Trafic de stupéfiants entre Marseille et la Corrèze : la cour d’appel de Limoges revoit très largement la peine prononcée en première instance dans le dossier Brive FARM
- Jade Adil - Avocat à la cour
- il y a 1 jour
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En septembre 2025, le tribunal correctionnel de Brive-la-Gaillarde rendait une décision très médiatisée dans le bassin briviste dans une vaste affaire de trafic de stupéfiants.
Monsieur S., décrit par l’accusation comme le chef du réseau et fraichement sorti de la prison des Baumettes à Marseille, avait été condamné à une peine de neuf ans d’emprisonnement, à l’issue d’un procès déjà marqué par des réquisitions particulièrement lourdes, le ministère public ayant requis douze ans de prison à son encontre.
Notre cabinet est intervenu en appel pour Monsieur S. Par un arrêt rendu le 19 décembre 2025, la cour d’appel de Limoges a réévalué la sanction prononcée en première instance.
Une affaire fortement médiatisée dès l’été 2025
L’affaire trouve son origine dans une enquête menée entre août 2024 et juin 2025, portant sur un trafic de stupéfiants impliquant plusieurs personnes, avec des faits s’étendant sur plusieurs départements, de la Corrèze à la région marseillaise.
Lors de l’audience correctionnelle d’août 2025 à Brive-la-Gaillarde, les réquisitions du parquet – jusqu’à douze ans d’emprisonnement pour Monsieur S. – avaient suscité de vives réactions, tant parmi les avocats de la défense que dans la presse locale et nationale.
Certains articles évoquaient alors une volonté de frapper fort, voire de « faire un exemple » dans un dossier présenté comme emblématique de la lutte contre le trafic de stupéfiants.
Le jugement du 11 septembre 2025 : une décision d’une sévérité exceptionnelle
Par jugement du 11 septembre 2025, le tribunal correctionnel de Brive-la-Gaillarde a reconnu Monsieur S. coupable de plusieurs infractions en lien avec le trafic de stupéfiants en état de récidive, ainsi que de faits de blanchiment et de refus de remise de convention secrète de déchiffrement.
Il a été condamné à une peine de neuf ans d’emprisonnement ferme, assortie de nombreuses peines complémentaires.
Parmi celles-ci figurait notamment une interdiction de contact avec certains co-prévenus, incluant la mère de son fils, alors même que le couple était toujours uni au moment des faits et de l’audience.
Cette mesure est apparue particulièrement incohérente au regard de la réalité familiale de Monsieur S, en ce qu’elle portait directement atteinte à l’exercice de sa vie de couple et de sa parentalité, sans articulation claire avec les nécessités de prévention ou de protection.
Plus largement, le quantum de la peine a donné le sentiment d’une décision avant tout dissuasive, inscrite dans une logique d’exemplarité, au détriment d’une individualisation fine des situations.
Notre intervention en appel : démonter les approximations et individualiser les responsabilités
Dès le prononcé du jugement, Monsieur S. a interjeté appel.
Notre cabinet est intervenu pour assurer sa défense devant la cour d’appel de Limoges.
Le travail mené en appel s’est articulé autour de plusieurs axes essentiels :
L’analyse précise des rôles de chacun : dans une procédure collective, il est indispensable d’éviter toute assimilation globale. Nous avons œuvré pour replacer Monsieur S à son niveau réel d’implication, distinct de celui d’autres protagonistes.
La remise en cause l’ampleur du trafic tel qu’annoncé par l’accusation : la procédure évoquait un montant de 882 000 euros, chiffre que nous avons démontré comme étant largement surévalué et déconnecté des éléments objectivement exploitables du dossier.
Un travail minutieux sur les actes d’enquête, leur chronologie et leur portée, afin de confronter les hypothèses de l’accusation aux éléments concrets du dossier.
En appel, malgré ce travail, le ministère public a maintenu une position très ferme, requérant encore dix ans d’emprisonnement à l’encontre de Monsieur S.
L’arrêt de la cour d’appel du 19 décembre 2025 : une réévaluation pour une peine individualisée
Par arrêt du 19 décembre 2025, la cour d’appel de Limoges a statué sur l’appel de Monsieur Mohamed S.
Si la cour a confirmé sa culpabilité sur les infractions retenues, elle a largement revu la sanction, en prononçant une peine de sept ans d’emprisonnement ferme et en supprimant l’interdiction de contact avec sa compagne et son frère.
Cette décision marque un écart considérable avec la peine de neuf ans prononcée en première instance et avec les réquisitions successives du parquet (douze ans puis dix ans).
Ce qu’il faut retenir
Cette affaire illustre de manière particulièrement concrète :
les dérives possibles d’une lecture globale et chiffrée d’un dossier pénal complexe ;
l’importance de l’individualisation des peines, notamment dans les procédures de trafic impliquant plusieurs personnes ;
le rôle fondamental de l’appel, qui permet un réexamen approfondi, loin de la pression médiatique.
Elle rappelle enfin combien un travail de défense rigoureux, technique et minutieux, centré sur les faits et les actes de procédure, peut conduire à une appréciation radicalement différente de la situation d’un justiciable.
Vous faites l'objet d'une procédure pénale ou vous êtes mis en cause dans une affaire de trafic de stupéfiants, notre cabinet peut vous conseiller efficacement et organiser votre défense pénale.
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