Incidence professionnelle : indemnisation record après un accident de la route

Le Cabinet Plouton a récemment obtenu une décision favorable et notable du Tribunal Correctionnel de Bordeaux dans une affaire d'indemnisation du préjudice corporel.

Cette victoire est particulièrement marquante par la reconnaissance et l'indemnisation substantielle de l'incidence professionnelle de la victime, un aspect crucial que le cabinet a su mettre en lumière et faire valoir avec force, au-delà des constatations initiales de l'expertise médicale.

Contexte de l'accident et de la procédure

Le 7 janvier 2020, Monsieur S. a été victime d'un accident de la route à Floirac.

Alors qu'il circulait, un véhicule a manqué de le percuter en tentant de le doubler par la droite. Pensant avoir affaire à un véhicule de police, Monsieur S. est descendu de sa voiture. C'est alors que le conducteur adverse, Monsieur G., a effectué une marche arrière avant d'accélérer brutalement pour le percuter.

Cet acte, pour lequel Monsieur G. a été déclaré coupable de blessures involontaires et de délit de fuite, a eu de graves conséquences pour la victime. Il a notamment souffert d'une protrusion discale postérolatérale droite en C5-C6, survenue sur un état antérieur qui était jusqu'alors asymptomatique.

S'en sont suivis une hospitalisation pour une discectomie et arthrodèse C5 C6, de longs arrêts de travail, et finalement un licenciement pour absence prolongée. Monsieur S. a également été reconnu en invalidité de catégorie 1.

La stratégie du Cabinet Plouton pour une juste indemnisation

Devant le Tribunal Correctionnel de Bordeaux, Maître Julien PLOUTON a plaidé pour une indemnisation complète des préjudices subis, s'appuyant sur les conclusions d'une expertise médicale et en apportant des éléments cruciaux pour quantifier chaque poste de préjudice.

L’incidence professionnelle était un point clé, ardemment contesté par l’assureur du responsable, la MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES. Celle-ci se basait sur le rapport d’expertise qui, tout en notant que les séquelles pouvaient "gêner" la victime dans son activité professionnelle avec une "augmentation de la fatigabilité", n'avait pas conclu à une incapacité de la pratiquer.

Face à l'assureur qui rejetait ce poste de préjudice, le Cabinet PLOUTON a démontré l'ampleur réelle de cette incidence : licenciement directement lié à l'accident, impossibilité de reprendre une activité, et invalidité de catégorie 1. Arguant d'une dévalorisation sur le marché du travail et s'appuyant sur la jurisprudence, une somme de 37 500 euros a été réclamée.

La demande totale du cabinet pour Monsieur S. s'élevait à 74 348,60 euros, outre les frais irrépétibles.

Analyse de la décision : une victoire pour la victime

Le Tribunal Correctionnel de Bordeaux, dans son jugement du 16 mai 2025, a suivi l'argumentation du Cabinet Plouton.

Le Tribunal a rappelé que le droit à indemnisation, encadré notamment par la Loi Badinter, ne saurait être réduit lorsque l'affection n'a été provoquée ou révélée que par le fait dommageable. Le Tribunal a ainsi rattaché directement à l’accident les conséquences d’une pathologie sous-jacente, révélée par celui-ci.

Le Tribunal a ainsi conclu à l'existence d'une incidence professionnelle et l'a indemnisée à hauteur de 20 000 euros. Cette somme représente une reconnaissance significative de ce préjudice, là où l'assureur s'y opposait fermement.

Pour les autres postes, le Tribunal a accordé :

• Déficit Fonctionnel Temporaire : 1 587,60 euros

• Souffrances Endurées (cotées à 3/7) : 8 000 euros

• Préjudice Esthétique Temporaire (coté à 1/7) : 1 000 euros

• Préjudice Esthétique Permanent (coté à 1/7) : 2 000 euros

• Déficit Fonctionnel Permanent (fixé à 6%) : 12 210 euros

• Préjudice d'agrément : Rejeté
  

Au total, le préjudice de la victime a été fixé à 66 040,98 euros. Après déduction de la créance de la CPAM (21 243,38 €) et des provisions déjà versées (5 000 €), Monsieur G. a été condamné à verser à la victime la somme de 39 797,60 euros, ainsi que 1 000 euros au titre des frais irrépétibles. Pour le recouvrement, des mécanismes comme le SARVI peuvent être envisagés.

Conclusion : l'importance d'un avocat expert

Cette affaire illustre la pugnacité et l'expertise du Cabinet Plouton dans la défense des droits des victimes d'accidents corporels. La capacité du cabinet à démontrer l'étendue réelle de l'incidence professionnelle, en allant au-delà des premières constatations de l'expert, a été déterminante pour obtenir une juste réparation.

Le Cabinet Plouton reste engagé à fournir une assistance juridique de premier plan pour garantir que chaque préjudice subi par ses clients soit pleinement reconnu et justement indemnisé.