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Droit et accidents du travail
Explorez les actualités en droit et accident du travail avec le Cabinet Julien Plouton à Bordeaux. Retrouvez comptes-rendus de procès, analyses d’affaires médiatisées et articles sur les démarches pour reconnaître la faute inexcusable de l’employeur ou obtenir une indemnisation complète. Nos publications mettent en lumière les enjeux des contentieux sociaux, des accidents du travail aux litiges pour harcèlement ou rupture de contrat.


Procès XXL contre la traite d’être humain dans le vignoble : Maître Julien Plouton en défense
Procès XXL contre la traite d’être humain dans le vignoble : Maître Julien Plouton en défense /Tribunal correctionnel de Bordeaux

Julien Plouton - Avocat à la Cour
24 déc. 20243 min de lecture


Accident du travail/faute inexcusable : majoration maximale de la rente pour l’épouse et les enfants de la victime
Chambre sociale de la Cour d’appel de Bordeaux, 13 juillet 2023 Dans ce douloureux dossier d’accident du travail mortel, le Cabinet était...

Julien Plouton - Avocat à la Cour
4 sept. 20233 min de lecture


Salariée licenciée pour faute grave : indemnisation de plus de 40 000 € devant la chambre sociale de la Cour d'appel de Bordeaux
Une salariée est licenciée pour faute grave par son employeur. Elle saisit le Conseil des prud'hommes de Bordeaux pour contester ce...

Julien Plouton - Avocat à la Cour
12 juin 20233 min de lecture


Cession de l’ex usine Ford par la société MAGNA à l’entreprise allemande MUTARES: Le cabinet assiste le Comité social et économique (CSE)
Dans un contexte tendu marqué par le projet de cession de l'ex usine Ford à MUTARES, le Cabinet Julien Plouton a été mandaté par le...

Julien Plouton - Avocat à la Cour
19 déc. 20223 min de lecture


Droit du travail – requalification contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée : Le Cabinet obtient pour sa cliente près de 30.000 euros d’indemnités
Conseil des prud’hommes de Bordeaux, Section Commerce, Jugement du 8 Avril 2022, n° RG F20/00748 A l’été 2018, Madame P. était embauchée...

Julien Plouton - Avocat à la Cour
27 avr. 20221 min de lecture


Procédure d’indemnisation des accidents du travail en France
Victime d’un accident de travail ? La loi prévoit une procédure spécifique d’indemnisation pour couvrir vos frais médicaux et vos...

Julien Plouton - Avocat à la Cour
4 mars 202222 min de lecture


Chef d’entreprise poursuivi pour travail dissimulé : nullité de la citation à comparaitre
Jugement en date du 9 janvier 2020, Tribunal Correctionnel des SABLES D’OLONNE, n° Parquet 19095000021 « Ennemie jurée de l’arbitraire,...

Julien Plouton - Avocat à la Cour
20 janv. 20202 min de lecture


Licenciement sans cause réelle et sérieuse : indemnisation de plus de 15 000 euros pour un salarié agent de déchèterie
Le 14 juin 2019, le Conseil de prud’hommes de Bordeaux a reconnu le caractère sans cause et sérieuse du licenciement d’un agent de déchèterie, et lui a alloué plus de 15 000 euros en réparation de son préjudice subi.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
17 sept. 20192 min de lecture


Accident mortel du travail : condamnation pénale de l’employeur et indemnisation pour la famille la victime de plus de 140 000 euros
Cour d’Appel de Bordeaux, 6ème chambre, arrêt n°86 du 6 Février 2019 Monsieur H. était salarié intérimaire dans le bâtiment . Le jour des...

Julien Plouton - Avocat à la Cour
11 févr. 20192 min de lecture


Homicide involontaire et accident du travail à Hosteins : indemnisation de 140 000 € pour le préjudice d’affection de la famille du salarié décédé
Le cabinet obtient pour la famille H. plus de 140 000 € de dommages et intérêts en réparation de leur préjudice moral.

Cabinet Plouton
26 mars 20181 min de lecture


Accident du travail - Homicide involontaire
Maître PLOUTON intervient en partie civile pour défendre les intérêts de Madame H. et de ses 3 enfants dont le mari et père est décédé sur un chantier après une chute de plusieurs mètres.

Julien Plouton - Avocat à la Cour
15 déc. 20172 min de lecture


Licenciement pour inaptitude : le cabinet obtient, pour l'employeur, la réformation d'un jugement du CPH jugeant de l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement d'une salariée
CA BORDEAUX, Ch. Sociale, 13 mai 2014, n°RG : 13/03231 A la suite d’un accident de la circulation, Melle V., salariée de Monsieur C.,...

Cabinet Plouton
13 nov. 20153 min de lecture


Les prud'hommes ont désormais un mois pour statuer sur une prise d'acte
Une loi du 1er juillet 2014 impose aux conseils de prud'hommes , saisis d'une demande de qualification d'une prise d'acte par un salarié...

Julien Plouton - Avocat à la Cour
10 juil. 20142 min de lecture


Indemnisation de la perte de chance d'occuper un emploi à temps plein
Cet arrêt précise certaines règles gouvernant l’indemnisation des préjudices et décline le principe de la réparation intégrale. Crim. 18...

Cabinet Plouton
18 févr. 20142 min de lecture


Accident du travail : recours contre le tiers responsable
Pour une prise en charge experte des accidents du travail et leur indemnisation, tournez-vous vers le cabinet Julien Plouton. Cass. 2ème...

Julien Plouton - Avocat à la Cour
4 avr. 20132 min de lecture


Blessures involontaires, responsabilité pénale des personnes morales
Cass.Crim 11 avril 2012, n° 10-86.974 Le Cabinet Plouton met à votre disposition un avocat spécialisé en défense pénale pour défendre vos...

Julien Plouton - Avocat à la Cour
11 avr. 20123 min de lecture


Droit du travail, plan de sauvegarde de l'emploi (pse), validité, nullité
Cass. soc., 28 mars 2012 (pourvois n° 11-300.34 à n° 11-300.66) Un arrêt de la chambre sociale du 28 mars 2012 apporte des précisions...

Julien Plouton - Avocat à la Cour
28 mars 20123 min de lecture
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