Ressources et notions juridiques

Votre assureur conteste votre marge, raccourcit la période ou refuse de payer ? Comment se calcule l'indemnité de perte d'exploitation, pourquoi vous êtes sous-indemnisé (règle proportionnelle de capitaux), et vos recours — mise en demeure, contre-expertise, référé-provision, action au fond. Par un avocat à Bordeaux.

Une fuite a traversé votre plafond. Un incendie a ravagé votre logement. Des fissures lézardent vos murs depuis la sécheresse. Vous avez déclaré, attendu, relancé — et en face, c'est le silence, un refus, ou un chèque qui ne couvre rien.

Tétraplégie et indemnisation : aide humaine, rente, expertise médicale, offres des assureurs… Le Cabinet Plouton vous explique vos droits.

Votre banque refuse de vous rembourser après une fraude au faux conseiller ? La loi vous protège : c'est à elle de prouver votre négligence grave. Vos recours.

Accident de la route : quels sont les droits d'un passager blessé ? Indemnisation, loi Badinter, expertise médicale et démarches expliquées clairement.

Après un accident du travail, l'indemnisation de base est forfaitaire. La faute inexcusable de l'employeur est le levier pour obtenir une réparation complète : majoration de la rente et préjudices personnels.

Vous traversez les premières heures ou les premiers jours après un accident à vélo ? Ce guide couvre la plupart des situations en autonomie : les preuves, les délais, les bons réflexes. Vous pouvez avancer seul sur l'essentiel. Pour les situations plus complexes — séquelles durables, offre d'indemnisation sous-évaluée, lien de causalité contesté par l'assurance, délit de fuite — vous n'êtes pas obligé de rester seul. C'est exactement à ce moment-là qu'un avocat fait la différ

Comment la pension alimentaire est fixée, révisée, et surtout recouvrée quand elle n'est pas payée : ARIPA, ASF, saisie et abandon de famille (227-3), expliqués par un avocat à Bordeaux.

Pouvez-vous changer d'avocat en pleine procédure ? Oui : le mandat est librement révocable. Dessaisissement, récupération du dossier, honoraires dus, aide juridictionnelle et commis d'office — vos droits, avec une lettre type.

Indemnisation accident moto : guide complet sur la loi Badinter, les préjudices du motard, l'expertise médicale et les recours possibles.

Effet indésirable grave d'un vaccin obligatoire, COVID ou recommandé ? Comprenez vos 3 régimes ONIAM, vos seuils, délais et démarches par un cabinet d'avocat pénaliste.

L'échelle de Glasgow (Glasgow Coma Scale, ou GCS) est l'outil de référence pour évaluer l'état de conscience d'une personne après un traumatisme crânien.

Vous venez de vous faire avoir. Vous avez cliqué sur un lien qui semblait vrai, autorisé un virement à quelqu'un qui se faisait passer pour votre banque, payé un site qui n'a jamais expédié, ou réalisé que votre compte avait été vidé pendant la nuit. Le réflexe immédiat, c'est la honte. "Comment ai-je pu être aussi naïf ?" Vous n'êtes pas naïf. Vous êtes l'une des 453 200 victimes d'une infraction liée au numérique enregistrées en France en 2025.

Chirurgie esthétique ratée : voies de recours, indemnisation des préjudices, exclusion ONIAM et erreurs à éviter. Guide juridique pratique 2026.

Comment calculer une prestation compensatoire lors d’un divorce ? Critères du juge, méthodes de calcul, fiscalité et exemples concrets expliqués par un avocat divorce.

Accident causé par une chose : découvrez quand la responsabilité du gardien peut être engagée, sans faute à prouver, et quelles démarches entreprendre pour être indemnisé. Dans ces situations, la responsabilité du gardien de la chose peut être engagée, sans avoir besoin de prouver sa faute. Voici une fiche pratique claire et structurée pour comprendre vos droits et les démarches à effectuer.

Procédure trop longue : comment engager la responsabilité de l’Etat pour fonctionnement défectueux de la justice et obtenir une indemnisation du préjudice subi ?

Auto-entrepreneur victime d’un accident : comment prouver la perte de revenus et obtenir une indemnisation intégrale ? Conseils juridiques et procédure expliquée.

Victime d’un contrat de leasing ou d’un démarchage commercial trompeur ? Découvrez les recours pour annuler un contrat. Avocat en droit pénal et consommation à Bordeaux.

Responsabilité de l’État pour faute lourde : comment engager une action après un féminicide ou un grave dysfonctionnement des services publics.