. présente une plaie cervicale de 8 cm de profondeur. Cette blessure nécessite une intervention chirurgicale en urgence, suivie de soins infirmiers quotidiens jusqu'à l'ablation des points dix jours plus tard.

Au-delà des lésions physiques, la victime développe un état de stress post-traumatique important, marqué par :

• de l'angoisse et un stress permanent,

• des terreurs nocturnes,

• une phobie de sortie.

Ce choc émotionnel justifie un minimum de 15 jours d'ITT pénale. Les séquelles sont donc à la fois physiques, esthétiques et psychologiques.

La condamnation pénale de l'agresseur devant le tribunal correctionnel de Bordeaux

Monsieur R. est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Bordeaux pour avoir volontairement exercé des violences sur Monsieur G., avec usage ou menace d'une arme.

Il est reconnu coupable et condamné à 6 mois d'emprisonnement, partiellement assortis d'un sursis avec mise à l'épreuve d'une durée de 4 mois. Monsieur G. se constitue partie civile à cette occasion afin de faire valoir ses droits à indemnisation.

La saisine de la CIVI pour l'indemnisation du préjudice

L'affaire est renvoyée sur intérêts civils. Après une expertise médicale détaillant l'ensemble des préjudices subis, le cabinet sollicite l'indemnisation intégrale du préjudice de Monsieur G., tant devant le tribunal judiciaire que devant la commission d'indemnisation des victimes d'infraction.

La CIVI est compétente pour examiner les demandes des victimes d'infractions et ordonner le versement des indemnités par le Fonds de Garantie, indépendamment de la solvabilité de l'auteur des faits.

Une indemnisation de 24 843 euros obtenue du Fonds de Garantie

Le cabinet a obtenu du Fonds de Garantie le versement à Monsieur G. d'une indemnité totale de 24 843 euros en réparation de l'ensemble de ses dommages.

Cette indemnité se décompose notamment ainsi :

• 7 120 euros au titre du déficit fonctionnel permanent,

• 4 000 euros au titre du préjudice esthétique permanent,

• 8 000 euros au titre des souffrances endurées.

Cette décision illustre l'intérêt, pour toute victime de violences volontaires, de se constituer partie civile et de saisir la CIVI afin d'obtenir une indemnisation complète, même lorsque l'auteur des faits n'est pas en mesure de réparer lui-même le préjudice causé.