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Trafic de stupéfiants entre Marseille et la Corrèze : de 12 ans requis à 7 ans en appel dans le dossier Brive FARM
En septembre 2025, le tribunal correctionnel de Brive-la-Gaillarde rendait une décision très médiatisée dans le bassin briviste dans une vaste affaire de trafic de stupéfiants. Monsieur S., décrit par l’accusation comme le chef du réseau et fraichement sorti de la prison des Baumettes à Marseille, avait été condamné à une peine de neuf ans d’emprisonnement , à l’issue d’un procès déjà marqué par des réquisitions particulièrement lourdes , le ministère public ayant requis dou

Jade Adil - Avocat à la cour
30 déc. 20253 min de lecture


Vice caché sur une toiture lors de la vente d’une maison : les vendeurs mis hors de cause en appel.
Cour d'Appel de Bordeaux, 2eme chambre civile, 27 Novembre 2025, RG n°22/03386 Notre cabinet est intervenu aux côtés de Monsieur et Madame F. , vendeurs d’un bien immobilier, dans un contentieux civil les opposant aux acquéreurs, à la suite de la vente d’une maison située en Gironde. Par un arrêt de la cour d’appel de Bordeaux , la juridiction a totalement infirmé le jugement rendu en première instance , qui avait retenu la responsabilité de nos clients au titre de la garanti

Mathilde Manson - Avocat à la Cour
24 déc. 20253 min de lecture


Quand un chasseur tire sur un pêcheur ... : plus de 30.000 euros d'indemnisation pour la victime atteinte par des projectiles d'arme à feu
À la suite d’une agression par arme à feu survenue en septembre 2021, notre cabinet a accompagné Monsieur S. dans une procédure d’indemnisation devant la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) du tribunal judiciaire de Libourne. Rappel des faits à l’origine des préjudices Le 17 septembre 2021, sur la commune de Cubnezais (33) , Monsieur S. était victime de violences avec usage d’une arme à feu alors qu'il pêchait tranquillement au bord d'un lac. Un ch

Mathilde Manson - Avocat à la Cour
20 déc. 20254 min de lecture


Vol avec violences et séquestration : Analyse d'une défense pénale à forts enjeux
Accusé de faits criminels requalifiés en correctionnelle, notre client encourait une lourde peine aggravée par la récidive légale. Analyse d'une stratégie de défense axée sur le parcours de vie et la personnalité, ayant permis d'éviter l'incarcération ferme.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
18 déc. 20254 min de lecture


Vente de meubles et pratiques commerciales trompeuses : relaxe totale pour un salarié défendu par le cabinet
Peut-on condamner un salarié pour les méthodes de vente agressives mises en place par son employeur ? Dans une récente affaire de "magasins éphémères" de meubles, le Cabinet Plouton a obtenu la relaxe totale d'un commercial, démontrant l'absence d'élément intentionnel et matériel à son encontre.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
15 déc. 20254 min de lecture


Cambriolages en série et association de malfaiteurs : Une relaxe totale obtenue en Appel
Une enquête policière n'est jamais infaillible. Accusé à tort de faire partie d'une équipe de cambrioleurs sévissant dans tout le Sud-Ouest, notre client a été innocenté en appel grâce à une contre-enquête minutieuse du cabinet démontrant son alibi par la téléphonie et la géolocalisation.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
11 déc. 20253 min de lecture


Accident lors d’un voyage organisé à l’étranger : L'agence de voyage responsable de plein droit
Une récente victoire du Cabinet devant le Tribunal Judiciaire de Bordeaux rappelle que les agences de voyages sont responsables de plein droit de la sécurité des voyageurs, même à l'autre bout du monde. Retour sur une affaire d'accident de bus au Pérou.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
8 déc. 20253 min de lecture


Proposition de loi Inceste et Imprescriptibilité : Le Cabinet Plouton au cœur des avancées législatives
Ce mercredi 19 novembre 2025 marque une étape décisive dans la protection de l'enfance. La sénatrice Annick Billon, en collaboration avec l'association Face à l'Inceste, a rendu publique une proposition de loi historique visant à la pleine reconnaissance de l'inceste et à l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur mineurs. Associé aux réunions de travail préparatoires, le Cabinet Plouton salue ce texte qui répond à l'urgence de nommer et de sanctionner ces crimes à la

Julien Plouton - Avocat à la Cour
4 déc. 20253 min de lecture


SARVI ou CIVI : le guide stratégique pour une indemnisation optimale
Quand on est victime d’une infraction, on pense d’abord à se soigner, protéger ses proches, reprendre une vie normale. Mais très vite une autre question arrive : comment être réellement indemnisé ? Et surtout : faut-il saisir la CIVI ou le SARVI ?

Julien Plouton - Avocat à la Cour
1 déc. 20256 min de lecture


Affaire Claudine B. : la chambre de l’instruction ordonne sa remise en liberté sous contrôle judiciaire
Arrêt du 28 octobre 2025 : la chambre de l’instruction remet en liberté Claudine Baquey, octogénaire condamnée en juillet et appelante. Notre cabinet revient sur les critères retenus et les enjeux du futur procès d’assises en appel.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
1 déc. 20255 min de lecture


Indemnisation ONIAM : Conditions, Seuil de Gravité et Procédure
Être victime d’un accident médical est une épreuve double : physique, d’abord, mais aussi administrative. Lorsqu’une erreur médicale , un aléa ou une infection survient, la question de la réparation se pose immédiatement. Vers qui se tourner ? L'assurance du médecin ? L'établissement de santé ? Ou la solidarité nationale ? C’est ici qu’intervient l’ ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux). Mais attention, cet organisme ne règle pas tous les sinistres.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
27 nov. 20254 min de lecture


Saisie record de 772 kg de cocaïne au Pays Basque : Le Cabinet Plouton assure la défense
Dans le cadre d'une saisie exceptionnelle de stupéfiants réalisée par les douanes d'Hendaye, une information judiciaire a été ouverte par la JIRS de Bordeaux. Notre cabinet a été saisi pour assurer la défense de l'un des chauffeurs mis en cause dans ce dossier d'envergure internationale. Les faits : une saisie historique sur l'A63 L'affaire fait grand bruit dans la presse régionale et nationale. Dans la nuit du 21 au 22 septembre, les services des douanes ont intercepté un po

Julien Plouton - Avocat à la Cour
24 nov. 20252 min de lecture


Indemnisation d'une victime d'incendie criminel : un accord favorable obtenu devant la CIVI de Bordeaux
Dans la nuit du 13 octobre 2020, un incendie d’une rare violence s’est déclaré dans la maison familiale de Madame Pauline C. à Gujan-Mestras. Réveillée en sursaut par des bruits inhabituels, la jeune femme découvre, avec effroi, que le feu s’est propagé sur le palier, bloquant toute issue par la porte principale. Elle parvient à réveiller sa mère et sa sœur, et toutes trois ne doivent leur salut qu’à l’intervention d’un voisin, qui les aide à franchir la clôture du jardin.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
20 nov. 20256 min de lecture


Viol et Agression sexuelle : indemnisation de la victime malgré le suicide de l'auteur. Le cabinet sollicite prés de 70 000 € de dommages et intérêts après avoir obtenu une provision de 10 000 €
En 2017, une jeune femme était victime de viols commis par son supérieur hiérarchique. Huit ans plus tard, après le suicide de l’auteur avant toute interpellation, elle poursuit un combat d’une autre nature : celui de la reconnaissance et de la réparation.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
17 nov. 20254 min de lecture


Annulation d’un contrat de pompe à chaleur et victoire en droit de la consommation
Le Tribunal de proximité de Marmande, par un jugement du 25 septembre 2025, a prononcé l’annulation du contrat de vente et du crédit affecté relatifs à l’installation d’une pompe à chaleur au domicile de Madame Jeannette Zanella. Représentée par Me Julien Plouton, avocat au barreau de Bordeaux, la consommatrice a obtenu une décision protectrice majeure, fondée sur les règles impératives du Code de la consommation applicables aux contrats conclus à la suite d’un démarchage à d

Julien Plouton - Avocat à la Cour
13 nov. 20252 min de lecture


Annulation d’un contrat de panneaux photovoltaïques pour défaut d’information sur le droit de rétractation
Le Tribunal de proximité de Bayonne a rendu, le 12 septembre 2025, une décision importante en matière de démarchage à domicile et de droit de la consommation.Représenté par Me Julien Plouton, avocat au barreau de Bordeaux, Monsieur Malburet a obtenu l’annulation des contrats de vente et de prêt conclus pour l’installation de panneaux photovoltaïques, au motif que l’information relative au droit de rétractation ne lui avait pas été correctement délivrée.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
10 nov. 20253 min de lecture


Arnaque à la location de photocopieur : deux décisions de la Cour d’appel de Bordeaux sanctionnent des contrats abusifs
Les 28 janvier et 3 février 2025, la Cour d’appel de Bordeaux a rendu deux arrêts similaires au profit de deux sociétés de Pompes Funèbres toutes deux représentées par le Cabinet SELAS Julien Plouton, avocats au barreau de Bordeaux. Ces décisions, qui s’inscrivent dans la continuité d’une jurisprudence désormais bien établie, rappellent les protections dont bénéficient les petites entreprises face à des montages commerciaux abusifs dans le cadre de contrats de location financ

Julien Plouton - Avocat à la Cour
3 nov. 20254 min de lecture


« Quelques secondes pour comprendre qu’on va mourir » : le Tribunal judiciaire de Pau indemnise le préjudice d’angoisse de mort imminente après un accident mortel de la route
Le Tribunal judiciaire de Pau a reconnu, dans une décision du 22 septembre 2025, le préjudice d’angoisse de mort imminente d’un piéton percuté par un véhicule avant de sombrer dans le coma. Ce jugement, rendu sur les intérêts civils de l’affaire ADMI c/ RUESTA, illustre la rigueur des juridictions dans la qualification médico-légale des souffrances vécues avant la mort et la réparation des proches. Le Cabinet Plouton assistait la famille de la victime.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
31 oct. 20254 min de lecture


Tentative de féminicide à Pessac : Notre Cabinet accompagne la victime dans son processus de reconstruction
Une femme de 40 ans a été grièvement blessée après avoir reçu une dizaine de coups de couteau de la part de son compagnon, le 16 avril 2025 à Pessac. L'agresseur s'est donné la mort en se défenestrant. Notre Cabinet intervient aujourd'hui pour accompagner la victime dans l'accès à son dossier pénal et l'indemnisation de ses préjudices.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
27 oct. 20254 min de lecture


Féminicide de Lison à Toulouse : notre cabinet accompagnera la famille dans la quête de vérité après le suicide de l'auteur
Le 2 décembre 2024, Lison, 23 ans, est retrouvée morte, égorgée dans l'appartement de son ex-compagnon à Toulouse. T., 31 ans, s'est donné la mort après avoir tué la jeune femme. Face au suicide de l'auteur qui prive la famille d'un procès pénal, Notre Cabinet a été saisi pour accéder au dossier d'enquête, comprendre les circonstances du passage à l'acte et engager une procédure d'indemnisation.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
25 oct. 20256 min de lecture


Féminicide de Nelly dans le Médoc : le Cabinet Plouton aux côtés des victimes
Une mère de famille de 42 ans, Nelly, a été tuée par balle dans la nuit du 8 au 9 juillet 2025 à Moulis-en-Médoc. Son ex-conjoint, déjà condamné pour violences conjugales en 2019, a été mis en examen pour meurtre par conjoint et placé en détention provisoire. Notre Cabinet représente les deux filles de la victime et leur famille, constituées parties civiles dans cette instruction criminelle.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
24 oct. 20255 min de lecture


Féminicide de Martigues : Notre Cabinet intervient aux côtés de la famille de Sylvia Iannello
Le dimanche 3 août 2025, Véronique Iannello, âgée de 43 ans, décédait à son domicile de Martigues des suites de violences conjugales. Notre Cabinet vient d'être saisi par sa famille — parents, frères et sœurs — pour représenter leurs intérêts dans cette affaire et porter leur quête de vérité et de justice.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
20 oct. 20253 min de lecture


Homicide routier au Haillan : un chauffeur de poids lourd placé sous contrôle judiciaire
Un chauffeur de poids lourd de 28 ans, mis en examen après le décès d'un cycliste au Haillan, a été placé sous contrôle judiciaire grâce à l'intervention de Notre Cabinet — Le parquet avait pourtant requis son incarcération provisoire. Ce drame humain soulève des questions essentielles sur la visibilité des usagers vulnérables et les angles morts des poids lourds.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
17 oct. 20254 min de lecture


Accident de circulation : quand un camion à l'arrêt en action de chargement engage la responsabilité de son conducteur
Le 23 janvier 2021, notre client est gravement blessé par la chute d'un conteneur lors de son chargement sur un camion. La défense a plaidé que le véhicule, à l'arrêt, n'était qu'un "outil". Notre cabinet a démontré qu'il s'agissait bien d'un accident de la circulation relevant de la loi Badinter, obtenant la reconnaissance de la responsabilité totale du conducteur et une provision de 25 000€ pour la victime. Une étude de cas sur la protection des victimes.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
11 oct. 20253 min de lecture
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