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Accident de la circulation sur l'A63 : indemnisation de plus de 80 000 € pour un homicide involontaire

  • Photo du rédacteur: Julien Plouton - Avocat à la Cour
    Julien Plouton - Avocat à la Cour
  • 3 déc. 2015
  • 1 min de lecture

Dernière mise à jour : 7 sept.

Le cabinet obtient pour la famille L. plus de 80 000 € en réparation de leur préjudice moral


La nuit du 12 au 13 janvier 2011 restera à jamais gravée dans la mémoire de la famille L.


Cette nuit-là, à 3h25 précisément, un véhicule automobile comportant quatre personnes, dont Monsieur L., percuta violemment un poids lourd stationné sur un refuge au bord de l’autoroute A63.


A l’arrivée de la brigade de Gendarmerie de Pau, le véhicule automobile était entièrement détruit par les flammes avec à son bord quatre corps entièrement calcinés. L’enquête et l’information judiciaire ont permis d’établir qu’au moment de l’accident de la route, le poids lourds conduit par Monsieur G. était stationné sur un refuge avec les feux éteints, participant de facto à l’accident et aux décès des occupants. Monsieur G. a été renvoyé devant le Tribunal Correctionnel de BAYONNE pour homicide involontaire.



Le Tribunal Correctionnel de BAYONNE, par jugement en date du 25 juin 2013, allouait à la famille de Monsieur L plus de 80 000 € de dommages et intérêts au titre du préjudice d’affection venant réparer la douleur morale liée à la perte d’un proche..


Malgré l’appel du prévenu, le cabinet obtenait mi 2014, dans le cadre d’une transaction avec la compagnie d’assurance, le règlement de ces sommes pour ses clients. Plus d'information sur notre expertise dans l'accompagnement juridiques des victimes d'accidents de la route.

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