Accident de chargement : défense d'une victime grièvement blessée

Courant 2021, M. V. est grièvement blessé à la jambe lors du chargement d'un container sur un camion-plateau. Notre cabinet a repris ce dossier laissé au point mort pour obtenir une provision et faire liquider l'entier préjudice. Une assignation a été délivrée devant le Tribunal judiciaire afin de faire reconnaître la responsabilité du conducteur, désigner un médecin-expert et obtenir une provision.

Les faits : une chute lors du chargement d'un camion-plateau

Courant 2021, M. V. participe au chargement d'un container sur un camion-plateau. Déséquilibré par le mouvement du véhicule, il chute lourdement et se blesse grièvement à la jambe.

Le traumatisme entraîne un délabrement majeur du pied droit avec perte de substance. Plusieurs interventions chirurgicales sont nécessaires, suivies d'une hospitalisation complète prolongée au centre de la Tour de Gassies (Bruges).

À ce jour, l'état de M. V. n'est pas consolidé. La consolidation n'interviendra probablement que dans plusieurs mois, ce qui conditionne la liquidation finale du préjudice.

Reprise du dossier par le cabinet

Le dossier avait été laissé au point mort avant notre saisine. Mandaté récemment, notre cabinet a repris la conduite du contentieux avec un double objectif :

• Obtenir une provision dans l'attente de la consolidation, pour couvrir les frais et les pertes de revenus immédiats.

• Faire liquider l'entier préjudice de la victime une fois les séquelles stabilisées par l'expertise médicale.

Dans ce type de dossiers, la qualité de la préparation médico-légale est déterminante : examen exhaustif des pièces, anticipation des postes indemnitaires et préparation rigoureuse de l'expertise (voir notre guide J'ai RDV pour une expertise médicale : comment bien préparer mon dossier ?).

Échec de la phase amiable

Saisie sans délai, la compagnie d'assurance du camion-plateau a émis des réserves sur la responsabilité de son assuré. Elle n'a pas souhaité intervenir à l'amiable.

Face à ce refus, nous avons privilégié la voie judiciaire pour ne pas laisser le dossier s'enliser davantage.

Procédure judiciaire engagée

Une assignation a été délivrée devant le Tribunal judiciaire avec trois objectifs :

• Faire reconnaître la responsabilité du conducteur du camion-plateau.

• Obtenir la désignation d'un médecin-expert et la réalisation d'un examen médical contradictoire, pour dresser le tableau exhaustif des préjudices.

• Solliciter une provision afin de couvrir les frais et les pertes de gains professionnels dans l'attente de la décision au fond.

Selon la qualification retenue, le litige pourra relever de la loi Badinter de 1985 (accidents de la circulation) ou du régime de la responsabilité du fait des choses. Dans les deux cas, nous mobilisons notre pratique en accidents de la route et en accidents du travail, avec un suivi adapté au statut de la victime.

Articulation droit commun et accident du travail

Lorsque l'accident survient dans le cadre professionnel, des interactions existent entre le droit commun de la responsabilité et le régime spécifique de l'accident du travail : intervention des organismes sociaux, recours subrogatoires, distinction des postes indemnitaires.

Nous accompagnons nos clients dans ces articulations et dans la constitution des demandes : déficit fonctionnel, dépenses de santé, assistance par tierce personne, pertes de gains, incidence professionnelle, souffrances endurées, préjudice esthétique, etc.

Pour un premier aperçu de ces mécanismes, voir notre article Procédure d'indemnisation des accidents du travail en France.

État actuel du dossier

L'affaire est pendante devant le Tribunal judiciaire. Elle se poursuivra au cours des prochains mois, le temps pour les parties d'échanger leurs écritures et pièces, avant que la juridiction ne se prononce notamment à la lumière des conclusions de l'expertise.

Pour toute question ou pour un accompagnement dans un dossier similaire, contactez-nous via la page Prendre rendez-vous.