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Accidents et erreurs médicales
Explorez les actualités en droit médical avec le Cabinet Julien Plouton à Bordeaux. Retrouvez des analyses de cas d’erreurs médicales, d’aléas thérapeutiques, d’infections nosocomiales et de préjudices liés aux soins. Suivez nos comptes-rendus de procès et démarches pour obtenir des indemnisations justes et adaptées. Nos publications mettent en lumière les droits des victimes face aux établissements de santé et professionnels médicaux.
Accidents médicaux liés à la pose de bandelettes sous-urétrales et à la promonto-fixation: indemnisation de 80 000 Euros pour notre cliente
Notre cabinet Plouton, expert en droit de la santé et réparation du préjudice corporel , intervient régulièrement auprès de victimes...
Julien Plouton - Avocat à la Cour
1 juil. 20254 min de lecture
Accident médical : responsabilité médicale et aléa thérapeutique
L’aléa thérapeutique se définit comme « la survenance, en dehors de toute faute du praticien, d’un risque accidentel inhérent à l’acte médical et qui ne pouvait être maîtrisé ».
Julien Plouton - Avocat à la Cour
22 août 20242 min de lecture
Perte de chance de survie : foyer médicalisé condamné à Bordeaux
TJ Bordeaux, 25 janvier 2024 : foyer d'accueil médicalisé condamné à 35 000 € pour défaut de diagnostic. Perte de chance de survie retenue à 20 %.
Julien Plouton - Avocat à la Cour
16 avr. 20243 min de lecture
Soins dentaires non conformes : 50 000 € de provision pour la victime
Cour d'appel de Bordeaux, 24 janvier 2023 : un chirurgien-dentiste et son assureur condamnés à verser 50 000 € de provision à une patiente victime de soins non conformes.
Julien Plouton - Avocat à la Cour
12 juin 20232 min de lecture
Erreur de diagnostic au CHU de Bordeaux : 35 000 € obtenus
Erreur de diagnostic au CHU de Bordeaux : le Tribunal administratif condamne l'hôpital à indemniser près de 35 000 € pour un retard de prise en charge.
Julien Plouton - Avocat à la Cour
13 janv. 20223 min de lecture
Expertise amiable non contradictoire : opposabilité aux parties
Cass. Civ. 1re, 11 juillet 2018 : un rapport d'expertise amiable non contradictoire reste opposable et doit être examiné par le juge. Analyse de l'arrêt.
Julien Plouton - Avocat à la Cour
23 oct. 20182 min de lecture
Défaut de diagnostic échographique : 50 000 € pour les parents
Défaut de diagnostic échographique d'une exstrophie vésicale : le TGI d'Angoulême condamne l'obstétricien à 50 000 € de dommages-intérêts (21 juin 2018).
Julien Plouton - Avocat à la Cour
30 juil. 20184 min de lecture
Erreur de diagnostic et décès : action civile après non-lieu
Décès d'un patient à l'Hôpital Haut-Lévêque après une erreur de diagnostic : le Cabinet engage une action civile contre le médecin et le Foyer après non-lieu.
Julien Plouton - Avocat à la Cour
26 mars 20182 min de lecture
Préjudice de contamination : indemnisation VIH et Hépatite C
Préjudice spécifique de contamination : définition, conditions et indemnisation des victimes du VIH et de l'Hépatite C post-transfusionnels par l'ONIAM.
Julien Plouton - Avocat à la Cour
19 avr. 20163 min de lecture
Erreur de diagnostic médical : faute du médecin ou non ?
Erreur de diagnostic médical : la cour d'appel de Grenoble rappelle qu'elle n'est fautive qu'en cas de négligence dans l'examen pratiqué. Analyse.
Julien Plouton - Avocat à la Cour
22 avr. 20142 min de lecture
Contamination par le VIH : délit d'administration de substances nuisibles
La transmission volontaire du virus du sida lors de relations sexuelles non protégées est un sujet d'une jurisprudence fournie. Un individu atteint par le virus du sida qui a des relations sexuelles non protégées avec sa victime, en toute connaissance de cause, peut se rendre coupable du délit d'administration de substances nuisibles ayant entraîné une infirmité permanente. Évolution de la jurisprudence Initialement, l'infraction envisagée était le crime d'empoisonnement, déf
Julien Plouton - Avocat à la Cour
5 oct. 20102 min de lecture
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