Désertion : deux militaires défendus au Tribunal de Bordeaux

Tribunal militaire de Bordeaux, audience du vendredi 25 juin 2021. Le cabinet défendait deux jeunes militaires poursuivis pour désertion après respectivement trois ans et deux ans et demi d'engagement. Résultat : dispense de peine pour l'un, quelques jours de prison pour l'autre, et dispense de mention au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les deux. Une décision bien en deçà des réquisitions du procureur, qui avait demandé des peines de prison avec sursis.

Le contexte : deux jeunes engagés poursuivis pour désertion

Dans le cadre de cette audience, le cabinet intervenait pour deux jeunes engagés dans l'armée qui, à l'issue d'une durée de trois ans pour l'un et deux ans et demi pour l'autre, avaient décidé de mettre fin à la relation contractuelle qui les unissaient à l'armée de manière unilatérale et non conventionnelle, en désertant.

Pourtant ces deux jeunes gens, au profil similaire, avaient donné entière satisfaction au régiment dans lequel ils avaient été affectés, avant d'être tout deux confrontés à de sérieuses difficultés.

Premier dossier : une blessure qui brise un rêve de bataillon d'élite

Le premier, qui espérait intégrer un bataillon d'élite, avait été victime d'une grave blessure au genou dans le cadre d'un exercice militaire. Les séquelles ne lui laissaient plus aucun espoir d'intégrer un tel bataillon.

Placé en arrêt de travail sur une longue période, le médecin militaire avait exigé son retour alors même qu'un médecin civil avait considéré que ce dernier devait continuer de prolonger ces soins.

Face à cette situation et ayant vu ses rêves de carrière militaire envolée, avec la seule possibilité d'occuper des fonctions administratives et de bureau, ce qui était très éloigné de ces motivations l'ayant conduit à s'engager, ce dernier faisait le choix de ne plus se présenter.

Second dossier : un radio mis à l'écart après une mission au Mali manquée

Le second jeune homme, dont ces supérieurs soulignaient dans un rapport ces grandes qualités professionnelles en tant que radio, n'avait pas pu suivre sa compagnie en opération extérieure au Mali à la suite de problèmes dentaires intervenus peu de temps avant la mission.

Il était resté sur le territoire national, affecté à une autre compagnie, à laquelle il avait donné entière satisfaction.

Mais la situation se gâtait lorsqu'il réintégrait son bataillon. Il fût pris en grippe par ces camarades et sa hiérarchie qui lui reprochaient son absence. Les tâches subalternes se multipliaient alors (nettoyage des toilettes, gardes même si les autres sont en permission).

Cela l'affectait de manière importante, notamment d'un point de vue psychologique. Après s'être confié à sa mère et à une camarade de formation blessée au combat, il décidait lui aussi de quitter son régiment et de ne plus revenir.

La rigidité des procédures de résiliation au cœur du débat

Ces deux situations illustrent bien la problématique récurrente de ces audiences où des jeunes gens, qui se sont souvent engagés sur la base de valeurs patriotiques importantes, sont poursuivis devant les juridictions pénales.

Car en réalité, les procédures internes manquent singulièrement de souplesse et ne permettent pas à ces jeunes engagés, lorsque le contexte change et évolue, de résilier à l'amiable leur contrat.

La rigidité de ces procédures semble peu adaptée à la réalité de cette jeunesse. La durée des engagements exigés de la part des volontaires, bien souvent en contrat de 5 ans, est peut-être peu propice au maintien de relations pérennes et bienveillantes entre l'armée et ses engagés.

La décision du Tribunal militaire de Bordeaux

Ce sont notamment ces arguments qui ont été développés à cette audience. Il semble que le Tribunal militaire n'ait pas été insensible.

Alors même que le procureur avait requis des peines de prison assorties de sursis, le Tribunal prononçait :

• une dispense de peine pour le premier jeune militaire ;

• quelques jours de prison seulement pour le second ;

• une dispense de mention de la condamnation au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les deux.

Cette dispense de mention au B2 permet à ces jeunes gens, parfaitement insérés, de continuer leur vie sereinement, notamment dans la perspective d'une reconversion professionnelle dans le civil.