Affaire Chahinez DAOUD, vers un procès devant la Cour d’assises de la Gironde

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Près de trois ans après le « féminicide » dont a été victime Chahinez Daoud, le magistrat instructeur en charge de l’instruction criminelle vient de rendre, comme révélé par l’ AFP, son ordonnance de mise en accusation.

Cette ordonnance de mise en accusation retient le principe de la responsabilité pénale du mis en examen mais également la qualification pénale d’assassinat, alors que ce dernier avait initialement été mis en examen pour des faits d’homicide volontaire.

Requalfication que nous avions sollicitée et obtenue dans le cadre de l’information judiciaire.

Comme indiqué par l’un de ses conseils, le mis en examen, ce qui est son droit, à interjeté appel de cet ordonnance de mise en accusation.

Cela signifie très concrètement que la chambre de l’instruction devra statuer dans les prochaines semaines, ou prochain mois sur le fond de ce dossier et décider s’il convient de confirmer ou d’infirmer l’ordonnance de mise en accusation rendue par le juge d’instruction.

C’est donc l’arrêt qui sera rendu par la chambre de l’instruction qui saisira in fine la Cour d’assises de la Gironde qui devrait avoir à juger l’accusé.

Compte tenu des délais d’audiencement devant cette Cour d’assises, la famille de Chahinez espère qu’un procès pourra se tenir d’ici un an soit dans le courant de l’année 2025.