Indemnisation par la CIVI de la belle famille d'une victime d'assassinat

Assassinat à Barsac : Après la condamnation pénale de l’auteur des faits, une indemnisation juste pour la belle famille de la victime par la CIVI

(Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction)

Dans une série de décisions rendues par la CIVI du Tribunal judiciaire de Bordeaux le 30 août 2024, plusieurs membres de la famille de la compagne de Monsieur B. ont obtenu des indemnisations significatives à la suite de l'assassinat tragique de ce dernier en 2020 à Barsac (Gironde).

Les faits

Mr B, conjoint de Madame F. et beau-père des enfants de cette dernière, a été abattu de trois coups de feu par une ancienne connaissance, condamné pour assassinat par la Cour d’assises de la Gironde le 15 mars 2023.

La famille proche de la victime, composée de sa compagne et de ses enfants et petits-enfants, a sollicité la CIVI pour obtenir réparation de leurs préjudices d'affection.

Madame F.

En tant que compagne de la victime, Madame F. a sollicité la Commission pour obtenir une indemnisation plus large couvrant à la fois le préjudice d’affection et le préjudice économique. Une provision significative lui a été accordée dans l’attente de la réalisation d’expertises, notamment psychiatriques, dues aux graves séquelles psychologiques qu’elle a subies après l'assassinat de son compagnon.

Les enfants de Madame F.

Très proches de Monsieur B. et entretenant avec ce dernier des liens affectifs forts, les enfants de Madame F. ont également obtenu une indemnisation significative au titre de leur préjudice d’affection, malgré l’absence de lien du sang avec leur beau-père.

Une des enfants de Madame F., a obtenu une indemnisation d’un montant majoré, tenant compte du lien particulier qui existait entre elle et Monsieur B, mais également des symptômes post-traumatiques qu'elle continue de présenter, contribuant à une indemnisation plus élevée que pour ses frères et sœurs.

Les petits-enfants de Madame F.

Bien que très jeunes au moment du drame (3 ans et 6 ans), le lien d’affection réel entre ces jeunes enfants et Monsieur B. a été reconnu par la Commission qui leur a alloué une indemnisation au titre de leur préjudice d’affection.

Une prise en compte du lien d’affection au-delà des liens du sang

Les décisions de la CIVI démontrent une appréciation rigoureuse du préjudice moral, notamment à travers la reconnaissance du lien d’affection même pour les membres de la famille qui n'étaient pas directement liés par le sang à la victime.

Le montant des indemnisations (plus de 60 000 Euros) reflète la gravité de la perte et la persistance des conséquences psychologiques pour les proches de la victime.

Les critères d’évaluation de la CIVI ont permis une indemnisation juste et proportionnée, en tenant compte de l’âge des victimes, de la nature du lien affectif, ainsi que des troubles psychologiques subséquents.

Ces décisions illustrent l’importance de solliciter la CIVI pour obtenir réparation des préjudices subis dans des affaires criminelles, même pour les proches indirects de la victime, en l'espèce les enfants et petits enfants de sa compagne.

Elles soulignent également la complexité des dossiers d’indemnisation qui nécessitent une expertise juridique précise pour garantir que chaque victime obtienne une juste compensation en fonction de ses souffrances.

Notre cabinet se tient à disposition des victimes pour les accompagner dans ces démarches complexes et sensibles.