Go-fast franco-espagnol : relaxe confirmée par la Cour d'appel de Bordeaux

Le 6 février 2018, Monsieur G. était jugé par le Tribunal Correctionnel de Bordeaux du chef de trafic de stupéfiants, de blanchiment de trafic de stupéfiants et de non-justification de ressources. Il avait alors bénéficié d'une relaxe que nous avions obtenue grâce à notre expertise en droit pénal.

Du tribunal correctionnel à la cour d'appel : l'affaire Monsieur G.

Le Ministère Public avait interjeté appel du jugement, considérant que les faits reprochés à Monsieur G. — en l'espèce avoir participé à l'achat d'un véhicule Mercedes ayant servi à la réalisation d'un Go-Fast en septembre 2015 — justifiaient une condamnation. Ce véhicule avait été interpellé aux abords de la frontière franco-espagnole et contenait un chargement de près de 300 kilogrammes d'herbe et de résine de cannabis.

Le Parquet considérait également que Monsieur G. s'était rendu coupable de non-justification de ressources et de blanchiment de trafic de stupéfiants, caractérisés par des investissements de plus de 100 000 euros effectués par son beau-frère dans une société algérienne. Ces accusations complexes nécessitaient une défense rigoureuse pour ce prévenu face aux lourdes charges retenues.

L'affaire a été évoquée par la Chambre des appels correctionnels de Bordeaux le 2 octobre 2019, à laquelle Monsieur G. comparaissait libre.

Notre plaidoirie face aux accusations du ministère public

Aux termes d'une audience marquée par des débats houleux et des éclats de voix, Maître PLOUTON a pris la parole lors d'une longue et vive plaidoirie, déterminé à dissoudre les lourdes charges invoquées contre son client et à contrer les arguments du Ministère Public.

Nous avons démontré que Monsieur G. n'avait pas connaissance de la destination et de l'utilisation planifiée du véhicule acquis par l'un de ses amis. Notre argumentation a également établi qu'il n'était pas prouvé en procédure que les fonds investis en Algérie provenaient du trafic de stupéfiants, pas plus que l'implication de Monsieur G. dans ce trafic.

Ces infractions économiques, proches de l'abus de confiance, nécessitaient une démonstration rigoureuse de l'absence d'intention délictuelle de notre client.

Maître PLOUTON a plaidé la confirmation du jugement et la relaxe définitive de son client, s'appuyant sur l'insuffisance des preuves apportées par l'accusation.

Une relaxe définitive confirmée en appel

La Cour d'appel de Bordeaux, dans une décision du 6 novembre dernier, a suivi le raisonnement de Maître PLOUTON et a confirmé la relaxe de Monsieur G., qui est désormais définitive.

Cette victoire judiciaire permet à notre client de bénéficier d'un casier judiciaire vierge, la relaxe définitive effaçant toute trace de cette procédure. Notre cabinet se félicite de cette issue favorable qui confirme la qualité de notre défense pénale et notre capacité à obtenir gain de cause même face aux accusations les plus lourdes.

Cette affaire illustre l'importance d'une défense pénale rigoureuse et de la nécessité de contester systématiquement les accusations non fondées, y compris en appel lorsque le Ministère Public persiste dans ses poursuites.