Cambriolages en série et association de malfaiteurs : Une relaxe totale obtenue en Appel
- Cabinet Plouton
- il y a 3 jours
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Être condamné à 30 mois d’emprisonnement ferme en première instance pour des faits que l’on conteste est une épreuve terrible. C’est pourtant ce qu'a vécu notre client, Monsieur L., accusé d’avoir participé à une série de cambriolages dans plusieurs départements (Haute-Vienne, Dordogne, Indre-et-Loire). Saisi du dossier pour la procédure d'appel, le Cabinet Plouton a réussi à renverser la décision du Tribunal correctionnel de Limoges et à obtenir une relaxe générale devant la Cour d'Appel de Limoges.
L'accusation : Une équipe de cambrioleurs itinérants
Dans cette affaire, les enquêteurs surveillaient une équipe soupçonnée de commettre des vols par effraction (locaux d'habitation, entrepôts, garages) en utilisant des véhicules puissants, notamment une Clio RS volée.
Notre client était accusé de :
Association de malfaiteurs en vue de commettre des crimes ou délits.
Multiples vols aggravés (réunion, effraction, récidive).
Recel de bien provenant d'un vol.
L'accusation reposait essentiellement sur des surveillances policières (filatures) et l'idée que notre client faisait partie de l'équipe qui repérait les lieux avant de passer à l'acte.
La faille du dossier : L'infaillibilité apparente de la surveillance policière
En droit pénal, la parole des enquêteurs est souvent prise pour argent comptant. Pourtant, l'analyse minutieuse des Procès-Verbaux (PV) de surveillance révèle parfois des incohérences majeures.
Pour obtenir la relaxe, le cabinet a démontré que l'identification de notre client sur les lieux des faits était matériellement impossible.
1. L'alibi incontestable : Le don d'ubiquité n'existe pas
Le Tribunal de première instance avait condamné notre client pour des vols commis le 24 mai à Proissans (Dordogne), estimant qu'il avait participé aux repérages le matin même.
Or, notre analyse de la téléphonie et des relevés bancaires a prouvé le contraire :
Alors que la police affirmait l'avoir vu en Dordogne, le bornage de son téléphone montrait qu'il était en route vers Nantes, à plus de 400 km de là.
Un retrait bancaire effectué à Rezé (près de Nantes) et l'achat d'un billet de train au guichet de la gare de Nantes confirmaient sa présence en Loire-Atlantique au moment précis où l'accusation le situait sur les lieux des cambriolages.
2. Des surveillances visuelles défaillantes
Le dossier d'instruction comportait des affirmations péremptoires des enquêteurs ("Nous reconnaissons formellement Monsieur L."), mais sans aucune preuve photographique ni description physique précise permettant de corroborer cette identification.
Nous avons mis en lumière les contradictions flagrantes entre les rapports de surveillance et les données objectives de géolocalisation des véhicules (balises GPS). Par exemple, les enquêteurs affirmaient voir le véhicule suspect à un endroit précis, alors que la balise GPS le situait à 20 km de là au même instant.
La victoire : La fin du cauchemar judiciaire
En démontrant que notre client ne pouvait physiquement pas être sur les lieux des infractions et que l'association de malfaiteurs ne reposait que sur des suppositions contredites par les faits, nous avons convaincu la Cour d'Appel.
L'arrêt rendu infirme le jugement de première instance : notre client est relaxé de l'ensemble des chefs de poursuite. Il évite ainsi une lourde peine de prison et les conséquences dévastatrices d'une telle mention sur son casier judiciaire.
Ce qu'il faut retenir
Ce dossier illustre parfaitement pourquoi il ne faut jamais baisser les bras après une première condamnation. Une défense pénale efficace nécessite :
De ne pas se contenter de la lecture policière du dossier.
De recouper les éléments techniques (bornage téléphonique, GPS, bancaire) avec les affirmations des enquêteurs.
De traquer les incohérences chronologiques.
Vous ou l'un de vos proches êtes mis en cause dans une affaire complexe de vols ou d'association de malfaiteurs ? Le Cabinet Julien Plouton intervient à tous les stades de la procédure, de la garde à vue jusqu'à la Cour d'Appel.
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