Relaxes Partielles et Restitutions de Près de 34 000 € dans Deux Dossiers de Trafic de Stupéfiants

Détails des audiences

Tribunal correctionnel de Bordeaux : 5ème chambre – 15 avril 2024

Tribunal correctionnel de Bordeaux : 7ème chambre – 26 avril 2024

Le cabinet d'avocats Julien Plouton, basé à Bordeaux, est spécialisé en défense pénale, avec une expertise particulière dans les affaires de trafic de stupéfiants. Nos efforts constants pour garantir une défense rigoureuse et personnalisée nous permettent d'obtenir des résultats significatifs pour nos clients.

Contexte

Dans cet article, nous partageons deux récents succès où nous avons obtenu des relaxes partielles et la restitution de 34 000 € saisis en espèces, démontrant une nouvelle fois l'importance d’une défense solide et stratégique.

Résumé des Affaires

Affaire 1 : Relaxes Partielles et Restitution de 19 000 €

Contexte :Notre client a été interpellé après une remise suspecte d’un objet à un conducteur, observée par la Brigade Anti-Criminalité. Une perquisition à son domicile, situé à proximité, a permis la saisie de 19 000 € en espèces.
Accusations :Acquisition et détention de stupéfiants.
Requête du parquet :Peine d’emprisonnement ferme et confiscation des espèces saisies.
Résultat :Grâce à nos arguments, notre client a été relaxé des charges de trafic de stupéfiants et condamné uniquement pour détention, avec une amende pénale modérée. La restitution des 19 000 € saisis a été ordonnée par le tribunal.

Affaire 2 : Relaxes Partielles et Restitution de 14 460 €

Contexte :Nos deux clients ont été contrôlés par les CRS au volant d’un véhicule de grosse cylindrée, avec déclaration spontanée de possession de 34 g de stupéfiants et de 14 460 € en espèces. Ces sommes ont été justifiées par des gains de paris sportifs, mais aucune enquête approfondie (perquisitions, analyses toxicologiques ou réquisitions à la Française des Jeux) n’a été menée.
Accusations :Transport, détention, acquisition et usage de stupéfiants.
Requête du parquet :Confiscation des espèces saisies.
Résultat :Nos clients ont été relaxés des charges principales (transport, détention, acquisition). Ils ont uniquement été condamnés pour usage de stupéfiants, à une amende de 500 € chacun. Le tribunal a ordonné la restitution intégrale des 14 460 € saisis.

Stratégie de Défense

A. Contestation des Procédures

Nous avons démontré des irrégularités procédurales majeures lors des contrôles d’identité et des fouilles, notamment :

Absence de cadre légal clair :Les contrôles ont été effectués sans respecter les dispositions des articles 78-1 à 78-7 du Code de procédure pénale.
Manque de justification objective :Des observations subjectives, comme la nervosité des individus, ont été utilisées pour justifier des contrôles sans fondement légal.

Exemple d’argumentation :

L’échange d’un objet non identifié et la prétendue nervosité des clients ne constituent pas des preuves suffisantes pour établir une infraction flagrante.

Ces points ont conduit à des demandes de nullité des procédures, que nous avons déposées avec succès sous forme de conclusions "in limine litis".

B. Contestation des Charges

Nous avons plaidé que les éléments recueillis ne permettaient pas de retenir des charges aussi lourdes que celles avancées par le parquet.

Absence de preuves suffisantes :Aucun lien clair n’a été établi entre les sommes saisies et une quelconque activité de trafic.
- Pas d’analyse des billets.
- Pas de perquisitions ou réquisitions approfondies.
Requalification des faits :Dans les deux cas, nous avons obtenu une requalification des charges, limitant les condamnations à des infractions mineures.

Analyse Juridique

Ces affaires mettent en lumière des principes juridiques fondamentaux que nous avons su exploiter :

Respect des cadres légaux pour les contrôles et fouilles.
Charge de la preuve :

Les accusations de trafic nécessitent des preuves solides, qui faisaient ici défaut.

Le tribunal a suivi notre argumentation, en concluant que les espèces saisies n’étaient pas liées à des activités délictueuses, justifiant ainsi leur restitution intégrale.

Conclusion et Enseignements

Ces deux dossiers illustrent l’importance d’une défense rigoureuse, axée sur les procédures et les qualifications juridiques des faits reprochés.

Pour nos clients :Une restitution totale de 34 000 € saisis, un soulagement significatif face aux accusations initiales.
Pour notre cabinet :Une nouvelle preuve de notre capacité à protéger efficacement les droits de nos clients, même dans des affaires complexes.