Lutte contre les violences conjugales : Qu’est ce qu’un CPCA?

Centres de Prise en Charge des Auteurs de Violences Conjugales (CPCA)

De quoi s’agit-il ?

Les Centres de suivi et de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA) sont issus du Grenelle des violences conjugales (2019). Leurs services et leur gestion sont financés par le ministère chargé de l’Égalité entre les hommes et les femmes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, ainsi que le ministère de la Justice. 

Ces centres ont pour vocation d’accueillir les auteurs de violences conjugales afin de prévenir le passage à l’acte et la récidive.

En outre, éloigner ces individus de leurs foyers, bien que de manière temporaire, permet de protéger les victimes de violences conjugales.

A l’initiative de Mme Élisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, dix-huit CPCA ont été créés et répartis sur le territoire français dès la fin de l’année 2020.

Un deuxième appel à projets est intervenu le 1er avril 2021, et douze nouveaux centres ont vu le jour. Il était important, selon le ministère et ses intervenants, que les victimes puissent bénéficier de cette mesure sur tout le territoire.

Il y a aujourd’hui trente CPCA en France, dont cinq en Outre-mer.

Quels sont les services proposés ?

 Les CPCA ont pour objet d’offrir un accompagnement aux auteurs de violences conjugales, qu’il soit psychothérapeutique, médical, ou même socioprofessionnel. Des parcours individuels sont ainsi déterminés pour chacun, et peuvent inclure des stages de responsabilisation, l’exigence d’un suivi psychologique, une aide à l’insertion dans l’emploi…

La Fédération Nationale des Associations et des Centres de prise en Charge d’Auteurs de Violences conjugales & Familiales (FNACAV) prévoit et gère une ligne d’écoute s’adressant aux auteurs de violences qui souhaitent prévenir leur passage à l’acte.

Les CPCA disposent aussi d’un dispositif de places d’hébergements pour ces individus, afin de les éloigner du domicile conjugal pendant la durée du suivi. L’hébergement a lieu notamment dans les cas d’urgence compte tenant de la situation de la victime, ou bien si l’auteur est en situation de précarité.

Quels sont leurs objectifs ?

Les quatre objectifs des CPCA ont été décrit dans l’appel à projet de 2021 :

• Soutenir le déploiement, le renforcement ou la création de centres de suivi et de prise en charge globale des auteurs de violences sur les territoires, par une contribution financière dédiée ;
• Structurer l’émergence d’une offre de prise en charge complète et homogène sur l’ensemble du territoire national autour de principes d’actions communs ;
• Favoriser des partenariats locaux autour de ces dispositifs, à l’intersection du judiciaire, du sanitaire et du social ;
• Renforcer les choix d’orientation possibles pour les services prescripteurs (SPIP et parquet).Harmoniser et coordonner le suivi et l’offre de prise en charge sur le territoire français
• Assister à la réinsertion et à la prévention de l’individu dans une optique judiciaire, sanitaire et sociale. »

Comment les CPCA accueillent-ils les auteurs de violences ?

Les auteurs de violences conjugales peuvent demander leur prise en charge par un centre de leur propre initiative.

L’orientation vers un CPCA peut être effectuée par l’autorité judiciaire si la personne est placée sous main de justice.

• Si l’auteur de violences conjugales fait l’objet d’un contrôle judiciaire, le parquet ou le juge d’instruction doit être consulté.
• Si l’auteur de violences conjugales fait l’objet d’un suivi post-peine ou bénéficie d’un aménagement de peine, le juge d’application des peines doit être consulté.
• Si l’auteur de violences conjugales fait l’objet d’une ordonnance de protection, le juge aux affaires familiales et le parquet doivent être consulté