Accident de moto en Corse : 2,07 M€ d'indemnisation (CA Bastia)

Julien Plouton - Avocat à la Cour
26 avr. 2019
4 min de lecture

Dernière mise à jour : 11 mars

En bref : 2,07 M€ d'indemnisation en appel pour un chef d'entreprise victime d'un accident de moto

Par arrêt du 27 février 2019 (RG n°17/00426), la Cour d'appel de Bastia a alloué 2 072 739,44 € (dont 542 852,74 € d'intérêts) à M. B., chef d'entreprise victime d'un accident de moto en Corse. Notre cabinet a obtenu cette indemnisation en appel, après une offre amiable de l'assureur limitée à 264 277 € et un jugement de première instance fixé à 567 284,62 €, soit un écart de 1 808 462,44 € avec l'offre initiale. Le levier décisif : une expertise comptable diligentée en appel pour objectiver le préjudice économique propre au statut de dirigeant.

Les faits : un accident moto / poids lourd en Corse

Le 24 avril 2006, M. B., alors âgé de 33 ans et gérant de sociétés spécialisées dans la construction et l'exploitation de résidences hôtelières, est victime d'un accident impliquant sa moto et un poids lourd. Le conducteur du poids lourd, en état alcoolique, a été déclaré intégralement responsable sur le plan civil.

Des blessures lourdes et un long parcours de soins

Admis en réanimation au CHG de Bastia, M. B. présente un traumatisme crânien avec perte de connaissance et contusions cérébrales, de multiples fractures faciales et cervicales (C6–C7), une contusion pulmonaire bilatérale et un choc hémorragique ayant conduit à la splénectomie. S'y ajoutent une fracture ouverte du fémur et de la rotule gauches, des lésions de la main gauche et une atteinte du plexus brachial entraînant la paralysie du membre supérieur gauche.

Il est placé en coma artificiel du 24 avril au 11 mai 2006 et subit plusieurs interventions lourdes : ostéosynthèses du genou, de la hanche et du fémur avec enclouage, chirurgie du plexus brachial. Le 13 septembre 2006, il a par ailleurs été procédé à l'ablation des vis de verrouillage, au réglage (« proxilage ») du clou fémoral, à l'ablation de l'aubannage rotulien et à la mobilisation du genou. En 2008, une nouvelle intervention associe la dépose du clou centromédullaire, la dépose partielle des broches du genou et une arthrodèse de l'épaule gauche afin de stabiliser les douleurs. Le parcours de soins s'est prolongé par une rééducation pluridisciplinaire et une psychothérapie.

Le bilan orthophonique et ORL objectivait une perte de la consigne, une construction de phrases laborieuse et une chute bilatérale des fréquences aiguës expliquant les acouphènes. L'expert judiciaire a fixé la consolidation au 4 avril 2009 et a évalué :

les souffrances endurées à 6/7,
le préjudice esthétique à 4,5/7,
le déficit fonctionnel permanent à 53 %.

Première instance : une indemnisation incomplète au TGI de Bastia

En première instance (TGI Bastia, 2 novembre 2011), M. B. — alors représenté par un autre cabinet — s'est vu allouer 567 284,62 €, dont 237 181,70 € au titre du préjudice corporel et 330 102,92 € au titre du préjudice financier. Le volet économique propre au statut de chef d'entreprise n'avait pas été pleinement instruit.

La stratégie d'appel : obtenir une expertise comptable

Saisi en appel, notre cabinet a recentré la démarche sur l'indemnisation intégrale du volet économique propre au statut de chef d'entreprise. Nous avons obtenu la mise en œuvre d'une expertise comptable — mesure absente en première instance — afin d'objectiver la perte de gains et l'incidence professionnelle.

Cette expertise a permis de chiffrer :

la perte de gains professionnels à 481 426,11 € (poste écarté en première instance) ;
l'incidence professionnelle à hauteur de 100 000 € (dévalorisation sur le marché du travail, nécessité d'adaptation et de reconversion).

L'arrêt du 27 février 2019 : 2 072 739,44 € au total

Par arrêt du 27 février 2019, la Cour d'appel de Bastia a porté l'indemnisation globale à 2 072 739,44 €, répartis comme suit :

1 210 956,70 € au titre du préjudice financier,
318 930 € au titre du préjudice corporel,
542 852,74 € au titre des intérêts.

La Cour a condamné solidairement les héritiers du conducteur, son employeur et l'assureur. À l'issue de la procédure, une indemnisation complémentaire de 500 000 € a encore été obtenue au titre des intérêts légaux.

Ce qu'il faut retenir pour les dirigeants victimes d'un accident

Dans les dossiers d'accidents de la route impliquant des dirigeants ou entrepreneurs, l'expertise comptable constitue un levier probatoire essentiel pour la juste réparation du préjudice économique. Un préjudice corporel mal documenté côté professionnel peut représenter plusieurs centaines de milliers d'euros écartés à tort.

Si vous êtes chef d'entreprise, auto-entrepreneur ou profession libérale et que vous avez été victime d'un accident ayant des répercussions sur votre activité économique et financière, contactez-nous.