Accident de moto : indemnisation doublée à 30 000 €

Indemnisation doublée : de 14 800 € à environ 30 000 € après l'intervention de notre cabinet dans un dossier d'accident de la circulation à moto survenu en décembre 2023. La compagnie d'assurance, qui s'appuyait sur une expertise amiable écartant l'incidence professionnelle et le préjudice d'agrément, a finalement intégré ces deux postes après un courrier argumenté et un entretien contradictoire au cabinet avec son inspecteur.

Les faits : un motard percuté lors d'un dépassement

Monsieur X a été victime d'un accident de la circulation en décembre 2023. Alors qu'il circulait à moto, il a été violemment percuté par une voiture à l'occasion d'un dépassement.

Pris en charge par les secours, il a fait l'objet de plusieurs examens médicaux. Les médecins ont diagnostiqué une lésion grave des tendons de l'épaule droite.

Cette lésion handicape directement le blessé dans son métier de technicien de maintenance, qu'il exerçait dans la même entreprise depuis plus de vingt ans. Ce poste exige le port d'outils lourds et du travail en hauteur.

Monsieur X a été déclaré non responsable de cet accident.

Une première offre amiable jugée insuffisante : 14 800 €

Les conséquences corporelles ont donné lieu à une expertise médicale amiable diligentée par l'assureur.

À l'issue de cette expertise, l'assureur a adressé directement à la victime une première offre transactionnelle d'environ 14 800 euros.

Cette proposition reposait strictement sur les conclusions de l'expert mandaté par la compagnie d'assurance. Or, ce dernier n'avait pas retenu certains postes de préjudice pourtant essentiels au regard de la situation personnelle et professionnelle de la victime.

Deux postes avaient en particulier été exclus du chiffrage :

• l'incidence professionnelle, alors même que Monsieur X était déclaré inapte à son emploi par la médecine du travail ;

• le préjudice d'agrément, malgré l'impossibilité définitive de poursuivre certaines activités antérieures à l'accident.

C'est dans ce contexte que Monsieur X a sollicité notre cabinet afin d'être assisté dans la défense de ses intérêts.

Notre stratégie : contester l'expertise sur deux postes clés

Dès notre saisine, nous avons procédé à une analyse approfondie du dossier en confrontant les conclusions de l'expertise médicale :

• à la réalité du parcours professionnel de la victime,

• à ses capacités fonctionnelles résiduelles,

• et à ses activités personnelles antérieures à l'accident.

Nous avons ensuite adressé à l'assureur un courrier circonstancié contestant expressément la position de l'expert sur deux points déterminants :

• l'incidence professionnelle : non retenue par le rapport, alors que les séquelles avaient des conséquences concrètes sur l'employabilité et la trajectoire professionnelle de la victime ;

• le préjudice d'agrément : également écarté, malgré l'impossibilité définitive de poursuivre certaines activités pratiquées avant l'accident.

Ce travail écrit a été complété par un entretien au cabinet avec l'inspecteur de la compagnie d'assurance. Cet échange contradictoire, technique et approfondi, a permis de discuter ces postes de préjudice indépendamment de la lecture restrictive initialement retenue par l'expert.

Le résultat : une indemnisation portée à environ 30 000 €

À l'issue de ces discussions, la compagnie d'assurance a accepté de revoir sa position. Elle a reconnu que l'absence de ces postes dans le rapport d'expertise ne faisait pas obstacle à leur indemnisation.

L'offre transactionnelle finale a ainsi intégré :

• une indemnisation spécifique de l'incidence professionnelle, pourtant initialement refusée ;

• une indemnisation du préjudice d'agrément, également écartée dans un premier temps.

Le montant global de l'indemnisation a été porté à environ 30 000 euros, soit près du double de la proposition initiale adressée à la victime lorsqu'elle n'était pas assistée.

Ce qu'il faut retenir de cette affaire

Ce dossier illustre plusieurs réalités essentielles en matière d'indemnisation du dommage corporel :

• les conclusions d'un expert amiable ne sont ni intangibles ni exhaustives ;

• certains postes de préjudice peuvent et doivent être discutés, même lorsqu'ils ne sont pas retenus dans le rapport médical ;

• l'intervention d'un avocat maîtrisant le droit des assurances et la réparation du préjudice corporel permet de défendre une lecture plus juste et plus complète de la situation de la victime.

L'indemnisation d'un accident de la circulation ne doit jamais se limiter à l'acceptation d'une offre fondée exclusivement sur une expertise non discutée. Si vous êtes confronté(e) à une situation similaire, notre cabinet peut vous accompagner afin de faire valoir l'ensemble de vos droits et d'obtenir une indemnisation réellement adaptée aux conséquences de l'accident.