CIVI Bordeaux : 60 000 € pour la belle-famille d'une victime

En bref — Par une série de décisions du 30 août 2024, la CIVI du Tribunal judiciaire de Bordeaux a accordé plus de 60 000 euros d'indemnisation à la compagne, aux enfants et aux petits-enfants de Monsieur B., assassiné en 2020 à Barsac (Gironde). La Commission a reconnu le préjudice d'affection de l'ensemble de la belle-famille, y compris en l'absence de lien du sang avec la victime.

Les faits : un assassinat à Barsac jugé par la Cour d'assises de la Gironde

Monsieur B., conjoint de Madame F. et beau-père des enfants de cette dernière, a été abattu de trois coups de feu par une ancienne connaissance. L'auteur des faits a été condamné pour assassinat par la Cour d'assises de la Gironde le 15 mars 2023.

Après cette condamnation pénale, la famille proche de la victime — sa compagne, les enfants de celle-ci et leurs propres enfants — a saisi la CIVI (Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions) du Tribunal judiciaire de Bordeaux pour obtenir réparation de leurs préjudices d'affection.

L'indemnisation de Madame F., compagne de la victime

En tant que compagne de Monsieur B., Madame F. a sollicité la Commission pour obtenir une indemnisation plus large couvrant à la fois le préjudice d'affection et le préjudice économique.

Une provision significative lui a été accordée dans l'attente de la réalisation d'expertises, notamment psychiatriques, dues aux graves séquelles psychologiques qu'elle a subies après l'assassinat de son compagnon.

Les enfants de Madame F. : un préjudice d'affection reconnu malgré l'absence de lien du sang

Très proches de Monsieur B. et entretenant avec lui des liens affectifs forts, les enfants de Madame F. ont également obtenu une indemnisation significative au titre de leur préjudice d'affection, malgré l'absence de lien du sang avec leur beau-père.

L'une des enfants de Madame F. a obtenu une indemnisation d'un montant majoré. La Commission a tenu compte :

• du lien particulier qui existait entre elle et Monsieur B. ;

• des symptômes post-traumatiques qu'elle continue de présenter.

Ces éléments ont contribué à une indemnisation plus élevée que celle allouée à ses frères et sœurs.

Les petits-enfants : un lien d'affection reconnu malgré le très jeune âge

Bien que très jeunes au moment du drame (3 ans et 6 ans), les petits-enfants de Madame F. ont vu leur préjudice reconnu. Le lien d'affection réel entre ces jeunes enfants et Monsieur B. a été retenu par la Commission, qui leur a alloué une indemnisation au titre de leur préjudice d'affection.

Préjudice d'affection : une appréciation au-delà des liens du sang

Les décisions de la CIVI du 30 août 2024 démontrent une appréciation rigoureuse du préjudice moral. La Commission reconnaît le lien d'affection même pour les membres de la famille qui n'étaient pas directement liés par le sang à la victime.

Le montant total des indemnisations (plus de 60 000 euros) reflète la gravité de la perte et la persistance des conséquences psychologiques pour les proches.

Les critères d'évaluation retenus par la CIVI ont permis une indemnisation juste et proportionnée, en tenant compte :

• de l'âge des victimes au moment des faits ;

• de la nature du lien affectif avec la victime ;

• des troubles psychologiques subséquents.

Pourquoi saisir la CIVI après une infraction criminelle ?

Ces décisions illustrent l'importance de solliciter la CIVI pour obtenir réparation des préjudices subis dans des affaires criminelles, même pour les proches indirects de la victime — en l'espèce, les enfants et petits-enfants de la compagne de Monsieur B.

Elles soulignent également la complexité des dossiers d'indemnisation, qui nécessitent une expertise juridique précise pour garantir que chaque victime obtienne une juste compensation en fonction de ses souffrances.

Notre cabinet se tient à disposition des victimes de délits ou de crimes pour les accompagner dans ces démarches complexes et sensibles.