J’ai RDV pour une expertise médicale : comment bien préparer mon dossier médical ?

Julien Plouton - Avocat à la Cour
2 sept. 2024
3 min de lecture

Dernière mise à jour : 15 juin

Préparer efficacement votre dossier médical est essentiel pour réussir votre expertise médicale. Un dossier médical bien organisé permet une évaluation juste, complète et précise, augmentant ainsi vos chances d'obtenir une indemnisation à la hauteur de vos dommages corporels.

Qu’est-ce qu’un dossier médical et pourquoi est-il essentiel ?

Le dossier médical rassemble toutes vos informations de santé pertinentes pour une expertise médicale. Il permet à l’expert de comprendre précisément votre situation, vos antécédents et l’impact des dommages subis. Un dossier complet et bien organisé est crucial pour une évaluation juste et équitable de votre état.

Quels documents dois-je impérativement fournir ?

Votre dossier médical doit contenir les documents suivants, classés chronologiquement du plus ancien au plus récent. Il est impératif de ne soumettre que des copies et de conserver précieusement les originaux. Pour obtenir certains de ces documents, vous pouvez vous adresser aux services hospitaliers ou à votre médecin traitant, conformément à la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades :

Certificat médical initial (CMI) : Ce document clé, établi par le médecin traitant ou les urgences immédiatement après l’événement, décrit votre état de santé initial et les lésions constatées.
Comptes-rendus médicaux : Incluez tous les comptes-rendus de consultations (médecins traitants, spécialistes), d’hospitalisations, d’opérations chirurgicales et de suivi médical.
Résultats d’examens médicaux : Fournissez les résultats de radiographies, IRM, scanners, échographies, analyses biologiques, etc., avec les images sur CD-ROM ou tout autre support numérique.
Ordonnances médicales : Rassemblez toutes les ordonnances de traitements, médicaments et soins prescrits.
Rapports de soins et de rééducation : Joignez les rapports de séances de kinésithérapie, d’infirmiers, de psychologues, d’ergothérapeutes, ou de tout autre professionnel de santé impliqué dans votre rééducation ou vos soins.
Arrêts de travail et avis médicaux liés au travail : Incluez tous les documents attestant de vos arrêts de travail et des avis d’aptitude ou d’inaptitude émis par la médecine du travail.
Notifications officielles : Fournissez les notifications de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) [2] concernant la reconnaissance de votre handicap, ainsi que les courriers de la Sécurité Sociale relatifs à votre situation (indemnités journalières, pensions d’invalidité, etc.).
Rapports d’expertises antérieures : Si vous avez déjà subi des expertises médicales (amiables ou judiciaires), incluez les rapports correspondants.
Documents relatifs à l’événement : Tout document officiel lié à l’événement en cause (rapports de police, procès-verbaux, témoignages, déclarations d’accident) peut être pertinent.
Justificatifs des frais liés à votre état de santé : Conservez toutes les factures et justificatifs de dépenses engagées en lien avec votre état de santé (frais médicaux non remboursés, aménagements spécifiques, aides techniques, etc.).
Cahier de doléances : Il s’agit d’un document personnel dans lequel vous décrivez de manière détaillée l’impact de vos blessures ou de votre maladie sur votre vie quotidienne, vos activités professionnelles et personnelles, vos douleurs, et toutes les difficultés rencontrées. Ce cahier est essentiel pour que l’expert comprenne l’étendue de votre préjudice.

Comment présenter mon dossier médical ?

Votre dossier doit être :

Classé chronologiquement (du plus ancien au plus récent)
Clair et sans pochettes, agrafes ou attaches
Soumis en copie numérique au moins 15 jours avant l'expertise

Clients du cabinet Julien Plouton : Nous nous chargeons entièrement de préparer et transmettre votre dossier à l’expert.

Quelle est la différence entre une expertise amiable et judiciaire ?

Expertise amiable : Organisée par une compagnie d’assurance ou par accord entre les parties. Il est conseillé d'être assisté par un médecin-conseil de victimes pour défendre au mieux vos intérêts.
Expertise judiciaire : Ordonnée par un tribunal, menée par un expert judiciaire indépendant nommé par le juge. C'est une procédure formelle où chaque partie présente ses arguments, généralement accompagnée d’avocats spécialisés.

Comment puis-je optimiser mon expertise médicale ?

Fournissez un dossier complet et organisé.
Faites-vous accompagner par un médecin-conseil spécialisé et/ou un avocat en droit médical pour défendre efficacement vos intérêts.

Que dois-je éviter lors de la préparation de mon dossier ?

Documents incomplets ou absents
Dossier désorganisé ou illisible
Soumission des originaux (toujours garder les originaux en sécurité)
Incohérences ou exagérations dans vos déclarations

Que se passe-t-il pendant l'entretien d'expertise médicale ?

L’expert posera des questions sur vos antécédents médicaux, l’événement en cause et vos symptômes actuels. Il réalisera également un examen physique. Restez honnête, précis et succinct. Vous avez le droit d'être accompagné par votre médecin-conseil ou votre avocat.

Pour plus d’informations sur les démarches à suivre après un accident ou une erreur médicale, consultez notre page dédiée : Accidents et Erreurs Médicales.