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Droit pénal des affaires
Découvrez les actualités du droit pénal des affaires avec le Cabinet Julien Plouton à Bordeaux. Plongée dans des affaires de corruption, fraude fiscale, abus de biens sociaux et plus encore, à travers comptes-rendus de procès, analyses de jurisprudence et passages médiatiques. Nos publications éclairent les enjeux complexes de ce domaine, où se mêlent infractions économiques, responsabilités des dirigeants et litiges à forte exposition.


Fraude présumée au permis de conduire à Bordeaux : citations annulées, bande organisée écartée, période de prévention réduite
Escroquerie au permis de conduire à Bordeaux : retour sur une affaire dans laquelle le tribunal correctionnel a retenu plusieurs arguments de la défense après l'annulation des premières poursuites.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
12 juil.9 min de lecture


Relaxe pour le gérant d'un garage automobile poursuivi en tant que siveur dans une vaste affaire d’escroquerie
Le 18 juin 2026, le Tribunal Correctionnel de Bordeaux a rendu sa décision dans une affaire d’escroquerie de grande ampleur impliquant plusieurs prévenus et portant sur un préjudice global estimé à plusieurs centaines de milliers d’euros.
Notre Cabinet assurait la défense de l’un des six prévenus poursuivis dans cette procédure des chefs de complicité d'escroquerie et obtention frauduleuse de documents administratifs.
Il a été relaxé pour l'ensemble des faits reprochés

Andéol Brachanet - Avocat à la Cour
2 juil.6 min de lecture


Abus de biens sociaux : citation directe CMA CGM irrecevable
Tribunal correctionnel de Papeete : le Cabinet Plouton obtient l'irrecevabilité d'une citation directe de CMA CGM pour abus de biens sociaux.

Andéol Brachanet - Avocat à la Cour
24 juin5 min de lecture


Projet immobilier de luxe dans la Creuse : le cabinet obtient le placement sous contrôle judiciaire d'un chef d'entreprise britannique suspecté d’escroquerie en bande organisée et de blanchiment
Droit pénal des affaires : défense de deux entrepreneurs britanniques mis en cause dans une enquête portant sur un projet immobilier en Creuse. Mise en examen, contrôle judiciaire et enjeux des procédures financières complexes.

Mathilde Manson - Avocat à la Cour
19 juin3 min de lecture


Grossiste en CBD relaxé à Bordeaux : trafic de stupéfiants écarté
Tribunal correctionnel de Bordeaux, 2 avril 2026 : relaxe d'un grossiste en fleurs de chanvre CBD poursuivi pour trafic de stupéfiants. Décision et défense.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
30 avr.4 min de lecture


Leasing d'imprimantes truqué : 7 PME défendues à Toulouse
Tribunal correctionnel de Toulouse, 9 février 2026 : 18 mois et 2 ans de prison pour les gérants d'une société de leasing trompeur. Notre cabinet défend 7 PME.

Mathilde Manson - Avocat à la Cour
11 mars4 min de lecture


Saisie pénale à Pau : restitution de 39 000 € à un tiers
Tribunal correctionnel de Pau : notre cabinet obtient la restitution de 39 000 € saisis sur le compte du père d'un mis en examen pour vols en bande organisée.

Jade Adil - Avocat à la cour
19 févr.4 min de lecture


Blanchiment international : décision favorable en appel pour notre client
Le Cabinet Plouton a assuré la défense de Monsieur M.I.S dans le cadre d'une procédure pénale complexe ayant donné lieu à un arrêt de la Chambre des Appels Correctionnels de Bordeaux en date du 18 février 2025. Ce dossier, s'inscrivant dans le contexte plus large d'une vaste affaire d'escroquerie et de blanchiment inter-régionale et internationale, a soulevé plusieurs points de droit et de procédure significatifs.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
6 mai 20254 min de lecture


Bail commercial : la révision du loyer, comment est-ce que cela fonctionne ?
La révision du loyer commercial est encadrée par les articles L145-33 à L145-39 du Code de commerce qui définissent les conditions d'ajustement du montant du loyer pendant la durée du bail. Dans cet article: retrouvez une synthèse claire des règles de révision des loyers commerciaux pour propriétaires et locataires Table des matières Les fondements juridiques de l'augmentation du loyer commercial La révision triennale du loyer en bail commercial Les clauses spécifiques affect

Julien Plouton - Avocat à la Cour
10 févr. 20259 min de lecture


Défense pénale d'une cheffe d'entreprise devant la Cour d'appel de Bordeaux
Référence : Cour d’appel de Bordeaux, chambre des appels correctionnels, 14 Novembre 2024 Le cabinet a obtenu en appel l'annulation d'une...

Julien Plouton - Avocat à la Cour
5 déc. 20242 min de lecture


Comprendre et prévenir la responsabilité pénale du dirigeant
Êtes-vous conscients des pièges juridiques qui guettent votre entreprise ? La responsabilité pénale du dirigeant n'est pas qu'un simple...

Julien Plouton - Avocat à la Cour
23 oct. 20249 min de lecture


Traite d'êtres humains dans le vignoble : défense du gérant
Tribunal correctionnel de Bordeaux, 4 juillet 2024 : Maître Plouton défend le gérant d'une entreprise viticole poursuivi pour traite d'êtres humains.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
23 juil. 20243 min de lecture


Tromperie sur compteurs kilométriques : relaxe à Libourne
Tromperie sur compteurs kilométriques de véhicules d'occasion : le cabinet Plouton obtient la relaxe de son client devant le tribunal correctionnel de Libourne.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
12 juil. 20244 min de lecture


Travail dissimulé BTP : relaxe partielle au tribunal de Bordeaux
Travail dissimulé dans le BTP : 18 mois de prison ferme requis, relaxe partielle obtenue devant le Tribunal correctionnel de Bordeaux. Stratégie de défense.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
12 juil. 20244 min de lecture


Détournement de clientèle : 40 000 € aux Prud'hommes de Bordeaux
Conseil de Prud'hommes de Bordeaux, 9 février 2024 : près de 40 000 € pour un employeur victime du détournement de clientèle de son ex-salarié.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
3 juin 20243 min de lecture


Quelles sont les principales infractions en droit pénal des affaires ?
Abus de biens sociaux, escroquerie, corruption : les infractions clés du droit pénal des affaires et leurs sanctions.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
8 août 20238 min de lecture


Faux et escroquerie à 2 M€ : relaxe pour prescription
Tribunal de Basse-Terre, 28 avril 2023 : relaxe d'un directeur d'agence bancaire poursuivi pour faux dans un dossier à 2 M€, prescription acquise.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
21 avr. 20234 min de lecture


Délinquance économique et financière : relaxe partielle obtenue dans l'affaire d'escroquerie et de blanchiment international jugée à Bergerac
Le Cabinet Plouton a obtenu un acquittement partiel pour son client dans l'affaire d'escroquerie internationale jugée à Bergerac en décembre 2022. Malgré des réquisitions de 6 ans de prison ferme, le tribunal a relaxé notre client des faits de recel et d'association de malfaiteurs, ne retenant qu'une condamnation pour blanchiment couverte par la détention provisoire déjà effectuée.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
20 janv. 20234 min de lecture


Cession ex-usine Ford (MAGNA-MUTARES) : le CSE obtient un délai
Cession de l'ex-usine Ford de MAGNA à MUTARES : le Cabinet Julien Plouton obtient au Tribunal de Bordeaux un délai supplémentaire pour la consultation du CSE.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
19 déc. 20223 min de lecture


Relaxe pour un chef d’entreprise poursuivi pour travail dissimulé aggravé
Le 24 novembre 2022, le Tribunal correctionnel de Bordeaux a relaxé un gérant d'entreprise que nous défendions contre des accusations de travail dissimulé. Notre défense a démontré les failles d'une enquête à charge, permettant à notre client de poursuivre son activité.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
6 déc. 20224 min de lecture
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