Chaque année, en France, c’est un peu plus de 220 000 victimes de violences conjugales qui sont recensées, essentiellement des femmes.
Chaque année, en France, plus d’une centaine de femmes meurent sous les coups de leur époux ou conjoint.
Chaque année, en France, nous prenons un peu plus conscience de ce véritable fléau.
Mais les chiffres ne changent pas.
Et ces chiffres sont intolérables !
Pour endiguer ce terrible phénomène sociétal, trop longtemps occulté, le gouvernement a fait de la lutte contre les violences conjugales une de ses grandes priorités.
Ordonnance de protection, bracelet anti-rapprochement (BAR), téléphone grave danger (TGD), sont autant de mesures concrètes mises en place après le grenelle des violences conjugales en 2019.
L’application de ces mesures opportunes a souvent posé des difficultés pratiques notamment en terme de moyens d’applications et de dotations (nombre très insuffisant de BAR et TGD notamment).
Il fallait nécessairement aller plus loin….
C’est dans cette perspective, que le gouvernement vient enfin d’annoncer de nouvelles mesures qui seront opérationnelles dès l’été 2023, avec la mise en place :
Figure également au premier rang du nouveau projet de loi présenté par le ministre de la justice, la volonté d’instaurer une « vision globale » et une « coordination renforcée » entre tous les acteurs du monde policier et judiciaire traitant des violences conjugales.
Notre cabinet se bat depuis plusieurs années sur cette question.
Qui est au cœur de nombreux dossiers et notamment du « féminicide de Mérignac ».
Cette affaire, où le cabinet intervient en partie civile, est le triste symbole d’une « défaillance généralisée » des autorités de police et de justice dans la prise en charge et le traitement d’une victime de violence conjugale. Compte tenu notamment d’un manque de coordination et de partage des informations entre les différents services impliqués.
Pour mettre en lumière les nombreux dysfonctionnements ayant coûté la vie à Chahinez, le cabinet a intenté une action pour faute lourde contre l’État. Nous espérons que celle-ci participera à l’établissement d’une meilleure réactivité des services d’enquête pour juguler les passages à l’actes, et mettra en lumière la nécessaire personnalisation/affinage de la dangerosité des auteurs à travers la réalisation d’évaluation psychologique.
Cette action mettant en cause la responsabilité de l’État s’inscrit dans une volonté plus globale du cabinet :
Jouer un rôle majeur dans la sensibilisation, la prévention et la répression des violences conjugales.
En effet, l’efficacité dans le traitement de ces dossiers se joue bien souvent dès le stade du dépôt de plainte.
L’amélioration des conditions d’accueil des personnes venant déposer plainte dans les commissariats et les gendarmeries, parce que ce sont dans ces lieux que la justice peut entendre pour « la première fois » les victimes, nous parait essentielle. De même que la possibilité désormais reconnue à une personne victime de violence conjugale de venir déposer plainte accompagnée de son avocat. De nombreuses plaintes sont en effet encore bien trop souvent recueillies à la hâte et ne comportent
pas d’éléments ou de détails suffisants pour caractériser une ou des infractions ou cerner la dangerosité potentielle de la personne mise en cause.
Or, face à un individu déterminé, qui exerce souvent un contrôle coercitif sur sa victime,
la
réactivité des services d’enquête est le plus sûr moyen de prévenir le passage à l’acte. Mais pour mieux comprendre, et lutter plus efficacement contre les violences conjugales, il est aussi important de soutenir le travail de prévention et d’accompagnement des auteurs de ce type d’infraction.
Afin d’assurer des suivis psychologiques, un travail d’insertion ou de lutte contre des addictions qui sont bien souvent des facteurs aggravants ou favorisant le passage à l’acte. La création de centre de prise en charge des auteurs de violence conjugales (CPAC) nous parait donc aller dans la bonne direction. Mais lutter contre les violences conjugales, c’est aussi lutter contre les violences intra-familiales.
A ce propos, nous ne savons que trop bien que les enfants sont souvent « les grands oubliés » de ces affaires, alors qu’ils sont pourtant indiscutablement des victimes directes lorsque les violences se passent en leur présence et bien évidemment lorsque l’un des parents prend la vie de l’autre. Rappelons à ce titre que le décret du 23 novembre 2021 tendant à renforcer l’effectivité des droits des personnes victimes d’infractions commises au sein du couple ou de la famille, a justement créé un nouvel article D. 1-11-1 au sein du code de procédure pénale qui prévoit que les violences conjugales commises en présence d’un mineur, constituent désormais une circonstance aggravante, ce qui attribue à l’enfant un véritable statut de covictime.
Notre cabinet est intervenu dans de nombreux dossiers de violences conjugales, bien souvent pour des victimes, mais également pour des auteurs. Cette « double intervention », nous permet de cerner l’entièreté du processus psychologique et émotionnel amenant à ce type de violence.
Nous avons à cœur d’œuvrer dans l’intérêt de celles et ceux qui nous accordent leur confiance afin
de contribuer au rendu d’une décision de justice dont le curseur nous semble devoir être :
Dans cette optique, le cabinet collabore régulièrement avec des associations de victimes de
féminicide ou de lutte contre les violences faites aux femmes, ainsi qu’avec des psychothérapeutes
et des associations de réinsertion pour instaurer un véritable soutien et accompagnement
psychologique pour nos clients.
Leur combat ne s’arrête en effet que rarement aux portes du Tribunal…
Le cabinet Julien Plouton intervient en matière de violences conjugales à Bordeaux :
Le rôle d’un avocat spécialisé en violences conjugales est crucial lors d’une procédure pénale :
Pour obtenir de l’aide dans un cas de violences conjugales auprès du cabinet Julien Plouton à Bordeaux, vous pouvez :
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