Affaire Chahinez DAOUD : Les grands parents récupèrent la garde de leurs petits-enfants, la hiérarchie policière sanctionnée disciplinairement

Retrouvez ici les différentes interventions de Maître PLOUTON sur ces questions :

Interview de TF1 et RMC INFO

Journal Télévisé de France 2

Interview de BFM TV

France Info

Europe 1

Le Monde

Sud Ouest

Ouest France

La Croix

Alors que l’instruction criminelle suit son cours, l’actualité judiciaire était chargée pour les parents de Chahinez Daoud en cette fin d’année:

• Une audience devant le juge des enfants fin novembre.

Cette audience leur a permis d’obtenir le placement à leur domicile de leurs 3 petits enfants. Ainsi, les enfants de Chahinez Daoud pourront intégrer le domicile de leurs grands parents maternels pour les vacances scolaires d’hiver. Ils étaient jusque-là placés en famille d’accueil.

La famille sera donc réunie pour les fêtes de fin d’année.

• La réunion du conseil de discipline de la police nationale, à Paris et Bordeaux, le 4 Janvier dernier.

6 policiers impliqués dans la procédure relative à la plainte de Chahinez Daoud pour violences conjugales y étaient entendus.

L’enquête de l’Inspection générale de l’Administration (IGA) et celle de l’Inspection Générale de la Police Nationale (IGPN) avaient en effet mis en évidence de nombreux manquements et fautes professionnelles.

A l’issue de ce conseil de discipline, le Directeur Général de la Police Nationale a décidé de prononcer des sanctions contre l’ensemble de ces fonctionnaires.

Ces sanctions viennent ainsi consacrer le principe de multiples manquements, aux différents stades de l’enquête.

Ces manquements sont imputables à l’ensemble de la chaîne hiérarchique dont de hauts gradés.

Quant au policier qui avait recueilli la plainte de Chahinez Daoud, ce dernier avait déjà été sanctionné d’une radiation.

Cette décision rare doit être saluée.

Elle devrait contribuer à la nécessaire réflexion visant à améliorer le traitement des plaintes des femmes dénonçant des violences conjugales.

Les difficultés rencontrées par les services de police et de gendarmerie dans l’exercice de leurs missions sont connues.

Elles sont principalement dues aux manques de moyens et de personnels qualifiés et à l’inflation du nombres des procédures.

Mais, elles ne peuvent justifier une quelconque absence de célérité dans le traitement et le suivi des plaintes pour violences conjugales.

Il convient ici de rappeler que lorsque les faits dénoncés sont établis ou qu’il existe des raisons valables de penser que les faits dénoncés ont bien été commis (notamment lorsqu’ils sont corroborés par des faisceaux de preuve), l’interpellation rapide de l’auteur ou de la personne suspectée est le plus sûr moyen de prévention d’un nouveau passage à l’acte violent et de la réitération de l’infraction.