Avocat en droit pénal des affaires

Fort de son expérience et de ses diplômes spécialisés (DESS en droit des affaires et fiscalité, Master à HEC), Maître PLOUTON a développé au fil des affaires plaidées, une compétence particulière en: 

  • droit pénal des affaires 
  • matière de délits de presse (diffamation notamment) et d’atteintes à l’honneur et à la considération 

À titre d’exemple, le cabinet intervient ainsi régulièrement pour assurer la défense

  • de chefs d’entreprises et de dirigeants de sociétés.
  • d’élus locaux poursuivis en tant qu’auteurs ou en tant que victimes.
  • de syndicalistes (délit d’entrave, fonctionnement du Comité Social et Économique). 

Notre maîtrise de ces incriminations extrêmement techniques nous permet de dégager des marges de manœuvres particulièrement utiles à la défense de nos clients.  

Activités spécifiques en droit pénal des affaires  

Les dirigeants d’entreprises ignorent bien souvent qu’ils encourent une responsabilité pénale dans le cadre de leurs fonctions. Si la loi précise que « nul n’est passible des peines qu’à raison de son fait personnel », le dirigeant peut également être poursuivi en sa qualité de représentant de la société

Le risque pénal doit donc constituer une préoccupation majeure du chef d’entreprise.  

Celui-ci peut se voir reprocher des infractions de droit commun mais également des infractions spécifiques prévues par la loi sur les sociétés commerciales ou relatives au droit du travail, au droit de la concurrence ou au droit de l’environnement. 

Nos compétences en droit pénal des affaires 

Le droit pénal des affaires concerne aussi bien les infractions du code pénal susceptibles de s’appliquer à la vie des affaires que les règles économiques particulières pénalement sanctionnées.  

C’est donc l’ensemble de la vie des affaires qui se trouve concernée.  

Notre cabinet d’avocats conseille ses clients en amont afin de gérer le risque pénal et assure leur défense à tous les stades de la procédure, jusqu’au procès pénal.  

Nous assistons notamment des dirigeants d’entreprise mis en cause pour des faits d’abus de biens sociaux (a), abus de

 confiance (b), escroquerie (c), banqueroute (d), corruption (e), trafic d’influence (f), faux (g), travail dissimulé (h), pratiques commerciales trompeuses (i). 

Le cabinet assiste également les justiciables en prise avec l’administration fiscale, notamment pour des faits de fraude (j) et de blanchiment (k) et défend également des élus mis en cause dans le cadre de leurs mandats.

Il ne s’agit pas ici d’une liste exhaustive de toutes les infractions applicables, mais d’une exposition de celles qui concernent le plus grand nombre de dirigeants d’entreprise. 

En outre, bénéficiant d’une expérience certaine des dossiers sensibles dont certains à forte exposition médiatique, nous pouvons assurer un suivi dédié en parallèle de la procédure pénale, notamment en matière de droit à l’image, ou encore d’atteintes à l’honneur et à la réputation

Le Cabinet d’avocats de Maître PLOUTON met à votre disposition une présentation synthétique de ces infractions afin de répondre à vos questions les plus courantes. 

Votre cabinet d’avocat est également compétent en droit pénal. Un avocat pénaliste à Bordeaux peut représenter des clients dans toutes les phases de la procédure pénale

FAQ – Avocat droit pénal des affaires

Qui est Maître Julien Plouton ?

Maître Julien Plouton est un avocat expérimenté en droit pénal des affaires. Basé à Bordeaux, France, son cabinet jouit d’une pratique reconnue et d’une équipe d’avocats orientés en droit pénal dédiés à la gestion de vos dossiers.

Quelle est notre expérience en tant qu’avocats dans ce domaine ?

Notre expérience en tant qu’avocats dans le domaine du droit pénal des affaires est vaste et diversifiée.

Au fil des années, nous avons développé une expertise approfondie en assistant et représentant nos clients lors de procédures devant les juridictions spécialisées en matière de répression de la délinquance économique et financière, en répondant aux allégations de fraude et autres délits commerciaux, et en assurant une défense solide devant les tribunaux. Que ce soit à Bordeaux, Paris, dans le reste de la France, nous avons toujours mis à profit notre expérience pour offrir à nos clients une représentation efficace et éclairée.

Qu’est-ce que le droit pénal des affaires ?

Le droit pénal des affaires est une branche du droit qui traite des infractions pénales commises dans le domaine des activités économiques et commerciales des entreprises. Il s’agit d’un ensemble de règles et de principes juridiques visant à réprimer les comportements répréhensibles et d’assurer la protection de l’intégrité des activités économiques. Dans le cadre du droit pénal des affaires, les avocats spécialisés interviennent pour conseiller et représenter les entreprises, les sociétés et les personnes physiques dans les procédures judiciaires liées à ces infractions.

Cette branche du droit est encadrée par le Code pénal, qui définit les différentes infractions pénales et les sanctions qui leur sont associées. Les avocats orientés en droit pénal des affaires sont compétents pour conseiller et assister les entreprises dans la prévention des abus et des délits en France et à l’international. Ils interviennent également dans la défense des intérêts de leurs clients lorsqu’ils sont confrontés à des poursuites pénales.

Le droit pénal des affaires couvre un large éventail d’infractions telles que la corruption, le blanchiment d’argent, la fraude fiscale, l’abus de confiance, la banqueroute, l’escroquerie, etc. Ces infractions peuvent être commises tant par des personnes physiques que par des personnes morales, telles que des entreprises ou des sociétés.

Le droit pénal des affaires est une pratique complexe et exigeante qui nécessite une expertise spécifique. Les avocats orientés en droit pénal des affaires, aussi appelés pénalistes, sont formés pour comprendre les enjeux juridiques et les spécificités des affaires pénales liées aux activités économiques.

Pourquoi faire appel à un avocat intervenant en droit pénal des affaires en France ?

Faire appel à un avocat en droit pénal des affaires comporte de nombreux avantages à savoir : 

  • Expertise juridique : un avocat en droit pénal des affaires possède une expertise approfondie dans cette matière complexe. Il est familiarisé avec les lois, les réglementations et la jurisprudence en vigueur, ce qui lui permet d’apporter des conseils juridiques précis et adaptés à votre situation.
  • Protection des droits : en cas d’accusation ou de poursuite pénale dans le domaine des affaires, un avocat en droit pénal des affaires veillera à protéger vos droits et à garantir que toutes les procédures légales appropriées sont respectées. Il vous représentera efficacement tout au long de la procédure judiciaire, en mettant en place une défense solide pour minimiser les conséquences négatives.
  • Stratégies de défense personnalisées : chaque affaire en droit pénal des affaires est unique, nécessitant une approche stratégique personnalisée. Un avocat spécialisé analysera en détail les aspects juridiques de votre cas et élaborera une stratégie de défense adaptée à vos besoins spécifiques.
  • Gestion des procédures complexes : les procédures judiciaires en droit pénal des affaires sont souvent complexes et comportent de nombreuses étapes. Un avocat spécialisé sera en mesure de gérer efficacement ces procédures pour vous, en préparant les documents nécessaires, en présentant des arguments convaincants et en vous représentant devant les tribunaux de manière professionnelle.

Quelles sont les sanctions encourues en cas d’infraction en droit pénal des affaires ?

En droit pénal des affaires, les infractions commises dans le domaine des activités économiques et commerciales peuvent entraîner diverses sanctions, qui dépendent de la gravité de l’infraction et des circonstances entourant l’affaire : 

  • Amendes : les amendes sont l’une des sanctions les plus courantes en droit pénal des affaires. Elles consistent en des sommes d’argent imposées par le tribunal à l’auteur de l’infraction. Le montant de l’amende peut varier en fonction de la gravité de l’infraction.
  • Peines d’emprisonnement : en cas d’infractions graves en droit pénal des affaires, des peines d’emprisonnement peuvent être prononcées. La durée de l’emprisonnement dépend de la nature de l’infraction et de sa gravité.
  • Sanctions financières : outre les amendes, d’autres sanctions financières peuvent être imposées, telles que la confiscation des biens acquis de manière illégale, la restitution des sommes détournées ou l’obligation de réparer le préjudice causé aux victimes de l’infraction.
  • Interdictions professionnelles : en cas d’infractions graves, les tribunaux peuvent prononcer des interdictions professionnelles, empêchant l’auteur de l’infraction d’exercer certaines activités commerciales ou professionnelles pendant une période déterminée. Cela peut inclure l’interdiction de gérer une entreprise, de siéger à un conseil d’administration ou d’exercer certaines professions réglementées.
  • Mesures de contrôle : les tribunaux peuvent également imposer des mesures de contrôle, telles que des obligations de se présenter régulièrement aux autorités compétentes.

Qu’est-ce qui distingue notre pratique en tant qu’avocat en droit pénal des affaires ?

Notre pratique en tant qu’avocats en droit pénal des affaires se distingue par plusieurs éléments clés.

  • Nous avons une vaste expérience dans la représentation d’une grande diversité de sociétés en France, qu’il s’agisse de petites entreprises locales, de start-ups ou de sociétés de dimension nationales ou appartement à des groupes internationaux. Cette expérience diversifiée nous a permis de développer une expertise approfondie et de comprendre les nuances du droit pénal des affaires à différents niveaux.
  • De plus, notre cabinet est composé d’une équipe d’avocats dédiés à la Défense pénale, qui sont déterminés à offrir un conseil juridique de qualité et une assistance sur mesure à chaque client. La gestion minutieuse des dossiers et l’attention aux détails occupent une place centrale dans notre pratique, garantissant ainsi que chaque client reçoit une représentation appropriée et efficace devant le tribunal.

Que ce soit pour mener des enquêtes ou pour répondre à des allégations, notre équipe est bien équipée pour fournir un soutien juridique de qualité à tout moment.

Nous croyons fermement à l’importance de la transparence et de l’équité dans notre travail, et nous nous efforçons constamment de veiller à ce que ces valeurs soient respectées dans chaque aspect de notre pratique.

 

 

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