Accident de la circulation à moto : une indemnisation amiable doublée après l’intervention du cabinet

À la suite d’un accident de la circulation survenu en décembre 2023, notre cabinet est intervenu pour assister une victime qui avait, dans un premier temps, reçu une proposition d’indemnisation amiable très limitée de la part de la compagnie d’assurance.

Grâce à notre intervention — combinant un courrier juridique argumenté et un entretien au cabinet avec l’inspecteur de la compagnie d’assurance — cette proposition a finalement été plus que doublée, avec l’indemnisation de postes de préjudice initialement écartés.

Le contexte de l’affaire

Monsieur X a été victime d’un accident de la circulation en décembre 2023. Alors qu'il circulait à moto, il a été violemment percuté par une voiture à l'occasion d'un dépassement.

Il a été pris en charge par les secours et après plusieurs examens médicaux, il était diagnostiqué une lésion grave des tendons de l'épaule droite, handicapant le blessé dans son métier de technicien de maintenance qu'il exerçait dans la même entreprise depuis plus de vingt ans, nécessitant le port d'outils lourds et du travail en hauteur.

Monsieur X était déclaré non responsable de cet accident.

Les conséquences corporelles ont donné lieu à une expertise médicale amiable diligentée par l’assureur.

À l’issue de cette expertise, l’assureur a adressé directement à la victime une première offre transactionnelle d’un montant d’environ 14 800 euros.

Cette proposition reposait strictement sur les conclusions de l’expert mandaté par la compagnie d’assurance, lequel n’avait pas retenu certains postes de préjudice, pourtant essentiels au regard de la situation personnelle et professionnelle de la victime.

En particulier, l’incidence professionnelle et le préjudice d’agrément avaient été exclus du chiffrage, alors même que Monsieur X était déclaré inapte à son emploi par la médecine du travail.

C’est dans ce contexte que Monsieur X a sollicité notre cabinet afin d’être assisté dans la défense de ses intérêts.

Notre intervention auprès de la compagnie d’assurance

Dès notre saisine, nous avons procédé à une analyse approfondie du dossier, en confrontant les conclusions de l’expertise médicale :

• à la réalité du parcours professionnel de la victime,

• à ses capacités fonctionnelles résiduelles,

• et à ses activités personnelles antérieures à l’accident.

Nous avons alors adressé à l’assureur un courrier circonstancié contestant expressément la position retenue par l’expert sur deux points déterminants :

• l’incidence professionnelle, alors même que l’expert ne l’avait pas retenue dans son rapport, alors que les séquelles avaient des conséquences concrètes sur l’employabilité et la trajectoire professionnelle de la victime ;

• le préjudice d’agrément, également écarté par l’expertise, malgré l’impossibilité définitive de poursuivre certaines activités pratiquées avant l’accident.

  
  

Ce travail écrit a été complété par un entretien au cabinet avec l’inspecteur de la compagnie d’assurance, permettant un échange contradictoire, technique et approfondi sur ces postes de préjudice, indépendamment de la lecture restrictive initialement retenue par l’expert.

Une offre d’indemnisation réévaluée malgré l’expertise initiale

À l’issue de ces discussions, la compagnie d’assurance a accepté de revoir sa position, en reconnaissant que l’absence de ces postes dans le rapport d’expertise ne faisait pas obstacle à leur indemnisation.

L’offre transactionnelle finale a ainsi intégré :

• une indemnisation spécifique de l’incidence professionnelle, pourtant initialement refusée ;

• une indemnisation du préjudice d’agrément, également écartée dans un premier temps.

  
  

Le montant global de l’indemnisation a été porté à environ 30.000 euros, soit près du double de la proposition initiale adressée à la victime lorsqu’elle n’était pas assistée.

Ce qu’il faut retenir

Cette affaire illustre plusieurs réalités essentielles en matière d’indemnisation du dommage corporel :

• les conclusions d’un expert amiable ne sont ni intangibles ni exhaustives ;

• certains postes de préjudice peuvent et doivent être discutés, même lorsqu’ils ne sont pas retenus dans le rapport médical ;

• l’intervention d’un avocat maîtrisant le droit des assurances et la réparation du préjudice corporel permet de défendre une lecture plus juste et plus complète de la situation de la victime.

Conclusion

L’indemnisation d’un accident de la circulation ne doit jamais se limiter à l’acceptation d’une offre fondée exclusivement sur une expertise non discutée.

Si vous êtes confronté(e) à une situation similaire, notre cabinet peut vous accompagner afin de faire valoir l’ensemble de vos droits et d’obtenir une indemnisation réellement adaptée aux conséquences de l’accident.