Fort de son expérience et de ses diplômes spécialisés (DESS en droit des affaires et fiscalité, Master à HEC), Maître PLOUTON a développé au fil des affaires plaidées, une compétence particulière en:
À titre d’exemple, le cabinet intervient ainsi régulièrement pour assurer la défense :
Notre maîtrise de ces incriminations extrêmement techniques nous permet de dégager des marges de manœuvres particulièrement utiles à la défense de nos clients.
Les dirigeants d’entreprises ignorent bien souvent qu’ils encourent une responsabilité pénale dans le cadre de leurs fonctions. Si la loi précise que « nul n’est passible des peines qu’à raison de son fait personnel », le dirigeant peut également être poursuivi en sa qualité de représentant de la société.
Le risque pénal doit donc constituer une préoccupation majeure du chef d’entreprise.
Celui-ci peut se voir reprocher des infractions de droit commun mais également des infractions spécifiques prévues par la loi sur les sociétés commerciales ou relatives au droit du travail, au droit de la concurrence ou au droit de l’environnement.
Le droit pénal des affaires concerne aussi bien les infractions du code pénal susceptibles de s’appliquer à la vie des affaires que les règles économiques particulières pénalement sanctionnées.
C’est donc l’ensemble de la vie des affaires qui se trouve concernée.
Notre cabinet d’avocats conseille ses clients en amont afin de gérer le risque pénal et assure leur défense à tous les stades de la procédure, jusqu’au procès pénal.
Nous assistons notamment des dirigeants d’entreprise mis en cause pour des faits d’abus de biens sociaux (a), abus de
confiance (b), escroquerie (c), banqueroute (d), corruption (e), trafic d’influence (f), faux (g), travail dissimulé (h), pratiques commerciales trompeuses (i).
Le cabinet assiste également les justiciables en prise avec l’administration fiscale, notamment pour des faits de fraude (j) et de blanchiment (k) et défend également des élus mis en cause dans le cadre de leurs mandats.
Il ne s’agit pas ici d’une liste exhaustive de toutes les infractions applicables, mais d’une exposition de celles qui concernent le plus grand nombre de dirigeants d’entreprise.
En outre, bénéficiant d’une expérience certaine des dossiers sensibles dont certains à forte exposition médiatique, nous pouvons assurer un suivi dédié en parallèle de la procédure pénale, notamment en matière de droit à l’image, ou encore d’atteintes à l’honneur et à la réputation.
Le Cabinet d’avocats de Maître PLOUTON met à votre disposition une présentation synthétique de ces infractions afin de répondre à vos questions les plus courantes.
Maître Julien Plouton est un avocat expérimenté en droit pénal des affaires. Basé à Bordeaux, France, son cabinet jouit d’une pratique reconnue et d’une équipe d’avocats orientés en droit pénal dédiés à la gestion de vos dossiers.
Notre expérience en tant qu’avocats dans le domaine du droit pénal des affaires est vaste et diversifiée.
Au fil des années, nous avons développé une expertise approfondie en assistant et représentant nos clients lors de procédures devant les juridictions spécialisées en matière de répression de la délinquance économique et financière, en répondant aux allégations de fraude et autres délits commerciaux, et en assurant une défense solide devant les tribunaux. Que ce soit à Bordeaux, Paris, dans le reste de la France, nous avons toujours mis à profit notre expérience pour offrir à nos clients une représentation efficace et éclairée.
Le droit pénal des affaires est une branche du droit qui traite des infractions pénales commises dans le domaine des activités économiques et commerciales des entreprises. Il s’agit d’un ensemble de règles et de principes juridiques visant à réprimer les comportements répréhensibles et d’assurer la protection de l’intégrité des activités économiques. Dans le cadre du droit pénal des affaires, les avocats spécialisés interviennent pour conseiller et représenter les entreprises, les sociétés et les personnes physiques dans les procédures judiciaires liées à ces infractions.
Cette branche du droit est encadrée par le Code pénal, qui définit les différentes infractions pénales et les sanctions qui leur sont associées. Les avocats orientés en droit pénal des affaires sont compétents pour conseiller et assister les entreprises dans la prévention des abus et des délits en France et à l’international. Ils interviennent également dans la défense des intérêts de leurs clients lorsqu’ils sont confrontés à des poursuites pénales.
Le droit pénal des affaires couvre un large éventail d’infractions telles que la corruption, le blanchiment d’argent, la fraude fiscale, l’abus de confiance, la banqueroute, l’escroquerie, etc. Ces infractions peuvent être commises tant par des personnes physiques que par des personnes morales, telles que des entreprises ou des sociétés.
Le droit pénal des affaires est une pratique complexe et exigeante qui nécessite une expertise spécifique. Les avocats orientés en droit pénal des affaires, aussi appelés pénalistes, sont formés pour comprendre les enjeux juridiques et les spécificités des affaires pénales liées aux activités économiques.
Faire appel à un avocat en droit pénal des affaires comporte de nombreux avantages à savoir :
En droit pénal des affaires, les infractions commises dans le domaine des activités économiques et commerciales peuvent entraîner diverses sanctions, qui dépendent de la gravité de l’infraction et des circonstances entourant l’affaire :
Notre pratique en tant qu’avocats en droit pénal des affaires se distingue par plusieurs éléments clés.
Que ce soit pour mener des enquêtes ou pour répondre à des allégations, notre équipe est bien équipée pour fournir un soutien juridique de qualité à tout moment.
Nous croyons fermement à l’importance de la transparence et de l’équité dans notre travail, et nous nous efforçons constamment de veiller à ce que ces valeurs soient respectées dans chaque aspect de notre pratique.
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