Agressions sexuelles sur mineures : 2 condamnations à Toulouse et Bordeaux

En bref : deux condamnations pour agressions sexuelles sur mineures de moins de 15 ans

En novembre et décembre 2024, les tribunaux correctionnels de Toulouse et Bordeaux ont condamné deux hommes pour des agressions sexuelles commises sur des mineures de moins de 15 ans. Le Cabinet Plouton, qui défendait les parties civiles dans ces deux affaires, a obtenu des peines d'emprisonnement et des indemnisations allant jusqu'à 10 000 € par victime, malgré les dénégations persistantes des prévenus.

• Toulouse, 15 novembre 2024 : Monsieur N. condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis pour des faits commis sur deux victimes.

• Bordeaux, 20 décembre 2024 : Monsieur R. condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 5 ans de suivi socio-judiciaire.

Affaire de Toulouse : deux victimes mineures reconnues dans leurs droits

Le 15 novembre 2024, le Tribunal correctionnel de Toulouse a condamné Monsieur N. pour des agressions sexuelles commises sur deux jeunes femmes, Madame P. et Madame H., alors qu'elles étaient mineures de moins de 15 ans.

Monsieur N., incarcéré quelques semaines durant la phase d'information judiciaire, a toujours nié avoir commis des faits d'agression sexuelle sur Madame H.

Il avait en revanche reconnu des « embrassades » ainsi que des caresses sur le corps et les parties intimes de Madame P., mais demeurait dans la minimisation de l'ensemble des actes qui lui étaient reprochés.

Les faits dénoncés par les victimes

Madame P., alors âgée de 14 ans, a dénoncé en 2019 des attouchements répétés entre juillet 2012 et mars 2013. Ces faits ont eu des répercussions psychologiques profondes sur la victime, malgré un suivi thérapeutique.

Quant à Madame H., âgée de seulement 12 ans en 2007, elle a révélé des faits similaires plusieurs années plus tard. Malgré les dénégations de Monsieur N., la similitude avec d'autres affaires et le contexte établi par des expertises psychologiques ont permis de corroborer les déclarations de la victime.

Les condamnations prononcées par le Tribunal de Toulouse

Après de longs et intenses débats devant le Tribunal correctionnel de Toulouse, le tribunal a retenu la gravité des faits et leur impact sur les victimes. Il a condamné Monsieur N. de l'ensemble des chefs de la prévention malgré sa persistance à nier les faits.

Au regard de la personnalité de Monsieur N., ce dernier a été condamné à une peine de trois ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis. Les 18 mois d'emprisonnement ferme sont exécutés immédiatement sous le régime de la détention à domicile sous surveillance électronique.

Sur l'action civile, le Tribunal a condamné Monsieur N. à indemniser ses victimes pour leurs préjudices moraux :

• 10 000 € pour Madame P., en raison de l'impact psychologique durable des agressions et de la minimisation constante des faits par l'accusé.

• 5 000 € pour Madame H., en reconnaissance des traumatismes liés à ces agressions.

• 3 000 € pour chacune des victimes au titre des frais de justice.

Affaire de Bordeaux : agressions sexuelles répétées sur la petite-fille de la compagne

Le 20 décembre 2024, le Tribunal correctionnel de Bordeaux a également condamné Monsieur R. pour des agressions sexuelles commises sur Mademoiselle B., la petite-fille de sa compagne, pour des faits commis sur une période étalée de 2008 à 2013.

Les faits reprochés à Monsieur R.

Mademoiselle B., âgée de moins de 8 ans lors des faits et de 17 ans le jour de sa plainte, a dénoncé des attouchements graves commis par Monsieur R. qu'elle considérait légitimement comme son grand-père.

Elle déclarait avoir été victime de caresses sur les parties intimes à l'occasion de réunions familiales. Elle a témoigné d'un traumatisme profond ayant nécessité un suivi psychologique intensif.

Monsieur R., dès ses premières auditions et encore à la barre, a toujours nié les faits qui lui étaient reprochés, comptant certainement tant sur l'ancienneté des faits que sur l'absence de preuve formelle des déclarations de la victime pour obtenir sa relaxe.

Les témoignages de personnalité recueillis au cours de l'enquête ainsi que les déclarations claires, précises et circonstanciées de la jeune victime ont eu raison de sa stratégie de défense et ont emporté la conviction du Tribunal.

Les condamnations prononcées par le Tribunal de Bordeaux

Monsieur R. a été condamné du chef d'agressions sexuelles aggravées pour avoir été commises sur un mineur de 15 ans.

Compte tenu de son âge avancé et de l'absence d'antécédents judiciaires, Monsieur R. a été condamné à une peine de deux années d'emprisonnement assorties du sursis simple.

Toutefois, compte tenu de la gravité des faits, il a été condamné à une peine complémentaire de suivi socio-judiciaire pour une durée de 5 années avec l'injonction de suivre des soins. À défaut de respect de cette obligation de soin, Monsieur R. s'expose à une peine d'emprisonnement d'un an.

Sur l'action civile, le tribunal a reconnu la gravité du préjudice subi par la jeune victime et a ainsi condamné Monsieur R. à lui verser la somme de 10 000 euros de dommages-intérêts. Les parents de la victime ont également obtenu, au total, la condamnation de Monsieur R. à leur verser la somme de 2 000 euros en réparation de leurs préjudices résultant des faits.

Ce que ces deux décisions enseignent aux victimes

Ces affaires illustrent la nécessité d'une mobilisation collective pour la reconnaissance des victimes. Elles démontrent également la capacité de la justice à entendre et réparer les préjudices, nonobstant les dénégations des personnes mises en cause.

Ces dénégations peuvent parfois, malheureusement, décourager les victimes d'aller déposer plainte par crainte de ne pas être entendues. Pourtant, les déclarations circonstanciées des victimes, corroborées par des expertises psychologiques et des témoignages de personnalité, suffisent à emporter la conviction des tribunaux, même en l'absence de preuves matérielles directes.

Le Cabinet Plouton aux côtés des victimes d'agressions sexuelles

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