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Actualités

Le cabinet intervient en défense devant le tribunal correctionnel de Poitiers aux côtés du gérant d’une boutique commercialisant des produits à base de cannabidiol

Maître BLAISE a pris la suite de l’affaire renvoyée par le Tribunal Correctionnel de POITIERS, en l’absence de communication à la défense du rapport d’analyse des produits à base de CBD saisis.  

Présence autorisée de journalistes lors d’une perquisition : nullité de la perquisition et des actes subséquents pour violation du secret de l’enquête et de l’instruction

La Cour de cassation considérait que la présence autorisée de tiers par une autorité publique, au cours de l’exécution d’un acte d’enquête, constituait une violation du secret de l’enquête.

Décès d’une fillette à VILLENEUVE-SUR-LOT : Maître PLOUTON saisi de la défense des intérêts de la mère

Maître PLOUTON saisi de la défense des intérêts de la mère, mise en examen des chefs de coups mortels et viol commis sur mineur de 15 ans et par ascendant.