Violences avec arme : relaxe en appel à Bordeaux

Le 16 mai 2017, la Cour d'appel de Bordeaux a relaxé un prévenu condamné en première instance pour violences avec arme. Le cabinet Plouton a démontré devant la Chambre des appels correctionnels que les preuves médicales étaient insuffisantes et que les versions des deux protagonistes restaient contradictoires.

Cour d'appel de Bordeaux, Chambre des appels correctionnels, audience du 16 mai 2017, n° parquet 16146000192

Les faits : un différend autour de travaux entre deux connaissances

Monsieur A, qui rénovait sa maison, avait demandé à Monsieur B, une de ses connaissances, de lui prêter main forte pour les travaux.

Les deux hommes ne s'entendaient pas sur la nature de cette aide :

• selon Monsieur A, il s'agissait d'un service à titre gratuit ;

• selon Monsieur B, il s'agissait d'un travail rémunéré.

Un conflit a alors surgi quant aux conditions de rémunération. Monsieur B s'est rendu chez Monsieur A pour régler le différend. L'altercation qui a suivi est à l'origine des poursuites pénales.

Deux versions contradictoires de l'altercation

Chacun des protagonistes a livré aux enquêteurs une version distincte des faits.

Version de Monsieur B

Il s'était présenté chez Monsieur A. Ce dernier lui aurait ouvert la porte, puis serait rentré prendre une pelle avec laquelle il aurait cherché à le frapper. Monsieur B se serait protégé avec le bras gauche, sur lequel il aurait reçu un coup. Il aurait réussi à s'emparer de la pelle, serait sorti et aurait appelé les gendarmes. Il déclarait souffrir du poignet gauche, plusieurs documents médicaux attestant de sa blessure.

Version de Monsieur A

Monsieur B serait arrivé très agressif et lui aurait immédiatement donné un coup de pied au niveau du genou droit, le faisant tomber. Pour se défendre, Monsieur A aurait pris une pelle, mais Monsieur B la lui aurait arrachée des mains et l'aurait menacé avec. Monsieur A se serait alors enfui pieds nus jusqu'à l'arrivée des gendarmes.

La condamnation en première instance devant le Tribunal correctionnel de Bordeaux

Le parquet de Bordeaux a fait le choix de citer conjointement les deux hommes devant le tribunal correctionnel, en leur qualité d'auteur du chef de violences, avec la circonstance aggravante que les faits avaient été commis avec usage ou menace d'une arme — en l'espèce, une pelle. Les deux protagonistes étaient par ailleurs cités en tant que victime, chacun ayant porté plainte contre l'autre.

Le Tribunal correctionnel de Bordeaux, le 16 septembre 2016, a déclaré Monsieur A coupable des faits reprochés. Il l'a condamné à :

• deux mois d'emprisonnement avec sursis ;

• des dommages et intérêts conséquents versés à Monsieur B.

Monsieur B, lui, fut relaxé et reçu en sa constitution de partie civile. Le tribunal, pour débouter Monsieur A, avait considéré que les violences qu'aurait commises Monsieur B à son encontre n'étaient pas suffisamment établies.

L'appel : la stratégie de défense devant la Cour d'appel de Bordeaux

Monsieur A a interjeté appel, contestant être l'auteur de quelconques violences. Il a saisi le cabinet Plouton pour assurer sa défense devant la Chambre des appels correctionnels de la Cour d'appel de Bordeaux.

Nous avons soutenu deux moyens de défense :

• la condamnation de première instance n'était fondée que sur des documents médicaux très incertains et contradictoires ;

• les versions des deux protagonistes étaient contradictoires et corroborées seulement par des témoignages.

Une version crédible appuyée par des témoins et les gendarmes

Les débats devant la Cour ont mis en évidence que la version de Monsieur A — selon laquelle il se serait muni d'une pelle pour se protéger — était crédible. Sa compagne avait confirmé ses propos dans le cadre de l'enquête, et les gendarmes avaient constaté à leur arrivée sur les lieux qu'il se trouvait dehors, pieds nus et affolé.

Il était également possible que Monsieur B se soit blessé lui-même en voulant se saisir de la pelle. La Cour a d'ailleurs constaté que Monsieur B en était en possession à l'arrivée des gendarmes.

Nous avons aussi mis en évidence que, contrairement à ce qu'avait indiqué le tribunal en première instance, Monsieur A attestait de blessures au genou dès sa première audition.

Une main courante déposée la veille des faits

Surtout, nous avons produit un extrait de main courante effectuée par Monsieur A la veille des faits, au terme duquel il indiquait avoir été menacé par Monsieur B. Cet élément mettait en évidence le contexte de peur dans lequel notre client évoluait avant l'altercation.

La relaxe prononcée par la Cour d'appel le 16 mai 2017

La Cour d'appel de Bordeaux, par un arrêt du 16 mai 2017, a fait droit à nos arguments et a infirmé la décision du Tribunal correctionnel.

Elle a considéré qu'il n'existait pas plus d'élément permettant d'établir que Monsieur A se soit rendu coupable de violences volontaires sur Monsieur B, qu'il n'en existait à l'encontre de Monsieur B d'avoir commis des violences volontaires sur Monsieur A.

La Cour a ainsi prononcé la relaxe de notre client et infirmé le jugement de première instance sur l'action civile. Notre client est exonéré du paiement des dommages et intérêts auxquels il avait été condamné par les premiers juges.