Intervention en partie civile au Tribunal correctionnel d'Ales: condamnation d'un père pour agressions sexuelles incestueuses sur sa fille

Tribunal Correctionnel d’Alès, Jugement du 11 mars 2025

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Maître Jade ADIL, collaboratrice du cabinet, est intervenue en partie civile le 11 mars 2025 devant le Tribunal correctionnel d’Alès pour soutenir une jeune femme qui avait été victime pendant son enfance et son adolescence d'agressions sexuelles incestueuses répétées de la part de son père.

Sa plainte avait été initialement classée sans suite pour un motif erronée avant que l'affaire ne soit relancée.

Le Tribunal correctionnel d'Ales a déclaré Monsieur M. coupable :

• D’agression sexuelle sur un mineur de 15 ans par un ascendant commis du 1er mars 1994 au 31 décembre 2001

• Attentat à la pudeur commise avec violence ou surprise sur un mineur de 15 ans commis du 1er janvier 1993 au 28 février 1994

• Détention de l’image d’un mineur présentant un caractère pornographique

• Diffusion de l’image d’un mineur présentant un caractère pornographique en utilisant un réseau de communications électroniques 

Monsieur M. était condamné à cinq ans d’emprisonnement dont trois assortis du sursis simple. L’affaire était renvoyée sur les intérêts civils.

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Entre 1994 et 2001, Madame M. était victime quasi quotidiennement d’agressions sexuelles commises par son père. Monsieur M qualifiait ces actes incestueux de « câlins coquins » et insistait sur le fait qu’ils devaient rester secrets. 

Elle était âgée de six ans seulement lors des premiers faits, lesquels étaient perpétrés jusqu’à ses 13 ans. 

Madame M. déposait plainte en 2011. Tiraillée entre la volonté d’obtenir justice et la culpabilité de poursuivre son père elle adressait finalement une lettre au Procureur de la république pour retirer sa plainte.

La procédure était alors classée au motif que le mis en cause était décédé, ce qui n’était évidemment pas le cas.

Les investigations étaient reprises en 2019 à l’occasion de l’interpellation de Monsieur M. dans le cadre d’une procédure pour détention d’images de mineur à caractère pornographique et diffusion d’images de mineur à caractère pornographique. 

Interrogé à plusieurs reprises sur les faits au cours de la procédure, l’auteur reconnaissait systématiquement avoir caressé le sexe de sa fille à une seule occasion lorsqu’elle était âgée de 12 ou 13 ans.

Il ne mettait pas en cause les déclarations de Madame M. mais affirmait ne pas se souvenir des autres agressions sexuelles. 

Le Cabinet a représenté Madame M. lors de l’audience correctionnelle, afin de porter sa voix et celle de la petite fille de six ans qui n’avait pas été protégée. 

Bien qu’elle ne soit pas présente à l’audience, le souhait de Madame M. de libérer la parole a pu se réaliser puisqu’il était mis fin au règne de la loi du silence qui sévissait dans sa famille. 

Devant un tribunal attentif, Maître Jade Adil est revenue sur les attentes de Madame M. dans le cadre de ce procès, et notamment, la plus importante de toutes, que les juges reconnaissent ce qu’elle a vécu et qu’elle ne peut pas, elle, oublier. 

« Le pire, ce n’est pas ce qu’il m’a fait, c’est que ce soit lui qui me l’ait fait. » 

Le retentissement des faits a eu des conséquences importantes sur le devenir psychique et somatique de Madame M. qui a présenté un état de stress post-traumatique.

Les actes perpétrés ont considérablement impacté sa vie professionnelle, sentimentale et sociale. Madame M. a notamment dû renoncer à l’idée de fonder une famille, ne pouvant supporter que ses enfants puissent avoir le même sang que son père.

Aujourd’hui, elle se décrit comme une personne brisée en mille morceaux qu’elle a du mal à maintenir ensemble. 

Pour Madame M., ce procès a été un premier pas sur le long chemin de sa reconstruction.  

Au regard de ses lourdes séquelles, une demande d’expertise a été déposée devant la Commission d’Indemnisation des victimes d’infractions. Cette expertise permettra une juste fixation des différents postes de préjudice de Madame M. et in fine le respect du principe de réparation intégrale.

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L'an dernier, notre cabinet avait eu l'occasion de témoigner dans le journal Sud Ouest sur les ravages de l'inceste familial. Retrouvez ici l'article complet.

Avocats au barreau de Bordeaux, le Cabinet Plouton, épaule de nombreuses victimes d'inceste, et connaît intimement les souffrances traversées par ses clients. Ce témoignage met en lumière l'importance de la parole, de l'accompagnement et du rôle central de l'avocat dans ces dossiers douloureux.