Droit et accidents du travail

Peut-on condamner un salarié pour les méthodes de vente agressives mises en place par son employeur ? Dans une récente affaire de "magasins éphémères" de meubles, le Cabinet Plouton a obtenu la relaxe totale d'un commercial, démontrant l'absence d'élément intentionnel et matériel à son encontre.

Procès traite d'êtres humains dans le vignoble du Sud-Ouest : Maître Julien Plouton plaide la nullité et la relaxe devant le Tribunal correctionnel de Bordeaux.

Cour d'appel de Bordeaux, 13 juillet 2023 : majoration maximale de la rente accident du travail pour l'épouse et les enfants après faute inexcusable.

Licenciée pour faute grave après 21 ans d'ancienneté, une éducatrice spécialisée obtient plus de 40 000 € devant la Cour d'appel de Bordeaux.

Cession de l'ex-usine Ford de MAGNA à MUTARES : le Cabinet Julien Plouton obtient au Tribunal de Bordeaux un délai supplémentaire pour la consultation du CSE.

Prud'hommes de Bordeaux, 8 avril 2022 : requalification de CDD successifs en CDI et près de 30 000 € d'indemnités obtenus pour une salariée de l'événementiel.

Victime d’un accident de travail ? La loi prévoit une procédure spécifique d’indemnisation pour couvrir vos frais médicaux et vos pertes de revenus. Dès la déclaration de l’accident à l’employeur jusqu’au versement d’éventuelles rentes en cas de séquelles, chaque étape est encadrée par le Code de la sécurité sociale. En tant qu’avocats expérimentés en indemnisation du dommage corporel au Cabinet Plouton (Bordeaux), nous vous expliquons comment fonctionne l’indemnisation d’un

Travail dissimulé : le Tribunal des Sables d'Olonne prononce la nullité de la citation à comparaître pour défaut de précision et relaxe le chef d'entreprise.

Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le Conseil de prud'hommes de Bordeaux alloue 15 820 € à un agent de déchèterie pour défaut de formation sécurité.

Chantier à Hostens : la Cour d'appel de Bordeaux confirme la condamnation de l'employeur pour homicide involontaire et 140 000 € à la famille de la victime.

Accident mortel du travail à Hostens : le Tribunal correctionnel de Bordeaux accorde 140 000 € à la famille du salarié pour préjudice d'affection.

Chute mortelle d'un ouvrier sur un chantier à Bordeaux : Maître PLOUTON défend la veuve et ses 3 enfants face à l'homicide involontaire et la faute inexcusable.

Licenciement pour inaptitude : la CA de Bordeaux (13 mai 2014) rappelle que le salarié doit prouver l'imputabilité de son inaptitude à l'employeur.

Depuis la loi du 1er juillet 2014, les prud'hommes ont un mois pour statuer sur une prise d'acte. Procédure accélérée, sans conciliation préalable.

Crim. 18 févr. 2014, n° 12-87.629 : la Cour de cassation rappelle que la perte de chance d'occuper un emploi à temps plein doit être indemnisée intégralement.

Accident du travail causé par un tiers : la victime peut obtenir réparation intégrale sans saisir d'abord le TASS (Cass. 2e civ., 4 avril 2013, n° 12-13.921).

Cass.Crim 11 avril 2012, n° 10-86.974 Le Cabinet Plouton met à votre disposition un avocat spécialisé en défense pénale pour défendre vos...

Arrêt Cass. soc. 28 mars 2012 : conditions de validité d'un PSE avec période d'adaptation et effets de la nullité sur les indemnités de licenciement.