Cour d’Assises de la Gironde : agression à la machette, verdict et enjeux (2020)

Julien Plouton - Avocat à la Cour
29 sept. 2020
3 min de lecture

Dernière mise à jour : 2 sept.

Entre le 23 et le 25 septembre 2020, la Cour d’Assises de la Gironde a jugé une affaire d’une violence extrême : l’agression à la machette dont a été victime Monsieur M. à Bordeaux, survenue le 8 janvier 2017. Notre Cabinet Plouton accompagnait la partie civile.

Les faits : une agression d’une exceptionnelle gravité

À la sortie d’un bar situé cours de l’Yser (Bordeaux), Monsieur M. est violemment pris à partie par son ex‑beau‑frère, Monsieur N. Sur fond de querelles familiales, l’agresseur, muni d’une machette d’environ 50 cm, porte de multiples coups au niveau du thorax, de la tête et du dos. La main gauche de la victime est presque sectionnée, et son pronostic vital est un temps engagé.

Monsieur N. quitte les lieux précipitamment après s’être débarrassé de l’arme. Il sera interpellé quelques jours plus tard et mis en examen du chef de tentative de meurtre.

Sans haine ni vengeance, notre client n’est pas venu réclamer une peine, mais faire reconnaître sa souffrance, son vécu de mort imminente et rappeler que rien ne justifiait ce déchaînement de violences.

De l’instruction au procès d’assises : les qualifications en jeu

Au cours de l’information judiciaire, il est établi que Monsieur N. s’est pré‑muni d’une machette, dissimulée sous ses vêtements, avant de se rendre précisément sur le cours de l’Yser, lieu habituellement fréquenté par la victime. Ces éléments conduisent à sa mise en accusation devant la Cour d’assises du chef de tentative d’assassinat (qui implique intention homicide et préméditation). Pour comprendre ces notions, voyez nos ressources : la préméditation en droit pénal et l’ITT pénale (Incapacité Totale de Travail), souvent centrale pour évaluer la gravité des violences.

Les débats : positions de l’Avocat Général et de la défense

Aux débats, Monsieur N. tente de légitimer a posteriori son geste, disant avoir agi par peur de Monsieur M., dont il souligne le passé judiciaire et une réputation défavorable. Aux côtés de la partie civile, nous rappelons qu’en droit comme en fait, ce dossier ne connaît qu’une seule victime et un seul accusé.

L’Avocat Général soutient que l’intention homicide et la préméditation sont caractérisées, et requiert la peine de 18 années de réclusion criminelle, rappelant qu’« on ne peut fixer une peine au mérite de la victime ».

La décision : requalification et peine prononcée

La Cour retient que la volonté de tuer n’est pas établie. Monsieur N. est déclaré coupable de violences volontaires ayant entraîné une infirmité permanente et condamné à 10 ans de réclusion. Cette requalification nous apparaît peu conforme à la réalité du dossier. Il est à craindre qu’un passé judiciaire évoqué de la victime ait pesé, à la manière d’un « jugement de Salomon », alors même que Monsieur M. était désarmé.

Ce qu’il faut retenir

Les crimes jugés devant la Cour d’assises mobilisent des notions exigeantes (intention homicide, préméditation). Leur caractérisation commande la qualification et la peine.
En matière de violences volontaires graves, les séquelles et l’infirmité permanente structurent l’évaluation du préjudice (voir notre ressource sur l’ITT pénale).
La position de la partie civile que nous défendons reste constante : reconnaître la réalité des faits, réparer l’ensemble des préjudices et refuser toute relativisation au « mérite » supposé de la victime.