Accident de la circulation dans le libournais : indemnisation de plus de 200.000 € après un choc frontal.

Rappel des faits et du parcours de Madame D.

Le 16 mars 2020, Madame D., alors âgée de 70 ans, est victime d'un accident de la route.

Alors qu'elle est au volant de son véhicule, ceinturée, elle est percutée de face par un conducteur qui n'a pas respecté un STOP. Polytraumatisée au membre inférieur droit, elle subit notamment plusieurs fractures : fémur, plateau tibial, calcanéum, ainsi que des fractures des arcs costaux. Transportée à l'hôpital de Libourne, elle subit une intervention chirurgicale importante. Son parcours de soins est long et complexe, marqué par plusieurs hospitalisations et rééducations, ainsi que la persistance de douleurs.

Avant l'accident, Madame D. était autonome, vivait seule dans une maison à étage, conduisait, faisait ses courses, et participait à des activités de loisirs (club des anciens, vélo, voyages). L'accident a eu de lourdes répercussions sur sa vie quotidienne, entraînant une perte d'autonomie et un retentissement psychologique. Elle doit désormais utiliser un déambulateur pour se déplacer et sa mobilité est limitée.

L'assistance du cabinet et l'expertise amiable

Dès la prise en charge du dossier de Madame D., le cabinet de Maître Julien Plouton l'a assistée tout au long du processus d'indemnisation. L'une des étapes clés a été l'expertise médicale amiable, au cours de laquelle nous étions présents ainsi que le médecin-conseil de Madame D. L’état de santé de Madame D. étant complexe et non stabilisé, les conclusions définitives n’ont pu être finalisées qu’en novembre 2024. Le rapport d'expertise a in fine permis d'établir une évaluation précise des préjudices subis par Madame D.

Le rapport d'expertise a notamment conclu à :

1. Une gêne temporaire totale (GTT) pendant plusieurs périodes d'hospitalisation

2. Une gêne temporaire partielle de classe IV (déplacement en fauteuil roulant ou déambulateur) pour différentes périodes

3. Une gêne temporaire partielle de classe III (déplacement avec deux cannes) pour diverses périodes

4. Un besoin en aide humaine temporaire estimée à 1h30 par jour pendant la GTP classe IV, et 1 heure par semaine jusqu'à la consolidation

5. Un besoin en aide humaine à titre viager (définitif) estimée à 4 heures par semaine

6. Des souffrances endurées évaluées à 5/7

7. Un dommage esthétique temporaire

8. Un déficit fonctionnel permanent de 30%

9. Un dommage esthétique permanent de 3/726.

10. Une répercussion importante sur les activités d'agrément, ne permettant plus la marche nordique et limitant les voyages

11. Des soins médicaux futurs (renouvellement annuel des cannes), des frais de logement adapté (salle de bain, rehausseurs de toilette, bains de douche) ainsi que des frais de véhicule adaptés (adaptation du poste de conduite et de la boite de vitesse).

Négociations et indemnisation

Fort de ce rapport d'expertise, le cabinet Plouton a engagé des négociations avec la compagnie d’assurances du véhicule responsable de l’accident. L'objectif était d'obtenir une indemnisation qui reflète pleinement l'ensemble des préjudices subis par Madame D.

L'indemnisation convenue se décompose comme suit :

1. Préjudices patrimoniaux
   

Frais Divers : 6 961,86 € (incluant des honoraires de cabinet d'expertise, frais d'avocat forfaitaire, prestations d'aide à la personne, taxi, frais de literie, et frais de déplacement expertise)

Assistance par Tierce Personne (avant consolidation) : 17 460,00 €

Frais de Logement Adapté : 3 572,42 €

Frais de Véhicule Adapté : 21 239,94 € (incluant participation achat véhicule, coût aménagement véhicule, renouvellement, et frais divers tels que l'évaluation médicale et les leçons de conduite)

Assistance par Tierce Personne (après consolidation) : 69 467,04 €

2. Préjudices extra-patrimoniaux

Déficit Fonctionnel Temporaire Total : 10 875,00 €

Déficit Fonctionnel Temporaire Partiel Classe IV : 8 874,00 €

Déficit Fonctionnel Temporaire Partiel Classe III : 3 784,50 €

Préjudice Esthétique Temporaire : 2 500,00 €

Souffrances Endurées (5/7) : 30 000,00 €

Déficit Fonctionnel Permanent (30%) : 43 650,00 €

Préjudice Esthétique Permanent (3/7) : 7 000,00 €

Préjudice d'Agrément : 8 000,00 €

Le montant total de l'indemnisation s'élève à 236 879,51 €.

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Un procès pénal se tiendra dans les prochains mois devant le Tribunal correctionnel de Libourne contre le chauffard pour blessures involontaires ayant entrainé une ITT Pénale supérieure à 8 jours.

Le cabinet Plouton se félicite d'avoir pu accompagner Madame D. dans cette épreuve et d'avoir obtenu une indemnisation juste et satisfaisante, confirmant son engagement auprès des victimes d'accidents de la circulation pour la défense de leurs droits.