Accident de moto en Corse : Le cabinet obtient une indemnisation à hauteur de 2 millions d’euros pour son client après un long combat judiciaire

Julien Plouton - Avocat à la Cour
26 avr. 2019
3 min de lecture

Dernière mise à jour : 7 sept.

Cour d’Appel de Bastia — 27 février 2019 — N° RG 17/00426

En appel, notre cabinet a obtenu la somme totale de 2 072 739,44 € (dont 542 852,74 € d’intérêts) au bénéfice de M. B., victime d’un accident de la route en Corse. Cette décision vient corriger à due proportion l’offre amiable initiale de l’assureur (264 277 €), soit un écart de 1 808 462,44 €, ainsi que le jugement de première instance (567 284,62 €).

Faits et blessures

Le 24 avril 2006, M. B., alors âgé de 33 ans et gérant de sociétés spécialisées dans la construction et l’exploitation de résidences hôtelières, est victime d’un accident impliquant sa moto et un poids lourd. Le conducteur du poids lourd, en état alcoolique, a été déclaré intégralement responsable sur le plan civil.

Admis en réanimation au CHG de Bastia, M. B. présente un traumatisme crânien avec perte de connaissance et contusions cérébrales, de multiples fractures faciales et cervicales (C6–C7), une contusion pulmonaire bilatérale et un choc hémorragique ayant conduit à la splénectomie. S’y ajoutent une fracture ouverte du fémur et de la rotule gauches, des lésions de la main gauche et une atteinte du plexus brachial entraînant la paralysie du membre supérieur gauche.

Extrait du dossier initial : fractures du plancher de l’orbite et du sphénoïde, disjonctions fronto‑malaire, contusion parenchymateuse pulmonaire bilatérale, fractures ouvertes du fémur et de la rotule gauches, lésions de la main gauche, choc hémorragique.

Il est placé en coma artificiel du 24 avril au 11 mai 2006 et subit plusieurs interventions lourdes : ostéosynthèses du genou, de la hanche et du fémur avec enclouage, chirurgie du plexus brachial, puis, en septembre 2006, ablation de matériel et mobilisation du genou. En 2008, une nouvelle intervention associe la dépose du clou centromédullaire, la dépose partielle des broches du genou et une arthrodèse de l’épaule gauche afin de stabiliser les douleurs. Le parcours de soins s’est prolongé par une rééducation pluridisciplinaire et une psychothérapie.

Le bilan orthophonique et ORL objectivait une perte de la consigne, une construction de phrases laborieuse et une chute bilatérale des fréquences aiguës expliquant les acouphènes. L’expert judiciaire a fixé la consolidation au 4 avril 2009 et a évalué les souffrances endurées à 6/7, le préjudice esthétique à 4,5/7 et le déficit fonctionnel permanent à 53 %.

Procédure

En première instance (TGI Bastia, 2 novembre 2011), M. B. — alors représenté par un autre cabinet — s’est vu allouer 567 284,62 €, dont 237 181,70 € au titre du préjudice corporel et 330 102,92 € au titre du préjudice financier.

Saisi en appel, notre cabinet a recentré la démarche sur l’indemnisation intégrale du volet économique propre au statut de chef d’entreprise. Nous avons obtenu la mise en œuvre d’une expertise comptable — mesure absente en première instance — afin d’objectiver la perte de gains et l’incidence professionnelle. Le 13 septembre 2006, il a par ailleurs été procédé à l’ablation des vis de verrouillage, au réglage (« proxilage ») du clou fémoral, à l’ablation de l’aubannage rotulien et à la mobilisation du genou.

L’expertise a permis de chiffrer la perte de gains professionnels à 481 426,11 € (poste écarté en première instance) et de faire reconnaître une incidence professionnelle à hauteur de 100 000 € (dévalorisation sur le marché du travail, nécessité d’adaptation et de reconversion).

Décision de la Cour

Par arrêt du 27 février 2019, la Cour d’Appel de Bastia a porté l’indemnisation globale à 2 072 739,44 €, dont 1 210 956,70 € au titre du préjudice financier, 318 930 € au titre du préjudice corporel et 542 852,74 € au titre des intérêts. La Cour a condamné solidairement les héritiers du conducteur, son employeur et l’assureur. À l’issue de la procédure, une indemnisation complémentaire de 500 000 € a encore été obtenue au titre des intérêts légaux.

À retenir : dans les dossiers d’accidents de la route impliquant des dirigeants ou entrepreneurs, l’expertise comptable constitue un levier probatoire essentiel pour la juste réparation du préjudice économique.