Accident de moto au Pays Basque, indemnisation de plus de 60 000 € pour le pilote soit un triplement de l'offre d'indemnisation amiable

Julien Plouton - Avocat à la Cour
29 juin 2020
2 min de lecture

Dernière mise à jour : 7 sept.

Le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a retenu la responsabilité intégrale du conducteur et de son assureur pour l’accident dont a été victime Monsieur Antoine S., chef cuisinier de 21 ans au moment des faits, et a porté l’indemnisation totale à plus de 60 000 €, triplant l’offre amiable initiale de 21 541,86 €.

Faits et conséquences

L’accident survient le 28 août 2014, au Pays basque. La moto d’Antoine S. est percutée par une voiture. Le choc provoque une fracture ouverte, à fort déplacement, des deux os de l’avant‑bras droit avec ouverture cutanée de stade II, qui impose une ostéosynthèse chirurgicale dès le 29 août. S’ensuivent un arrêt de travail prolongé jusqu’au 29 mars 2015 et une rééducation exigeante. Sur le plan médico‑légal, l’expert retient un déficit fonctionnel permanent de 5 %. Pour un chef cuisinier, ce retentissement implique un surcroît de pénibilité et des contraintes durables dans les gestes du quotidien en cuisine : le poste d’incidence professionnelle sera reconnu à 15 000 € après expertise judiciaire.

La contestation initiale

Dans la phase amiable, l’assureur du véhicule impliqué limite sa garantie à 25 %, en se fondant sur un rapport d’accidentologie imputant à la victime une part de faute. Cette lecture est fermement contestée. Les témoignages concordants des motocyclistes confortent la version d’Antoine S., et la gendarmerie ne constate aucune faute à sa charge. Le rapport d’analyse privé produit par l’assureur, lacunaire, ne permet pas d’établir une faute certaine : il sera écarté par le Tribunal.

Notre intervention

Le cabinet saisit le Tribunal Judiciaire de Bordeaux pour voir reconnaître la pleine responsabilité du conducteur et de son assureur et obtenir l’indemnisation intégrale des préjudices. Nous sollicitons et obtenons une expertise médico‑légale judiciaire, afin d’objectiver les séquelles, le DFP à 5 % et le retentissement professionnel propre au métier de chef cuisinier.

La décision

Par jugement du 27 mai 2020, le Tribunal retient la responsabilité intégrale du conducteur automobile et de son assureur. L’offre amiable de 21 541,86 € est jugée insuffisante : l’indemnisation est portée à plus de 60 000 €, intégrant notamment l’incidence professionnelle (15 000 €). La solution s’inscrit dans la jurisprudence constante en matière d’accidents de moto, qui protège la victime et garantit la réparation intégrale lorsque la faute du conducteur adverse est établie.

À retenir : lorsque l’assureur tente de limiter sa garantie sur la base d’une reconstitution contestable, la preuve testimoniale, l’absence de faute constatée par les forces de l’ordre et une expertise judiciaire rigoureuse permettent de rétablir les faits et d’obtenir une indemnisation juste, adaptée au métier et aux contraintes réelles de la victime.