Accident survenu à l’occasion du chargement d’un camion : le Cabinet saisi de la défense des intérêts de la victime grièvement blessée à la jambe

Courant 2021, M. V. est victime d’un accident alors qu’il participe au chargement d’un container sur un camion‑plateau. Déséquilibré par le mouvement du véhicule, il chute et se blesse grièvement à la jambe. Le traumatisme entraîne un délabrement majeur du pied droit avec perte de substance, nécessitant plusieurs interventions et une hospitalisation complète prolongée au centre de la Tour de Gassies (Bruges). À ce jour, l’état de M. V. n’est pas consolidé ; la consolidation n’interviendra probablement que dans plusieurs mois.

Notre saisine

Le dossier avait été laissé au point mort. Mandaté récemment, notre cabinet a repris la conduite du contentieux avec un double objectif : obtenir une provision dans l’attente de la consolidation et faire liquider l’entier préjudice de la victime une fois les séquelles stabilisées. Dans ce type de dossiers, la qualité de la préparation médico‑légale est déterminante : examen des pièces, anticipation des postes indemnitaires et préparation de l’expertise (voir notre guide J’ai RDV pour une expertise médicale : comment bien préparer mon dossier ?).

Phase amiable avortée

Saisie sans délai, la compagnie d’assurance du camion‑plateau a émis des réserves sur la responsabilité de son assuré et n’a pas souhaité intervenir à l’amiable. Nous avons donc privilégié la voie judiciaire.

Procédure engagée

Une assignation a été délivrée afin : (i) de voir reconnaître la responsabilité du conducteur du camion‑plateau, (ii) d’obtenir la désignation d’un médecin‑expert et la réalisation d’un examen médical contradictoire permettant de dresser le tableau exhaustif des préjudices, (iii) de solliciter une provision pour couvrir les frais et pertes de gains professionnels dans l’attente de la décision au fond. Selon la qualification retenue, le litige pourra relever de la loi Badinter de 1985 (accidents de la circulation) ou du régime de la responsabilité du fait des choses. Dans les deux cas, nous mobilisons notre pratique en accidents de la route et en accidents du travail, avec un suivi adapté au statut de la victime.

Cadre indemnitaire

Lorsque l’accident survient dans le cadre professionnel, des interactions existent entre le droit commun de la responsabilité et le régime spécifique de l’accident du travail (organismes sociaux, recours, postes indemnitaires). Nous accompagnons nos clients dans ces articulations et dans la constitution des demandes (déficit fonctionnel, dépenses de santé, assistance par tierce personne, pertes de gains, incidence professionnelle, souffrances endurées, préjudice esthétique, etc.). Pour un premier aperçu : Procédure d’indemnisation des accidents du travail en France.

État du dossier

L’affaire est pendante devant le Tribunal judiciaire. Elle se poursuivra au cours des prochains mois, le temps pour les parties d’échanger leurs écritures et pièces, avant que la juridiction ne se prononce notamment à la lumière des conclusions de l’expertise. Pour toute question ou pour un accompagnement dans un dossier similaire, contactez‑nous via la page Prendre rendez‑vous.