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Droit pénal des affaires
Découvrez les actualités du droit pénal des affaires avec le Cabinet Julien Plouton à Bordeaux. Plongée dans des affaires de corruption, fraude fiscale, abus de biens sociaux et plus encore, à travers comptes-rendus de procès, analyses de jurisprudence et passages médiatiques. Nos publications éclairent les enjeux complexes de ce domaine, où se mêlent infractions économiques, responsabilités des dirigeants et litiges à forte exposition.


Grossiste en CBD relaxé à Bordeaux : trafic de stupéfiants écarté
Tribunal correctionnel de Bordeaux, 2 avril 2026 : relaxe d'un grossiste en fleurs de chanvre CBD poursuivi pour trafic de stupéfiants. Décision et défense.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
30 avr.4 min de lecture


Leasing d'imprimantes truqué : 7 PME défendues à Toulouse
Tribunal correctionnel de Toulouse, 9 février 2026 : 18 mois et 2 ans de prison pour les gérants d'une société de leasing trompeur. Notre cabinet défend 7 PME.

Mathilde Manson - Avocat à la Cour
11 mars4 min de lecture


Saisie pénale à Pau : restitution de 39 000 € à un tiers
Tribunal correctionnel de Pau : notre cabinet obtient la restitution de 39 000 € saisis sur le compte du père d'un mis en examen pour vols en bande organisée.

Jade Adil - Avocat à la cour
19 févr.4 min de lecture


Blanchiment international : décision favorable en appel pour notre client
Le Cabinet Plouton a assuré la défense de Monsieur M.I.S dans le cadre d'une procédure pénale complexe ayant donné lieu à un arrêt de la Chambre des Appels Correctionnels de Bordeaux en date du 18 février 2025. Ce dossier, s'inscrivant dans le contexte plus large d'une vaste affaire d'escroquerie et de blanchiment inter-régionale et internationale, a soulevé plusieurs points de droit et de procédure significatifs.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
6 mai 20254 min de lecture


Bail commercial : la révision du loyer, comment est-ce que cela fonctionne ?
La révision du loyer commercial est encadrée par les articles L145-33 à L145-39 du Code de commerce qui définissent les conditions d'ajustement du montant du loyer pendant la durée du bail. Dans cet article: retrouvez une synthèse claire des règles de révision des loyers commerciaux pour propriétaires et locataires Table des matières Les fondements juridiques de l'augmentation du loyer commercial La révision triennale du loyer en bail commercial Les clauses spécifiques affect

Julien Plouton - Avocat à la Cour
10 févr. 20259 min de lecture


Défense pénale d'une cheffe d'entreprise devant la Cour d'appel de Bordeaux
Référence : Cour d’appel de Bordeaux, chambre des appels correctionnels, 14 Novembre 2024 Le cabinet a obtenu en appel l'annulation d'une...

Julien Plouton - Avocat à la Cour
5 déc. 20242 min de lecture


Comprendre et prévenir la responsabilité pénale du dirigeant
Êtes-vous conscients des pièges juridiques qui guettent votre entreprise ? La responsabilité pénale du dirigeant n'est pas qu'un simple...

Julien Plouton - Avocat à la Cour
23 oct. 20249 min de lecture


Traite d'êtres humains dans le vignoble : défense du gérant
Tribunal correctionnel de Bordeaux, 4 juillet 2024 : Maître Plouton défend le gérant d'une entreprise viticole poursuivi pour traite d'êtres humains.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
23 juil. 20243 min de lecture


Tromperie sur compteurs kilométriques : relaxe à Libourne
Tromperie sur compteurs kilométriques de véhicules d'occasion : le cabinet Plouton obtient la relaxe de son client devant le tribunal correctionnel de Libourne.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
12 juil. 20244 min de lecture


Travail dissimulé BTP : relaxe partielle au tribunal de Bordeaux
Travail dissimulé dans le BTP : 18 mois de prison ferme requis, relaxe partielle obtenue devant le Tribunal correctionnel de Bordeaux. Stratégie de défense.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
12 juil. 20244 min de lecture


Détournement de clientèle : 40 000 € aux Prud'hommes de Bordeaux
Conseil de Prud'hommes de Bordeaux, 9 février 2024 : près de 40 000 € pour un employeur victime du détournement de clientèle de son ex-salarié.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
3 juin 20243 min de lecture


Quelles sont les principales infractions en droit pénal des affaires ?
Abus de biens sociaux, escroquerie, corruption : les infractions clés du droit pénal des affaires et leurs sanctions.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
8 août 20238 min de lecture


Faux et escroquerie à 2 M€ : relaxe pour prescription
Tribunal de Basse-Terre, 28 avril 2023 : relaxe d'un directeur d'agence bancaire poursuivi pour faux dans un dossier à 2 M€, prescription acquise.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
21 avr. 20234 min de lecture


Délinquance économique et financière : relaxe partielle obtenue dans l'affaire d'escroquerie et de blanchiment international jugée à Bergerac
Le Cabinet Plouton a obtenu un acquittement partiel pour son client dans l'affaire d'escroquerie internationale jugée à Bergerac en décembre 2022. Malgré des réquisitions de 6 ans de prison ferme, le tribunal a relaxé notre client des faits de recel et d'association de malfaiteurs, ne retenant qu'une condamnation pour blanchiment couverte par la détention provisoire déjà effectuée.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
20 janv. 20234 min de lecture


Cession ex-usine Ford (MAGNA-MUTARES) : le CSE obtient un délai
Cession de l'ex-usine Ford de MAGNA à MUTARES : le Cabinet Julien Plouton obtient au Tribunal de Bordeaux un délai supplémentaire pour la consultation du CSE.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
19 déc. 20223 min de lecture


Relaxe pour un chef d’entreprise poursuivi pour travail dissimulé aggravé
Le 24 novembre 2022, le Tribunal correctionnel de Bordeaux a relaxé un gérant d'entreprise que nous défendions contre des accusations de travail dissimulé. Notre défense a démontré les failles d'une enquête à charge, permettant à notre client de poursuivre son activité.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
6 déc. 20224 min de lecture


Mandataire automobile : plaintes pour abus de confiance à Bordeaux
Mandataire automobile à Bordeaux : le cabinet Plouton dépose des plaintes pour abus de confiance, préjudice estimé à plus de 100 000 euros pour les victimes.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
21 sept. 20223 min de lecture


Escroquerie à 6 M€ à Bergerac : défense de Monsieur B.
Escroquerie en bande organisée à Bergerac : 80 sociétés victimes, 6 M€ de préjudice. Le cabinet Plouton défend Monsieur B., mis en examen pour blanchiment.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
2 août 20212 min de lecture


Détournement de clientèle par un salarié : 115 000 € obtenus
Cour d'appel de Bordeaux, 16 septembre 2020 : un ancien salarié condamné pour abus de confiance et détournement de 160 clients. Plus de 115 000 € obtenus.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
16 sept. 20202 min de lecture


Escroquerie aux cryptomonnaies et Bitcoin : que faire ?
Victime d'une escroquerie aux cryptomonnaies, Bitcoin ou faux fonds d'investissement ? Le Cabinet Plouton vous assiste : plainte au parquet de Bordeaux.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
25 mars 20203 min de lecture
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