Braquage de l’Intermarché de Beaumont de Lomagne (82) : Réduction de peine de moitié pour notre client après une correctionnalisation de la procédure

Dans cette affaire jugée le 4 février 2020 par le Tribunal correctionnel de Montauban, le Cabinet Julien Plouton a brillamment défendu un jeune homme accusé de vol avec arme. Placé en détention provisoire depuis près d’un an dans le cadre d’une instruction criminelle, notre client a vu sa qualification initiale de vol avec arme requalifiée en vol aggravé, ouvrant la voie à un procès. Grâce à une argumentation fine et humaine, le Cabinet a réussi à faire adoucir la peine, tout en prenant en compte la personnalité fragile et le parcours difficile du jeune homme.

Contexte et Déroulement des Faits

Une Instruction Criminelle et une Détention Prolongée

• Détention Provisoire :

  Notre client était placé en détention provisoire depuis presque un an. Cette situation résultait d'une instruction criminelle initialement ouverte sous la qualification de vol avec arme.

• Requalification des Faits :

  À l’issue de l’information judiciaire, la qualification criminelle a été abandonnée au profit d’un vol aggravé. Ce changement de qualification a permis la tenue du procès, pratiquement un an jour pour jour après la commission des faits.

  
  

L’Interpellation et les Éléments de l’Enquête

• Procédure d’Interpellation :

  Après seulement deux mois d’enquête, grâce à une reconstitution minutieuse de la plaque d'immatriculation du véhicule utilisé lors du braquage et aux investigations téléphoniques, les services de gendarmerie ont procédé à l'interpellation de notre client.

• Preuves Vidéo :

  Les caméras de vidéosurveillance de la station-service de l’Intermarché ont filmé intégralement le braquage. La victime, caissière de la station, fut aspergée de gaz lacrymogène, provoquant la chute de sa caisse, immédiatement récupérée par les auteurs, qui prirent ensuite la fuite à bord de leur véhicule.

• Caractère des Faits :

  Les faits se sont déroulés en moins de deux minutes et, en dehors de l’utilisation de la bombe lacrymogène, aucune autre violence n’a été commise.

L’Attitude du Client et sa Reconnaissance des Faits

Un Jeune Homme en Reconnaissance

Dès son placement en garde à vue, notre client a reconnu l'intégralité de son implication, tout comme son complice dont la version concordait parfaitement avec la sienne.

Un Parcours Personnel et un Remord Authentique

• Regard sur le Passé :

  Malgré son jeune âge et une personnalité manifestement fragile, il a su exprimer ses regrets devant la victime, présente à l’audience, en lui adressant ses excuses.

• Initiatives Personnelles :

  Conscient de la gravité des faits, il a entrepris diverses formations et a commencé un suivi psychologique pendant sa détention pour comprendre et réparer les conséquences de ses actes, notamment envers la victime.

L’Argumentation Proactive du Cabinet Julien Plouton

Mise en Avant de la Personnalité et du Parcours

En défense, notre stratégie s’est concentrée sur :

• La Fragilité Psychologique :

  Souligner que ce jeune homme, à peine sorti de l’enfance, souffrait d’une fragilité psychologique et d’un manque de confiance en lui qui ont entravé ses démarches de réinsertion.

• L’Engagement en Détention :

  Mettre en exergue que, malgré une longue détention provisoire, il n’a jamais rompu le lien avec l’institution judiciaire. Les mesures de contrôle et de suivi qui lui ont été imposées ont toujours été scrupuleusement respectées.

• Un Projet Professionnel Solide :

  Insister sur le fait qu’il disposait d’un projet professionnel sérieux, qu’il était en passe d’aboutir, et que les sollicitations d’un ancien codétenu l’avaient poussé à commettre l’acte par peur de l’échec.

Une Défense Humaniste et Stratégiquement Efficace

L’argumentation du Cabinet a permis de rappeler à la juridiction que :

• Ce jeune homme mérite une seconde chance.

• Une peine trop sévère risquerait de le confronter à des délinquants plus aguerris en détention, compromettant ainsi toute tentative de réinsertion.

• Une approche mixte et mesurée serait à la fois bénéfique pour lui et pour la société.

La Décision Judiciaire et ses Implications

La Sentence Proclamée

Le Tribunal correctionnel a, en grande partie, retenu notre argumentation et a prononcé une peine mixte :

• Détail de la Peine :

  Trois ans de peine, dont deux ans de partie ferme (réduits de moitié par rapport à la demande du Procureur de la République) et une année assortie d’un sursis avec mise à l'épreuve.

• Objectif du Sursis :

  La mesure du sursis avec mise à l’épreuve a pour but de vérifier concrètement la matérialisation de ses bonnes intentions et de son engagement dans un processus de réinsertion.

  
  

Conséquences pour le Jeune Accusé

Compte tenu de la détention provisoire déjà effectuée et des remises de peine envisageables, le Tribunal a laissé entendre que le jeune homme était déjà en droit de déposer prochainement un dossier d’aménagement de peine, lui permettant ainsi de concrétiser son projet professionnel.

Conclusion

L’intervention du Cabinet Julien Plouton dans cette affaire exemplifie sa capacité à défendre avec humanité et rigueur les intérêts de ses clients. En mettant en avant la personnalité, le parcours et la volonté de réinsertion d’un jeune homme en difficulté, le Cabinet a réussi à obtenir une peine à la fois juste pour l’intéressé et adaptée aux exigences de prévention de la récidive pour la société.