Piéton percuté à Bordeaux : 16 874 € au lieu de 11 453 €

En résumé : piéton percuté à Bordeaux le 3 avril 2017, M. B. a refusé l'offre amiable de 11 453 € de Pacifica jugée sous-évaluée. Après assignation devant le Tribunal judiciaire de Bordeaux, il a obtenu 16 874,25 € au titre de son préjudice corporel, soit une majoration proche de 50 % par rapport à la proposition initiale de l'assureur.

Le 3 avril 2017, M. B., piéton, est percuté par le véhicule de Mme D. Les lésions initiales — hématomes à la jambe gauche et perte de la lordose cervicale — imposent une période de rééducation. En matière d'accidents de la circulation, l'indemnisation relève du régime protecteur de la loi Badinter 85. Pour des repères spécifiques aux piétons, voir notre focus Piéton renversé : quel est le montant de l'indemnisation ?.

Phase amiable : une offre Pacifica de 11 453 € jugée insuffisante

Conformément à la loi Badinter, l'assureur de Mme D. adresse à M. B. une offre d'indemnisation. À première vue « satisfaisante » (environ 11 453 €), elle lui garantissait un versement rapide.

Après examen des pièces médicales, notre Cabinet Plouton juge cette offre insuffisante au regard des préjudices réellement subis. Une contre-proposition est formulée, non retenue par l'assureur (Pacifica). Le passage en phase contentieuse devient alors la seule voie pour obtenir une réparation conforme aux postes de préjudice.

Phase judiciaire : assignation devant le Tribunal judiciaire de Bordeaux

Soutenu par le Cabinet Plouton, M. B. saisit le Tribunal judiciaire de Bordeaux. Par assignation du 2 août 2022, il sollicite 21 055,25 € au titre de son préjudice corporel, comprenant notamment :

• les souffrances endurées,

• le déficit fonctionnel temporaire et permanent,

• le préjudice esthétique,

• l'assistance par tierce personne.

La revalorisation des postes de préjudice par l'assureur en cours d'instance

En cours d'instance, l'assureur rehausse sensiblement ses propres chiffrages par rapport à l'offre amiale initiale. Le tableau suivant illustre l'ampleur de la revalorisation poste par poste :

• Déficit fonctionnel temporaire (DFT) : proposé à 25 €/jour, soit 2 864,25 €, contre 20 €/jour initialement.

• Déficit fonctionnel permanent (DFP) : porté à 5 340 €, contre 3 500 €.

• Souffrances endurées : 6 000 €, contre 3 900 €.

• Préjudice esthétique : 1 200 €, contre 900 €.

• Assistance par tierce personne : 1 470 €, contre 844 € initialement chiffrés en CESU.

Cette évolution dès le stade des conclusions illustre qu'aller en justice peut, dans certains dossiers, mieux protéger la victime et ses droits. La saisine du juge agit comme un levier de négociation qui pousse l'assureur à revoir ses propositions.

Le jugement du Tribunal judiciaire de Bordeaux : 16 874,25 €

Le Tribunal judiciaire de Bordeaux fixe les postes à 13 874,25 € hors provision. En réintégrant l'indemnité provisionnelle de 3 000 € déjà versée, le total atteint 16 874,25 € — nettement supérieur à l'offre amiable de 11 453 €.

Au bilan, M. B. obtient environ 5 400 € de plus, soit une majoration proche de 50 %. Les montants retenus tiennent compte des souffrances endurées (voir le pretium doloris), du déficit fonctionnel (temporaire et permanent), du préjudice esthétique et de l'aide humaine.

À retenir : quand refuser une offre amiable d'assurance ?

Un accord amiable peut rassurer par sa rapidité, mais il n'est pas toujours juste. Quand la discussion s'enlise ou que les postes de préjudice paraissent sous-évalués, la saisine du juge devient une option stratégique.

Notre Cabinet Plouton vous aide à lire une offre, à documenter chaque poste et à choisir entre transaction et procédure, pour viser une réparation intégrale.

Pour un examen de votre situation ou un second avis, consultez notre page Accidents de la route — indemnisation des victimes ou prenez rendez-vous.