Ressources et notions juridiques

Accident de la route : quels sont les droits d'un passager blessé ? Indemnisation, loi Badinter, expertise médicale et démarches expliquées clairement.

Vous traversez les premières heures ou les premiers jours après un accident à vélo ? Ce guide couvre la plupart des situations en autonomie : les preuves, les délais, les bons réflexes. Vous pouvez avancer seul sur l'essentiel. Pour les situations plus complexes — séquelles durables, offre d'indemnisation sous-évaluée, lien de causalité contesté par l'assurance, délit de fuite — vous n'êtes pas obligé de rester seul. C'est exactement à ce moment-là qu'un avocat fait la différ

Indemnisation accident moto : guide complet sur la loi Badinter, les préjudices du motard, l'expertise médicale et les recours possibles.

Effet indésirable grave d'un vaccin obligatoire, COVID ou recommandé ? Comprenez vos 3 régimes ONIAM, vos seuils, délais et démarches par un cabinet d'avocat pénaliste.

L'échelle de Glasgow (Glasgow Coma Scale, ou GCS) est l'outil de référence pour évaluer l'état de conscience d'une personne après un traumatisme crânien.

Vous venez de vous faire avoir. Vous avez cliqué sur un lien qui semblait vrai, autorisé un virement à quelqu'un qui se faisait passer pour votre banque, payé un site qui n'a jamais expédié, ou réalisé que votre compte avait été vidé pendant la nuit. Le réflexe immédiat, c'est la honte. "Comment ai-je pu être aussi naïf ?" Vous n'êtes pas naïf. Vous êtes l'une des 453 200 victimes d'une infraction liée au numérique enregistrées en France en 2025.

Chirurgie esthétique ratée : voies de recours, indemnisation des préjudices, exclusion ONIAM et erreurs à éviter. Guide juridique pratique 2026.

Comment calculer une prestation compensatoire lors d’un divorce ? Critères du juge, méthodes de calcul, fiscalité et exemples concrets expliqués par un avocat divorce.

Accident causé par une chose : découvrez quand la responsabilité du gardien peut être engagée, sans faute à prouver, et quelles démarches entreprendre pour être indemnisé. Dans ces situations, la responsabilité du gardien de la chose peut être engagée, sans avoir besoin de prouver sa faute. Voici une fiche pratique claire et structurée pour comprendre vos droits et les démarches à effectuer.

Procédure trop longue : comment engager la responsabilité de l’Etat pour fonctionnement défectueux de la justice et obtenir une indemnisation du préjudice subi ?

Auto-entrepreneur victime d’un accident : comment prouver la perte de revenus et obtenir une indemnisation intégrale ? Conseils juridiques et procédure expliquée.

Victime d’un contrat de leasing ou d’un démarchage commercial trompeur ? Découvrez les recours pour annuler un contrat. Avocat en droit pénal et consommation à Bordeaux.

Responsabilité de l’État pour faute lourde : comment engager une action après un féminicide ou un grave dysfonctionnement des services publics.

Une récente victoire du Cabinet devant le Tribunal Judiciaire de Bordeaux rappelle que les agences de voyages sont responsables de plein droit de la sécurité des voyageurs, même à l'autre bout du monde. Retour sur une affaire d'accident de bus au Pérou.

Ce mercredi 19 novembre 2025 marque une étape décisive dans la protection de l'enfance. La sénatrice Annick Billon, en collaboration avec l'association Face à l'Inceste, a rendu publique une proposition de loi historique visant à la pleine reconnaissance de l'inceste et à l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur mineurs. Associé aux réunions de travail préparatoires, le Cabinet Plouton salue ce texte qui répond à l'urgence de nommer et de sanctionner ces crimes à la

Quand on est victime d’une infraction, on pense d’abord à se soigner, protéger ses proches, reprendre une vie normale. Mais très vite une autre question arrive : comment être réellement indemnisé ? Et surtout : faut-il saisir la CIVI ou le SARVI ?

Être victime d’un accident médical est une épreuve double : physique, d’abord, mais aussi administrative. Lorsqu’une erreur médicale , un aléa ou une infection survient, la question de la réparation se pose immédiatement. Vers qui se tourner ? L'assurance du médecin ? L'établissement de santé ? Ou la solidarité nationale ? C’est ici qu’intervient l’ ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux). Mais attention, cet organisme ne règle pas tous les sinistres.

Le 18 septembre 2025, Maître Julien Plouton a participé aux Journées nationales de la FFCRIAVS à Bordeaux, consacrées à la justice restaurative. Une approche innovante qui ouvre un espace de dialogue entre victimes et auteurs, complémentaire à la justice pénale classique.

En septembre 2022, Édith est retrouvée morte à Saint-Raphaël. Présentée à tort comme la compagne de son meurtrier, elle devient malgré elle la victime d’une double injustice. Entre vérité occultée, enquête lacunaire et absence de procès, ses proches affrontent un douloureux silence judiciaire.

Vous avez l’impression de marcher sur des œufs ? De devoir tout justifier : vos sorties, vos dépenses, vos messages ? Si la peur, la culpabilité ou la honte se sont installées dans votre couple, ce n’est pas “juste” une relation difficile. Cela peut être du contrôle coercitif. Le contrôle coercitif, ce n’est pas un simple conflit ni un “mauvais caractère”. C’est une façon de prendre le pouvoir sur l’autre : surveiller, isoler, rabaisser, contrôler l’argent, les contacts, les