Quatre jeunes Charentais tués dans un accident à Chaniers : le cabinet saisi en défense par les familles des victimes

Tribunal correctionnel de Saintes, 1ᵉʳ mars 2022

Au cabinet Plouton, nous avons accompagné avec dévouement les familles des victimes de ce drame survenu le 26 septembre 2015. Ce tragique accident de la route, qui a coûté la vie à quatre jeunes hommes, a profondément marqué leurs proches et la communauté locale. Voici un résumé des faits et de notre intervention.

Les faits de l'accident

Le 26 septembre 2015, à l’aube, cinq jeunes hommes, âgés d’une vingtaine d’années, prenaient place à bord d’une Peugeot 406 après avoir célébré l’obtention du concours de médecine de l’un d’eux. Leur retour devait les ramener à leurs domiciles en Charente. Cependant, ce voyage s’est transformé en un drame tragique.

Le déroulement de l’accident :Sur la route de La Font du Loup, à Chaniers (Charente-Maritime), le conducteur, Monsieur A., a perdu le contrôle du véhicule dans un virage. La voiture s’est déportée sur la voie opposée, percutant de plein fouet un véhicule conduit par Monsieur M., un homme d’une soixantaine d’années originaire de Cognac.Après l’impact, la Peugeot 406 a quitté la chaussée, chuté de plusieurs mètres dans un bois, avant de heurter violemment un arbre. Quelques instants plus tard, le véhicule s’est embrasé, emprisonnant ses occupants.
Les conséquences immédiates :Quatre des passagers, piégés dans l’incendie, sont décédés sur le coup. Monsieur A., quant à lui, a été éjecté du véhicule lors de l’impact. Gravement blessé, il a été retrouvé quelques mètres plus loin, en état de choc.Dans la voiture percutée, Monsieur M. et son passager ont été blessés mais ont échappé au pire. Leur pronostic vital n’était pas engagé.
Une scène bouleversante :Des amis des jeunes victimes, circulant dans un autre véhicule derrière la Peugeot 406, ont assisté à la scène, impuissants.

Notre intervention : justice et reconnaissance

Dès le début, nous avons été aux côtés des familles endeuillées pour leur offrir soutien et expertise juridique face à cette tragédie.

La recherche de la vérité

Monsieur A., initialement, a nié être le conducteur, invoquant une amnésie post-accident et désignant l’un des passagers décédés comme le conducteur.
Une enquête minutieuse, incluant des expertises techniques et mécaniques, a permis de prouver qu’il était bien au volant au moment du drame. Après plusieurs mois de déni, Monsieur A. a fini par reconnaître sa responsabilité.

La décision du tribunal

Sur la culpabilité :Le 24 octobre 2019, Monsieur A. a été reconnu coupable d’homicide involontaire par le tribunal correctionnel.
Sur les intérêts civils :Le 1er mars 2022, le tribunal a statué sur l’indemnisation des familles des victimes.

Un combat pour une indemnisation juste

Au cabinet Plouton, nous avons plaidé pour une indemnisation complète et équitable des familles endeuillées, en nous appuyant sur les principes de la loi Badinter (5 juillet 1985) :

Cette loi garantit que les victimes non responsables d’un accident, ou leurs ayant-droits, soient indemnisés intégralement, même par une compagnie d’assurance d’un véhicule impliqué, qu’il soit ou non responsable.
Nous avons obtenu que la compagnie d’assurance du véhicule de Monsieur M., bien que non responsable de l’accident, prenne en charge l’intégralité des préjudices des familles des victimes, qualifiées de victimes "par ricochet".

Le jugement : une reconnaissance pour les familles

Le tribunal a alloué une somme totale de 350 000 euros aux familles des victimes, reconnaissant leur souffrance et leur droit à une réparation intégrale.

Notre engagement continu

Au cabinet Plouton, nous sommes fiers d’avoir apporté justice et soutien à ces familles en quête de reconnaissance et de réparation. Ce dossier illustre notre détermination à défendre avec force les droits des victimes, même dans les contextes les plus complexes.

Si vous faites face à une situation similaire ou avez besoin de conseils juridiques, nous sommes à vos côtés pour vous guider avec expertise et bienveillance.