Affaire Chahinez Daoud : six policiers sanctionnés, enfants confiés aux grands-parents
- Julien Plouton - Avocat à la Cour
- 17 janv. 2022
- 3 min de lecture
Dernière mise à jour : 3 févr. 2025
TL;DR : ce qu'il faut retenir
Dans l'affaire Chahinez Daoud, deux décisions sont intervenues fin 2021 - début 2022. Le juge des enfants a confié la garde des trois enfants de la victime à leurs grands-parents maternels, qui les ont accueillis pour les vacances d'hiver après un placement initial en famille d'accueil. Le 4 janvier 2022, le conseil de discipline de la police nationale a sanctionné six policiers pour leurs manquements dans le traitement de la plainte pour violences conjugales déposée par Chahinez Daoud avant son assassinat. Maître Plouton, conseil de la famille, est intervenu dans plusieurs grands médias nationaux sur ces deux volets.
Les interventions médiatiques de Maître Plouton
Maître Plouton, qui défend les intérêts de la famille Daoud, est intervenu à plusieurs reprises dans les médias nationaux pour commenter l'évolution de la procédure :
Interview de TF1 et RMC Info
Journal télévisé de France 2
Interview de BFM TV
France Info
Europe 1
Le Monde
Sud Ouest
Ouest France
La Croix
Un calendrier judiciaire chargé pour la famille Daoud
Alors que l'instruction criminelle suit son cours, l'actualité judiciaire a été particulièrement dense pour les parents de Chahinez Daoud en cette fin d'année, avec deux échéances majeures :
Une audience devant le juge des enfants fin novembre.
La réunion du conseil de discipline de la police nationale, à Paris et Bordeaux, le 4 janvier dernier.
Les trois enfants confiés à leurs grands-parents maternels
L'audience devant le juge des enfants a permis aux grands-parents maternels d'obtenir le placement à leur domicile des trois petits-enfants. Les enfants de Chahinez Daoud, jusque-là placés en famille d'accueil, ont ainsi pu intégrer le foyer familial pour les vacances scolaires d'hiver.
La famille a donc été réunie pour les fêtes de fin d'année.
Six policiers sanctionnés par le conseil de discipline
Lors du conseil de discipline du 4 janvier, six policiers impliqués dans le traitement de la plainte de Chahinez Daoud pour violences conjugales ont été entendus.
L'enquête de l'Inspection générale de l'Administration (IGA) et celle de l'Inspection générale de la Police nationale (IGPN) avaient en effet mis en évidence de nombreux manquements et fautes professionnelles.
Des sanctions prononcées par le Directeur général de la Police nationale
À l'issue de ce conseil de discipline, le Directeur général de la Police nationale a décidé de prononcer des sanctions contre l'ensemble de ces fonctionnaires.
Ces sanctions consacrent le principe de multiples manquements, aux différents stades de l'enquête. Ces manquements sont imputables à l'ensemble de la chaîne hiérarchique, dont de hauts gradés.
Quant au policier qui avait recueilli la plainte de Chahinez Daoud, il avait déjà été sanctionné par une radiation.
Une décision rare qui doit être saluée
Cette décision rare doit être saluée. Elle devrait contribuer à la nécessaire réflexion visant à améliorer le traitement des plaintes des femmes dénonçant des violences conjugales.
Le traitement des plaintes pour violences conjugales : un enjeu de prévention
Les difficultés rencontrées par les services de police et de gendarmerie dans l'exercice de leurs missions sont connues. Elles tiennent principalement au manque de moyens, à l'insuffisance de personnels qualifiés et à l'inflation du nombre de procédures.
Mais ces difficultés ne peuvent justifier une absence de célérité dans le traitement et le suivi des plaintes pour violences conjugales.
Lorsque les faits dénoncés sont établis, ou qu'il existe des raisons valables de penser qu'ils ont bien été commis — notamment lorsqu'ils sont corroborés par un faisceau de preuves —, l'interpellation rapide de l'auteur ou de la personne suspectée est le plus sûr moyen de prévention d'un nouveau passage à l'acte violent et de la réitération de l'infraction.
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