Divorce : résidence de l’enfant fixée chez le père malgré un projet de déménagement à l’étranger

Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge aux affaires familiales, ordonnance de mesures provisoires du 12 janvier 2024, RG 23/08467

La règle pour la fixation de la résidence de l’enfant en cas de séparation

Lorsqu’un parent souhaite changer de résidence, dès lors que cela modifie les modalités d’exercice de l’autorité parentale, il doit en informer l’autre parent en temps utile. En cas de désaccord, il appartient au parent le plus diligent de saisir le juge aux affaires familiales, qui statue selon ce qu’exige l’intérêt de l’enfant (article 373-2 du Code civil).

Or, l’« intérêt de l’enfant » est une notion juridique volontairement large, qui s’apprécie toujours au regard des circonstances particulières de chaque affaire.

Notre action dans l’intérêt du père

Dans ce dossier, la mère envisageait de déménager avec l’enfant à plus de 16 000 km de la France métropolitaine. Le risque était évident : un éloignement aussi important aurait privé l’enfant de son cadre de vie, de ses repères affectifs et de son équilibre psychologique.

Le rôle du cabinet a été de démontrer que ce projet ne servait pas l’intérêt de l’enfant.

Nous avons mis en avant l’investissement du père, qui avait multiplié les démarches pour concilier son activité professionnelle avec son rôle parental, notamment auprès d’un enfant souffrant de troubles psychiques. Nous avons également souligné l’existence d’un cercle amical et familial solide autour du père, garantissant un soutien quotidien et en cas d’imprévu.

En miroir, le projet de la mère apparaissait incertain, tant sur le plan professionnel que personnel et porteur de risques évidents pour l’équilibre de l’enfant.

La décision du juge aux affaires familiales

Le juge aux affaires familiales a retenu ces arguments et a décidé de fixer la résidence habituelle de l’enfant au domicile du père. Cette décision illustre combien l’intérêt de l’enfant demeure la boussole du magistrat, surtout face à un projet de départ qui aurait entraîné une rupture brutale avec son environnement de vie.

Conclusion

Chaque situation est unique et nécessite une défense adaptée et rigoureuse. 👉 Si vous êtes confronté(e) à une situation similaire, notre cabinet peut vous accompagner afin de préserver vos droits et protéger l’intérêt de votre enfant.