Braquage Intermarché Beaumont-de-Lomagne : peine réduite de moitié

Le 4 février 2020, le Tribunal correctionnel de Montauban a condamné notre client à une peine mixte pour le braquage de l'Intermarché de Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne). Initialement poursuivi pour vol avec arme devant la cour d'assises, le jeune homme a vu les faits requalifiés en vol aggravé après une instruction criminelle d'environ un an. Le Cabinet Julien Plouton a obtenu une réduction de peine de moitié par rapport au quantum encouru, grâce à une défense centrée sur la personnalité, le parcours et le projet de réinsertion du prévenu.

Les faits : un braquage d'Intermarché en Tarn-et-Garonne

Les faits concernent le braquage à main armée d'un supermarché Intermarché situé à Beaumont-de-Lomagne, dans le département du Tarn-et-Garonne (82). Notre client, jeune majeur, a participé à cette attaque avec un complice.

L'enquête a rapidement permis l'interpellation des deux auteurs. Plusieurs éléments matériels ont été versés au dossier :

• des images de vidéosurveillance exploitables ;

• les déclarations concordantes des deux mis en cause ;

• la matérialité d'un vol commis sous la menace d'une arme.

La qualification initialement retenue, vol avec arme, relève en principe de la compétence de la cour d'assises et expose à une peine criminelle.

De l'instruction criminelle à la correctionnalisation

Notre client a été placé en détention provisoire dans le cadre d'une information judiciaire ouverte du chef de vol avec arme. Il y est resté près d'un an avant le jugement.

Au cours de l'instruction, le juge a procédé à une correctionnalisation des faits : la qualification de vol avec arme a été ramenée à celle de vol aggravé. Cette requalification a permis le renvoi du dossier devant le Tribunal correctionnel de Montauban, et non devant la cour d'assises du Tarn-et-Garonne.

La correctionnalisation présente plusieurs effets pour le prévenu :

• une peine maximale plafonnée à dix ans d'emprisonnement, contre vingt ans en matière criminelle ;

• un procès plus rapide, sans jury populaire ;

• une procédure adaptée à un profil jeune et primo-délinquant.

La reconnaissance des faits par notre client

Dès la garde à vue, notre client a reconnu l'intégralité de son implication. Sa version a été corroborée point par point par celle de son complice, ce qui a renforcé sa crédibilité devant la juridiction.

Cette reconnaissance s'est accompagnée d'une démarche personnelle :

• une prise de recul sur le passage à l'acte et ses conséquences pour les victimes ;

• des initiatives concrètes engagées pendant la détention provisoire (formation, projet professionnel) ;

• l'expression d'un remord présenté comme authentique à l'audience.

Ce positionnement, tenu de manière constante de la garde à vue jusqu'à l'audience de jugement, a constitué un socle essentiel pour la stratégie de défense.

La stratégie de défense du Cabinet Julien Plouton

Devant le Tribunal correctionnel de Montauban, nous avons construit une défense humaniste mais rigoureuse, fondée sur trois axes :

• La fragilité psychologique du prévenu, documentée par son parcours personnel difficile ;

• L'engagement pendant la détention provisoire, avec une attitude irréprochable et des démarches actives de réinsertion ;

• Un projet professionnel solide, construit avant le jugement et susceptible d'être mis en œuvre rapidement après la sortie.

Nous avons soutenu devant la juridiction qu'une peine d'emprisonnement ferme trop longue exposerait ce jeune homme à des codétenus plus aguerris, compromettant ses chances de réinsertion et augmentant le risque de récidive. Une réponse pénale mixte, alliant fermeté sur ce qui a déjà été exécuté et sursis pour la suite, servait à la fois l'intérêt du prévenu et celui de la société.

Cette approche s'inscrit dans la pratique du cabinet en matière de défense pénale, notamment pour les jeunes profils confrontés à une procédure criminelle.

La décision : une peine mixte et un aménagement à la clé

Le Tribunal correctionnel de Montauban a, pour l'essentiel, suivi notre argumentation. Il a prononcé une peine mixte, comportant une partie ferme couvrant pour large part la détention provisoire déjà subie et une partie assortie du sursis probatoire, destinée à encadrer la réinsertion du prévenu.

Compte tenu :

• de la détention provisoire d'environ un an déjà exécutée ;

• des remises de peine de droit applicables ;

• de la solidité du projet professionnel présenté à l'audience,

le Tribunal a indiqué que notre client était en mesure de déposer prochainement une demande d'aménagement de peine. Concrètement, la réduction obtenue représente environ la moitié de la peine encourue dans le cadre du dossier.

Pourquoi cette affaire illustre l'apport d'un avocat pénaliste

Ce dossier montre l'intérêt, dans une procédure criminelle visant un jeune majeur, de travailler dès la garde à vue sur :

• la cohérence des déclarations ;

• la documentation du parcours personnel ;

• la construction d'un projet de sortie concret ;

• la recherche d'une éventuelle correctionnalisation lorsqu'elle est juridiquement envisageable.

Le Cabinet Julien Plouton intervient régulièrement sur ce type de dossier mêlant criminalité et profils en réinsertion, comme dans cette autre affaire de défense d'un jeune en comparution immédiate pour des faits de violences avec arme à Bordeaux.