Traumatisme crânien après un accident de voiture : quels sont vos droits ?

Le traumatisme crânien (TC) est une lésion du cerveau provoquée par un choc sur le crâne. Il survient fréquemment lors d’accidents de la circulation et peut entraîner des troubles immédiats puis des séquelles « visibles » ou invisibles. Le régime protecteur de la loi Badinter encadre l’indemnisation des victimes. Notre Cabinet Plouton accompagne les blessés et leurs proches, de la prise en charge médicale aux demandes indemnitaires.

1) Évaluer la gravité : outils et premiers repères

L’évaluation initiale repose sur l’Échelle de Glasgow (score 3 à 15, reflet de l’état de conscience), complétée par l’examen clinique. Selon le contexte, des examens sont prescrits : scanner (recherche d’hémorragie, contusion), IRM (lésions plus fines) et, en cas de nécessité, surveillance de la pression intracrânienne. Les signes d’alerte (céphalées intenses, vomissements répétés, somnolence inhabituelle, déficit moteur, troubles du langage ou de la vision, anisocorie) imposent une prise en charge urgente.

Pour la suite médico‑légale, un bilan neuropsychologique est souvent déterminant : il objectivise les troubles de mémoire, d’attention, de planification, l’anosognosie (méconnaissance du trouble) ou un syndrome dysexécutif. Ces atteintes « invisibles » prennent une place centrale dans le dossier d’indemnisation (voir notre article Traumatisme crânien : agir et se reconstruire).

2) Symptômes et conséquences : immédiat, subaigu, long terme

Les symptômes peuvent être immédiats ou retardés : perte de connaissance, confusion, amnésie, maux de tête persistants, nausées, vertiges, troubles de l’équilibre ou de la vision, hypersensibilité au bruit/lumière, troubles du sommeil. À distance, on observe des douleurs chroniques, une fatigue durable, des troubles de la concentration et de la mémoire, parfois des troubles de l’humeur (anxiété, dépression, irritabilité) ou un syndrome post‑commotionnel. Les effets varient selon la sévérité, l’âge, les antécédents et la qualité de la rééducation.

3) L’expertise médicale : préparer la preuve

En matière de dommage corporel, la preuve des séquelles repose sur une expertise médicale contradictoire. L’assurance diligente souvent sa propre expertise ; en cas de désaccord, une expertise judiciaire peut être sollicitée. Notre Cabinet Plouton coordonne la préparation du dossier (chronologie des soins, arrêts de travail, comptes‑rendus d’hospitalisation, retentissement au quotidien) et travaille avec un médecin conseil indépendant pour défendre vos intérêts. Pour bien vous préparer, consultez J’ai RDV pour une expertise médicale : comment bien préparer mon dossier ?.

4) L’indemnisation en pratique : postes et méthode

L’indemnisation vise la réparation intégrale selon la nomenclature dite Dintilhac. Parmi les principaux postes : dépenses de santé (passées et futures), assistance par tierce personne, pertes de gains et incidence professionnelle (pénibilité accrue, dévalorisation sur le marché du travail), souffrances endurées (pretium doloris), préjudice esthétique, préjudice d’agrément, préjudice sexuel, aménagement du logement et du véhicule. En présence de séquelles atypiques (par ex. préjudice identitaire), un préjudice permanent exceptionnel peut être discuté.

Dans les suites d’un accident, l’ITT pénale peut être mentionnée au dossier pénal : son nombre de jours n’épuise pas l’analyse du dommage civil mais reste un repère procédural (ITT pénale : définition et conséquences).

5) Après un accident : réflexes utiles

Sécuriser les preuves (photos, coordonnées des témoins, constat amiable), consulter rapidement et demander un certificat médical initial détaillé, déclarer l’accident à l’assureur et conserver tous les justificatifs. En cas d’infraction présumée (alcool, vitesse, refus de priorité), déposer plainte peut s’avérer pertinent (voir Dépôt de plainte : comment porter plainte efficacement ?). Lors des expertises, être accompagné d’un médecin conseil renforce la défense technique du dossier.

6) L’accompagnement par Notre Cabinet Plouton

Nos interventions couvrent l’ensemble du parcours : analyse de recevabilité (régime Badinter, responsabilités, assureurs en cause), stratégie d’expertise (amiable/judiciaire), évaluation des postes (y compris troubles cognitifs « invisibles »), négociation et, si nécessaire, contentieux devant les juridictions civiles ou pénales. Nous accompagnons aussi les proches (préjudices par ricochet, démarches devant la CIVI le cas échéant). Pour en savoir plus sur notre pratique : Accidents de la route — indemnisation des victimes.

Besoin d’un avis rapide sur votre situation ? Contactez le Cabinet Plouton ou prenez rendez‑vous. Nous plaidons régulièrement des dossiers impliquant des traumatismes crâniens et veillons à la prise en compte des séquelles neurologiques, cognitives et psychiques dans l’indemnisation.