Vol de grands crus à Bordeaux : relaxe grâce aux fadettes

Relaxe complète devant la JIRS de Bordeaux le 1er décembre 2022. Notre client, Monsieur C., a été relaxé de l'intégralité des faits de vol de grands crus classés, de recel et d'association de malfaiteurs. L'analyse fine de sa téléphonie et de ses fadettes a permis d'écarter les charges retenues par les enquêteurs, qui le présentaient comme l'un des principaux protagonistes du dossier. Il avait pourtant passé près de 8 mois en détention provisoire.

Contexte : la JIRS face à une nouvelle vague de vols de grands crus

Quelques mois à peine après avoir jugé un premier dossier d'envergure relatif à des vols de grands crus bordelais, la JIRS se réunissait à nouveau pour examiner une seconde affaire de vol de grands crus. La multiplication récente de ces affaires rappelle une précédente série noire intervenue dans les années 1980. Pendant près d'une décennie, un groupe de malfaiteurs surnommé par les enquêteurs et la presse de l'époque « le gang des Châteaux » avait semé l'émoi dans ces milieux feutrés.

Près de trois décennies ont passé. Mais le marché du vin et la spéculation qui l'entoure attisent de plus en plus la convoitise de filières clandestines. Ces dernières cherchent par tous les moyens à s'approprier ces précieuses marchandises, dans le but notamment de les revendre sur des marchés étrangers particulièrement actifs, au prix le plus fort.

Les faits reprochés à notre client : deux cambriolages et un recel

Nous intervenions dans ce dossier pour assurer la défense de Monsieur C. Il était présenté comme l'un des principaux protagonistes du dossier.

Il lui était reproché la participation à deux cambriolages au préjudice de négociants en vins bordelais. Ces faits avaient été commis en février 2020 et dans la nuit du 9 au 10 octobre 2020, respectivement dans le quartier des Chartrons et cours du Médoc.

Il était également poursuivi pour des faits de recel. Les enquêteurs qui avaient perquisitionné sa cave avaient retrouvé de nombreuses bouteilles d'un château renommé. Ces dernières auraient été subtilisées chez un autre négociant en vin, dans le cadre d'un cambriolage commis fin janvier 2020. Le montant du préjudice total avoisinait les 300 000 €.

Il lui était enfin reproché sa participation à une association de malfaiteurs, ayant eu pour objet la réalisation de ces cambriolages et l'écoulement des vins volés.

Une mise en examen fondée sur la téléphonie et les fréquentations

Les charges qui pesaient sur notre client reposaient essentiellement sur l'analyse de sa téléphonie, mais également sur le cercle de ses fréquentations. Il apparaissait en effet que certaines de ses relations avaient participé aux cambriolages. C'est sur la base de ces éléments que notre client était mis en examen et placé en détention provisoire.

Remis en liberté près de 8 mois plus tard, il était renvoyé devant le tribunal correctionnel à l'issue de l'information judiciaire.

La ligne de défense de Monsieur C.

Notre client reconnaissait avoir fréquenté des individus impliqués dans le dossier. Mais il contestait toute participation aux cambriolages.

S'agissant des vins retrouvés dans sa cave, il expliquait ne pas en connaître l'origine frauduleuse. Il avait accepté de rendre service à un ami. Ce dernier participait régulièrement à des activités de négoce. Sa demande ne l'avait donc pas alerté. Ce n'est que bien plus tard, lorsque cet ami avait été incarcéré dans le cadre du dossier, qu'il avait réalisé qu'il y avait manifestement une difficulté quant à la provenance des vins.

Pourquoi l'analyse des fadettes a tout changé

Pour assurer sa défense, il nous a fallu analyser de façon détaillée les fadettes de notre client, et dresser des cartes géographiques des bornes relais activées dans les créneaux horaires des cambriolages qui lui étaient reprochés.

La présentation faite par les enquêteurs était particulièrement à charge. Elle ne laissait planer aucun doute quant à la culpabilité de notre client. Il était affirmé que sa téléphonie démontrait sa présence sur les lieux de 2 cambriolages au moment où ces derniers avaient été perpétrés.

Trois éléments à décharge tirés des bornes relais et du délestage

Nos recherches relatives aux relais émetteurs, à leur couverture, et aux mécanismes de délestage mettaient en évidence plusieurs éléments à décharge :

• Premier cambriolage : un déplacement incompatible avec la commission des faits. Notre client était en mouvement constant sur la période de commission des faits. Il avait activé plusieurs bornes relais dans cette période, sur une zone plus large que celle couverte par la borne la plus proche du lieu des faits. Ce déplacement continu, dans un espace couvrant plusieurs quartiers distincts, était incompatible avec une présence nécessairement constante sur les lieux. Il avait en effet fallu près d'une demi-heure aux cambrioleurs pour subtiliser les caisses de vin de l'entrepôt et les charger dans leurs camions.

• Un délestage sur plusieurs antennes contradictoires. Les bornes activées par son téléphone portable lors de son déplacement couvraient différentes zones parfois contradictoires. Cela était de nature à démontrer un délestage sur différentes antennes relais, et créait un doute sur sa présence effective, à un instant T, sur les lieux des faits.

• Second cambriolage : présent avant, absent pendant. Les fadettes établissaient que notre client avait effectivement activé la borne relais la plus proche du lieu des faits. Mais plusieurs minutes avant l'arrivée sur site des individus dont la participation au cambriolage était établie. Et il ne s'y trouvait plus à leur arrivée.

Ce constat validait a posteriori ses explications quant à un cheminement au niveau du cours du Médoc pour se rendre à son domicile. Domicile qu'il avait regagné avant que les cambrioleurs ne passent à l'action.

Les fadettes permettaient donc en réalité d'exclure sa participation à ces vols de grands crus, à l'inverse de ce qui avait été soutenu par les enquêteurs.

Recel : l'absence d'élément intentionnel et la règle de la saisine in rem

S'agissant des faits de recel, nous avons souligné l'absence d'élément intentionnel. C'est-à-dire l'absence de connaissance de l'origine frauduleuse des vins.

Nous avons également mis en avant le fait que les bouteilles retrouvées dans sa cave provenaient d'un vol pour lequel il n'avait jamais été mis en examen, que ce soit au titre du cambriolage ou du recel.

Nous avons donc demandé au tribunal de constater que :

• les vins saisis dans la cave de notre client ne correspondaient pas à ceux pour lesquels il avait été mis en examen au titre du recel,

• ils correspondaient à des vins issus d'un vol de grands crus pour lequel notre client n'avait pas été mis en examen.

De sorte qu'en vertu de la saisine « in rem » de la juridiction de jugement, le tribunal ne pouvait substituer à la prévention dont il était saisi une autre prévention. Il n'avait donc d'autres choix que de relaxer notre client.

La décision du tribunal et l'indemnisation de la détention provisoire

Le tribunal a tenu compte de l'ensemble de nos moyens de fait et de droit. Il a justement relaxé Monsieur C. de l'intégralité de la prévention, malgré des réquisitions de plusieurs années de prison ferme à son encontre.

Monsieur C., qui ne réside plus sur la commune de Bordeaux, est aujourd'hui parfaitement réinséré.

Cette juste relaxe lui ouvre la voie à une procédure d'indemnisation de détention provisoire.