« Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les cause que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi. »
Article 1134 du Code Civil
Parce qu’il ne résulte pas uniquement d’un écrit, le contrat est omniprésent. L’emprise du droit contractuel a vocation à s’étendre à tous les domaines. Nous sommes tous liés dans notre vie quotidienne, professionnelle, sociale, ou associative, par une multitude de contrats. Or, parfois, nous n’en avons pas négocié les termes. Nous ne les avons peut-être jamais lus. Et nous en découvrirons les subtilités parfois trop tard, notamment en cas de litige.
Or, le contrat se définit comme un acte de prévision par lequel les parties, cocontractantes, décident d’organiser leur(s) relation(s) future(s). C’est la loi des parties à laquelle se réfèrera le juge en cas de litige.
Notre cabinet vous accompagnera pour la négociation et la rédaction de vos contrats civils et commerciaux et vous aidera en analysant les actions contentieuses envisageables.
Elles vont de l’assignation en référé (pour un recouvrement de créance par exemple), ou en exécution forcée à la demande de résiliation judiciaire du contrat, en passant par l’action en responsabilité contractuelle qui tend à obtenir des dommages intérêts.
Le cabinet intervient également plus spécifiquement en matière de contrats d’assurance.
Assurance-vie, accidents de la vie, automobile, santé, prévoyance, multirisques industrielles, responsabilités professionnelles, dommage-ouvrage, protection juridique ou assurance-crédit, aucune activité humaine n’échappe aujourd’hui à la nécessité de mettre en jeu une couverture d’assurance.
Maîtrisant parfaitement le droit des assurances, notre cabinet intervient ainsi dans toutes les branches d’assurances (dommages et personnes) afin de mettre en œuvre les stipulations des contrats en particulier en matière de clauses sensibles.
Le cabinet traite de l’ensemble des litiges pouvant survenir entre un assuré, particulier ou société, et les professionnels de l’assurance (assureurs, courtiers, agents d’assurance).
Notre cabinet vous assistera dans toutes les procédures d’indemnisation des sinistres (corporels, économiques, industriels). Nous assurerons pour vous la direction du procès et définirons les stratégies judiciaires.
Nous sommes ainsi régulièrement mandatés par des chefs d’entreprises, des auto entrepreneurs et commerçants victimes de sinistres lourds:
Nous les assistons dans le cadre de négociations transactionnelles avec leurs compagnies d’assurances ou d’actions judiciaires.
Avec pour objectif final l’indemnisation maximale de leurs pertes d’exploitations. Mais aussi des frais de remise en état de leur matériel et biens immobiliers.
Nous intervenons également dans les litiges avec les compagnies d’assurances portant sur les contrats d’assurance habitation, garantie accident de la vie, couverture de prêt.
Être assisté d’un avocat est en essentiel pour maximiser vos chances d’être indemnisé au meilleur de vos intérêts.
Expertise de notre Cabinet d’Avocats en droit des contrats et droit des assurances :
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