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Procès criminels - Julien Plouton Avocat

Cabinet Plouton /

Avocat procès criminels

Notre cabinet d’avocats intervient régulièrement depuis plus de 20 ans devant les Cours d’assises. Qu'il s'agisse d'affaires médiatiques retentissantes, de faits divers locaux ou de procès à huis clos, nous avons traité plus de 120 procès criminels ces dernières années. 

 

Notre cabinet s’est ainsi imposé comme une référence régionale dans la défense pénale criminelle.  Nous avons toujours eu à cœur d'équilibrer nos interventions entre défense des auteurs de crimes et assistance des victimes. Cela nous permet d'offrir aujourd'hui à nos clients, qu'ils soient accusés ou parties civiles, un savoir-faire spécifique et transversal en matière de procédure et de procès criminels.    

Compétences acquises localement, étendues au niveau national.

La solide expérience du cabinet auprès des juridictions criminelles n’est pas seulement locale et régionale mais nationale. Le cabinet d’avocats Plouton est également intervenu sur une grande partie du territoire français, notamment : Cour d’assises de l’Ariège, Cour d’assises du Gers, Cour d’assises du Lot, Cour d’assises de la Corrèze, Cour d’assises des Landes, Cour d’assises de la Vendée, Cour d’assises de l’Eure-et-Loir, Cour d’assises de Loire-Atlantique, Cour d’assises de Paris, Cour d’assises des Yvelines, Cour d’assises de la Seine-Maritime, Cour d’assises de Mayotte.

Maître Julien Plouton et ses collaborateurs interviennent devant la Cour d’assises de la Gironde depuis 2005, en première instance, comme en appel.

 

Et donc également devant :

  • la Cour d’assises de la Charente (Angoulême)

  • la Cour d’assises de la Dordogne (Périgueux) 

Préparation systématique de nos clients aux spécificités d'un procès criminel

En matière criminelle, le rôle de l’avocat, qu’il soit en partie civile ou en défense, est fondamental et commence bien avant l’ouverture des débats devant la Cour d’assises. La préparation de son client avant l’audience est essentielle au bon déroulé d'un procès devant la Cour d'assises ou la Cour criminelle départementale.

C’est la raison pour laquelle notre cabinet d’avocats met systématiquement en place des rendez-vous préparatoires pour ses clients afin de les aider à gérer au mieux les interrogatoires dont ils feront l'objet lors des débats.

A cette occasion, nous procédons avec eux à l’étude de la liste des jurés, des témoins et experts et du plan d’audience qui sont des indicateurs essentiels sur le déroulé à venir du procès criminel.

Et nous envisageons la possibilité de faire citer des témoins supplémentaires dont la présence peut avoir une incidence  déterminante sur le sens du procès.

Maîtrise de la procédure pendant le procès criminel

L’intervention de l'avocat à l'occasion d'un procès criminel ne doit pas se limiter à "une belle plaidoirie" à l'issue des débats. La plaidoirie ne vient en effet que parachever le travail essentiel qui doit être mené, bien souvent dans l'adversité, pendant le déroulé du procès et parfois dès son ouverture. C'est pourquoi, si vous nous confiez votre défense, nous interviendrons tout au long des débats à l'occasion de questions posées aux témoins, experts, enquêteurs, à l’accusé, à la partie civile. Les avocats expérimentés du cabinet Plouton peuvent également :

  • Soulever des irrégularités de procédure,

  • Présenter des demandes de donner acte

  • Rédiger et plaider sur des conclusions d’incidents

  • Demander un supplément d’information

Nous maîtrisons les spécificités d'un procès criminel

Jury et oralité des débats : deux principes directeurs des procès criminels

Le déroulement du procès : experts, faits et témoignages

Au sein des procès criminels, deux principes essentiels structurent l'ensemble de la procédure et garantissent une justice transparente et équitable. Dans notre cabinet, nous mettons un point d’honneur à défendre vos droits en nous appuyant sur ces fondements incontournables.
 

  • La participation du jury populaire
    La présence de citoyens non professionnels au sein du jury permet de constituer un jugement collectif, incarnant la sensibilité et les valeurs de notre société. Ces jurés, investis d'une lourde responsabilité, doivent fonder leur « intime conviction » sur la base des échanges en salle d’audience. Pour notre cabinet, cette dimension démocratique est primordiale, car elle assure que la décision ne repose pas uniquement sur l'expertise des magistrats, mais également sur l’expérience et le regard citoyen.

  • L’oralité des débats
    Ce principe impose que l’ensemble des éléments du dossier soit exposé publiquement et discuté de manière contradictoire. L’oralité offre aux jurés, qui n'ont pas accès aux pièces du dossier, l’opportunité de se forger une opinion éclairée à partir des témoignages, des expertises et des interrogatoires. Dans notre cabinet, nous considérons que cette transparence est essentielle pour garantir une défense robuste et une procédure respectueuse de vos droits.

La procédure devant la Cour d’assises se déploie en plusieurs étapes bien distinctes, requérant une maîtrise parfaite des techniques d’investigation et de défense. Forts de plus de 20 ans d’expérience, notre cabinet intervient à chaque phase afin de s'assurer que tous les éléments de votre dossier soient examinés de manière rigoureuse et contradictoire.

  • L’examen de la personnalité de l’accusé
    Le procès débute généralement par une analyse approfondie de la personnalité de l’accusé. Cette première phase inclut la déposition de l’enquêteur de personnalité, l’étude du casier judiciaire et l’examen des précédentes procédures. La déposition de témoins de personnalité et l’interrogatoire de l’accusé sur son parcours de vie permettent de mieux comprendre les enjeux psychologiques et contextuels de l’affaire. Les experts en psychiatrie et en psychologie interviennent à ce stade pour apporter un éclairage essentiel sur le profil de l’accusé s’agissant notamment de sa dangerosité, du risque de récidive, de son empathie, des troubles de la personnalité qui ont pu jouer un rôle dans le passage à l’acte.

  • L’examen des faits reprochés
    Le cœur du procès réside dans la confrontation des faits reprochés à l’accusé. Cette séquence démarre par les témoignages des enquêteurs et des témoins directs, complétés par l’intervention d’experts techniques en balistique, médecine légale, ADN, toxicologie, entre autres. Chaque élément de preuve est passé au crible afin de garantir une analyse contradictoire et précise. L’interrogatoire de l’accusé, souvent précédé de l’audition de la partie civile, permet de confronter les récits et de mettre en lumière d’éventuelles incohérences. Grâce à notre expertise, notre cabinet prépare minutieusement votre défense et intervient de manière stratégique à chaque étape, assurant ainsi une représentation solide et adaptée aux spécificités de votre dossier.

En alliant une connaissance approfondie des procédures pénales à une pratique rigoureuse et humaine, notre cabinet s’engage à défendre vos intérêts avec détermination et professionnalisme devant la Cour d’assises. N’hésitez pas à nous contacter pour bénéficier d’un accompagnement sur mesure, à la hauteur des enjeux de votre affaire.

Vous êtes victimes ? Notre cabinet vous accompagne pour faire entendre votre voix et obtenir l'indemnisation de vos préjudices

Au stade de l’enquête criminelle

Au stade du procès criminel

La victime et sa famille sont bien souvent les laissés-pour-compte de la procédure et tenues dans l’ignorance de l’avancement de l’enquête. C’est pourquoi nous régularisons, dans votre intérêt et dès que vous aurez saisi notre cabinet d'avocats, une constitution de partie civile par voie d’intervention auprès du juge d’instruction chargé de l’enquête.

 

Cela vous permettra :

  • D’être considéré comme partie à la procédure.

  • De livrer votre version des faits et d’éclairer la personnalité de l’auteur.

  • De solliciter la réalisation d’actes d’enquête supplémentaires ou d’expertises.

Dans les dossiers les plus graves et afin que la victime ne puisse pas être réduite à ce statut et au sort qui lui a été réservé par l’auteur des faits, nous n'hésitons pas à solliciter et obtenir du juge d'instruction la réalisation d’une enquête de personnalité la concernant afin que la Cour d’assises et les jurés soient pleinement éclairés sur la personne qu’elle était avant les faits.

Nous renouvelons ou régularisons la constitution de partie civile pour l’ensemble des victimes et de leurs proches. À l’occasion des débats, nous intervenons pour que leur statut de victime soit reconnu, pour exposer les conséquences des faits criminels dans leur parcours de vie mais  aussi pour apporter la contradiction à l’accusé et participer à la démonstration de sa culpabilité s’il conteste les faits ou leur qualification pénale.

Enfin, si une décision de culpabilité est prononcée, nous sollicitons, dans le cadre de l’audience civile, votre indemnisation ou une expertise médicale pour l’évaluation de vos préjudices. Il est également possible de saisir la CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions) en parallèle du procès pénal si l’accusé est insolvable.

 

Pour de plus amples informations, nous vous invitons à parcourir notre page : Indemnisation victime d’infraction pénale

Je prends rendez-vous maintenant !

Les rendez-vous sont pris dans les 7 jours. En cas d’urgence, le rendez-vous peut être immédiat et même en dehors des horaires habituels du cabinet.

Horaires d'ouverture Cabinet Plouton

Le cabinet Julien Plouton est ouvert de 9h00 à 19h30, du lundi au vendredi.

Contact téléphonique

05 56 44 35 96

Adresse du cabinet principal

45 Cours d'Alsace-et-Lorraine
33000 Bordeaux

Fonctionnement du cabinet

Nous vous invitons à nous contacter en priorité par le biais du formulaire, en nous laissant vos coordonnées téléphoniques. Un avocat prendra ensuite contact avec vous en fonction de la nature de votre demande.

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Foire Aux Questions / Procès criminels

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Droit Pénal, Procès criminel

Est-ce que la préméditation est une circonstance aggravante mixte ?

La prémédiation est une circonstance aggravante mixte en ce qu'elle est personnelle car elle résulte de la volonté de l’auteur, mais aussi réelle car elle doit être recherchée dans les faits ayant accompagné l’acte. Elle repose donc sur des éléments subjectifs et objectifs.


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Droit Pénal, Procès criminel

Différences entre Cour d'assises et Cour criminelle départementale ?

Au fil des années, le législateur a régulièrement modifié les règles de composition de la Cour d’assises. Plus récemment, la loi du 23 mars 2019 a instauré la Cour criminelle départementale, à titre expérimental dans un premier temps, puis de manière définitive, à partir du 1er janvier 2023 . Elle se distingue de la Cour d’assises par la nature des crimes jugés et la durée des peines encourues, mais également par leur composition. 


La Cour d’assises

  • Composition :

    • En première instance, 3 magistrats et 6 jurés.

    • En appel, 3 magistrats et 9 jurés.

  • Compétences : crimes les plus graves, punis d'une peine de plus de 20 ans de réclusion criminelle. 

Exemples d’infractions : meurtre, assassinat, actes de torture et de barbarie ayant entraîné la mort ou une infirmité permanente, empoisonnement.


La Cour criminelle départementale

  • Composition : cinq magistrats professionnels.

  • Compétences : crimes punis d'une peine allant de 15 à 20 ans de réclusion criminelle. 

Exemples d’infractions : viol, coups mortels, vol à main armée.

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Procès criminel

Peut-on être condamné pour crime sans preuve matérielle ?

Oui, la Cour d’assises fonde son verdict sur son "intime conviction" avec toutes les preuves qui sont apportées (témoignages, aveux, etc). C'est à votre avocat de démontrer les incohérences des éléments présentés.

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Procès criminel

Comment défendre une personne accusée de meurtre avec préméditation ?

En contestant les éléments de preuve relatifs à l’intention coupable de l'accusé (ex : absence de planification du crime), en soulignant des circonstances atténuantes (ex : trouble mental), ou en plaidant une requalification en homicide involontaire si les circonstances du dossier le permettent. 

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Procès criminel, Droit Pénal

Comment mon avocat peut-il intervenir pendant ma garde à vue ?

Votre avocat peut assister à vos auditions et formuler des observations à l'issue de celles-ci, il vérifie le respect de vos droits, et peut contester d’éventuels vices de procédure (ex : durée illégale de la garde à vue).

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Procès criminel, Droit Pénal

Puis-je refuser de répondre aux questions des policiers pendant une garde à vue ?

Oui, vous avez le droit de garder le silence, sauf pour décliner votre identité. Cependant, certaines réponses peuvent être stratégiques pour votre défense. Votre avocat vous conseillera sur la meilleure approche.

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Procès criminel, Droit Pénal

Quels sont mes droits en garde à vue si je suis mineur ?

Les droits des mineurs en garde à vue sont plus ou moins protecteurs selon l'âge du mineur (moins de 13 ans, entre 13 et 16 ans, et plus de 16ans). 

De manière générale, les mineurs en garde à vue bénéficient de protections supplémentaires  : la présence de l' avocat est obligatoire dès le début, enregistrement audiovisuel des interrogatoires, et examen médical systématique.

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2012 > 2025

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