Accident de la circulation/victime tétraplégique: indemnisation à hauteur de 2 millions d'euros
- Julien Plouton - Avocat à la Cour
- 14 oct. 2015
- 2 min de lecture
Dernière mise à jour : 7 sept.
Le Cabinet Plouton, avocat pénaliste à Bordeaux, est intervenu dans une affaire emblématique d'accident de la route ayant conduit à une indemnité de plus de 2 000 000 euros pour la victime.
Contexte : un accident lourd de conséquences
Le 12 octobre 2007, Monsieur P. est victime d'un grave accident de la circulation, causé par un conducteur sous l'emprise de stupéfiants. L’accident provoque chez lui une fracture de C5 avec tableau de tétraplégie. Déterminé à faire valoir ses droits, Monsieur P. confie sa défense au Cabinet Plouton, reconnu pour son indépendance vis-à-vis des compagnies d’assurance.
L’intervention du cabinet : une stratégie judiciaire rigoureuse
Pour obtenir la juste indemnité des préjudices subis, le Cabinet Plouton recommande à la victime de refuser l’offre initiale de la compagnie d’assurance. Il engage alors une procédure contentieuse devant le Tribunal de Grande Instance de Nanterre contre ladite compagnie ainsi que la CPAM de la Gironde.
L’expertise médicale dresse un constat alarmant :
Plaie frontale et fracture cervicale à l’origine d’une tétraplégie.
354 jours de Déficit Fonctionnel Temporaire Total (DFTT).
1258 jours cumulés de Déficit Fonctionnel Temporaire Partiel (DFTP) à 75 %.
Souffrances endurées évaluées à 5,5/7.
Déficit Fonctionnel Permanent (DFP) de 75 % après consolidation.
Préjudices : d’agrément, esthétique (4,5/7), sexuel (absence totale de vie sexuelle envisageable).
Au fil de la procédure — marquée par de multiples expertises et réunions avec les inspecteurs régleurs — le Cabinet Plouton obtient une indemnisation intégrale et sur mesure.
En plus de l'indemnisation financière, la victime a pu bénéficier de l’achat d’une maison et d’un véhicule adaptés à son handicap.
Le jugement : une réparation à la hauteur des préjudices
Le 10 septembre 2015, par jugement du TGI de Nanterre (2ème ch., n° RG 14/09754), la compagnie d’assurance est condamnée à verser à Monsieur P. :
811.161,48 euros en capital,
1.201.293,12 euros sous forme de rente viagère.
Total : plus de 2 000 000 euros d'indemnisation.
Le tribunal a également refusé de retenir le passé de toxicomanie de la victime comme facteur de minoration du préjudice.
Commentaires