Cour d’assises d’appel de la Charente: diminution de peine pour l'accusé

Cour d’Assises d’Appel de la Charente - Procès du 27 au 28 Novembre 2017

Après 5 cinq jours passés sur le banc de la partie civile la semaine dernière devant la Cour d’assises de la Gironde, Maître PLOUTON retrouvait cette semaine le banc de la défense.

Dans ce difficile procès en appel, l’accusé avait été condamné en 1ère instance à 15 années de réclusion criminelle pour des faits de viol après que l’état de récidive criminelle ait été retenu compte tenu d’une précédente condamnation par une Cour d’Assises pour des faits de vol avec arme.

Après 2 jours de débats intenses où il a fallu demander à ce que certains scellés soient présentés aux jurés mais surtout insister sur le contexte de commission des faits, la Cour d’assises d’appel a maintenu la décision de culpabilité mais réduit la peine à 13 ans.

Défendre l’accusé sans dénier à la partie civile son statut de victime, tel était l’enjeu de ce procès.

La décision qui vient d’être rendue reconnait à notre client des circonstances atténuanteset nous apparait ainsi plus juste et adapté au contexte.

Espérons qu’elle permettra à cet homme encore jeune, privé de liberté depuis déjà 4 ans, de mieux accepter et vivre sa peine et sortir un jour avec le sentiment d’avoir payé, sa juste dette, à la société, et de reprendre le cours de sa vie en homme libre et apaisé ce qui est dans l’intérêt de tous.