Accident de la circulation : indemnisation à hauteur de 2 millions d’euros pour une victime tétraplégique
- Cabinet Plouton
- 29 sept. 2015
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Dernière mise à jour : 7 sept.
Tétraplégique à la suite d’un accident de voiture en 2007, un homme de 41 ans a obtenu une indemnisation de plus de 2 millions d’euros, grâce à l’action du Cabinet Plouton, avocat spécialiste en accidents de la route à Bordeaux.
Le contexte : un drame de la circulation
Artan, réfugié politique albanais arrivé en France en 2000, vivait à Cenon, en banlieue bordelaise. Sans emploi, séparé de ses enfants et sans proches à ses côtés, il menait une vie discrète.
Le 12 décembre 2007, sa vie bascule. Assis à l’arrière d’un véhicule conduit par un ami, il est victime d’un accident à Tizac-de-Curton : un fourgon, conduit par un homme sous l’emprise de stupéfiants, grille un stop à l’intersection avec la RD 936. Le choc est violent. Artan est éjecté et grièvement blessé. Ses co-passagers sont également touchés.
L’intervention du cabinet Plouton
Après des mois de coma, hospitalisation au CHU Pellegrin, et de rééducation à la Tour de Gassies, une consolidation médicale est constatée. « Rappelons que consolidation ne veut pas dire guérison mais signifie que l'état n'évolue plus », précise Me Julien Plouton, son avocat.
Artan vit désormais en fauteuil roulant, avec 75 % de déficit fonctionnel, dépendant d’une aide permanente. Sa mère et un cousin ont été à son chevet, mais il a traversé cette épreuve dans une grande solitude.
Face à cette situation, Me Plouton a engagé une procédure contre l’assurance du conducteur fautif. Dans son combat pour une réparation juste, le cabinet Plouton a obtenu une décision du tribunal de grande instance de Nanterre, le 10 septembre dernier, condamnant l’assurance à verser une indemnisation globale supérieure à 2 millions d’euros.
• 811 161,48 € au titre de divers préjudices : assistance, aménagements, déficit fonctionnel, douleurs, préjudices d’agrément, sexuel, esthétique, etc. • 1 201 293,12 € sous forme de rente viagère trimestrielle, pour couvrir les besoins permanents de la victime.
« Son préjudice physique est saisissant d’évidence », déclare Me Plouton. Hélas, cet accident a aussi accru sa vulnérabilité : trois mois avant le jugement, Artan a été victime d’une agression à Bordeaux, avenue Thiers.
Un combat judiciaire prolongé et un résultat probant
Depuis ce jugement, le cabinet Plouton a obtenu une indemnisation complémentaire de plus de 500 000 €, au titre de l’assistance tierce personne, montant initialement réservé par le Tribunal.
Ce type d'intervention illustre l'engagement du cabinet dans la défense des victimes d'accidents corporels graves. Pour un autre exemple de cas traité :
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