Escroquerie internationale de Bergerac : notre défense de Monsieur B. dans une affaire à 6 millions d'euros

L'enquête initiée par le Parquet de Bergerac en 2019 a mis en évidence des faits d'escroquerie en bande organisée ayant des ramifications internationales. Les mis en cause agissaient depuis la France, le Maroc ou la Côte d'Ivoire.

L'affaire a débuté en septembre 2019 après la plainte d'un domaine viticole de Sigoulès-et-Flaugeac en Dordogne qui n'avait jamais reçu le paiement d'une commande de 3 000 bouteilles d'une valeur de 15 000 euros.

Un modus operandi sophistiqué aux conséquences majeures

Selon les enquêteurs, l'objectif des protagonistes était de parvenir à convaincre des fournisseurs de marchandises implantés à travers toute l'Europe — intervenant notamment dans le secteur viticole, de l'agro-alimentaire, mais également d'autres marchandises telles que les huiles de moteur, des climatiseurs ou encore des produits d'hygiène — d'expédier des commandes en très grosses quantités. Sans honorer financièrement lesdites commandes.

Le procédé consistait, selon la Substitut du Procureur Mathilde de Guérines, « à usurper la raison sociale d'une entreprise existante pour démarcher une entreprise, faire des commandes importantes avec un paiement différé, faire livrer la marchandise dans un entrepôt duquel elle était détournée vers l'étranger ».

Plus de 80 sociétés françaises ont été victimes desdits agissements. Pour un préjudice estimé à plus de 6 millions d'euros.

La situation de notre client et notre stratégie de défense

Notre client, Monsieur B., a été mis en examen dans ce dossier des chefs de blanchiment, recel et participation à une association de malfaiteurs. Cette affaire relève du droit pénal des affaires.

Dans ce dossier tentaculaire, il conviendra de déterminer le rôle exact de notre client. Dont il convient de rappeler qu'il dispose, à ce stade des investigations, de la présomption d'innocence. Notre défense pénale s'attachera à démontrer sa position particulière dans cette affaire complexe.

L'issue judiciaire

L'affaire a été jugée en décembre 2022 devant le tribunal correctionnel de Bergerac, où le parquet a requis des peines allant jusqu'à 8 ans de prison et des amendes de 30 000 à 100 000 euros.

Pour connaître l'issue de cette affaire, qui depuis la publication de cet article a été jugée par le Tribunal correctionnel de Bergerac, nous vous invitons à consulter notre compte rendu du procès.